ANNEXES ANNEXE 1 GARANTIES DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ (PANIER DE SOINS MINIMUM INTERMINISTÉRIEL) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page ANNEXE 2 GARANTIES DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ POUR LES AGENTS AFFECTÉS À L'ÉTRANGER Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page ANNEXE 3 GARANTIES OPTIONNELLES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page BR : Base de remboursement de la sécurité sociale FR : Frais réel OPTAM : Option de pratique tarifaire maitrisé OPTAM CO : Option de pratique tarifaire maitrisé chirurgie obstétrique Les honoraires médicaux en hospitalisation s'entendent hors chirurgie esthétique. Les forfaits annuels s'entendent par an et par bénéficiaire. Pour les options, le plafond dentaire concerne tous les actes non remboursés par la Ss (parodontologie non remboursée, implant dentaire, orthodontie non remboursée) ANNEXE 4 RÉPARTITION DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI La Commission paritaire de pilotage et de suivi est composée de 16 représentants titulaires : Organisations syndicales Nombre de titulaires Elan Commun (Snetap-FSU, SNUITAM-FSU, CGT-Agri, SUD Rural Territoires) - EP-CGT 5 Alliance du Trèfle (EFA-CGC, CFTC-MAE, SNISPV) 1 Snec-CFTC 1 UNSA Fonction Publique (SEA-UNSA et UNSA-AAF) 2 CFDT (FGA - FEP - SGEN) 4 FO AGRICULTURE 3 Total des sièges 16 1 titulaire et 1 suppléant siègeront dans le collège syndical.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.