ANNEXE III COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE (ARTICLE 5) Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Ardèche Labatie-d'Andaure Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Laboule Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Lafarre Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Malbosc Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Mars Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Préaux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Rochette (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Alban-en-Montagne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Boisville-la-Saint-Père Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Beaulieu Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Grazac Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Lapte Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Saint-Maurice-de-Lignon Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Yssingeaux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Boullay-les-Troux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Pecqueuse Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.