Arrêté du 21 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Aisne Barisis-aux-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ariège Castéras Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ariège Encourtiech Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aude Cépie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cher Morthomiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 21/02/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Côte-d'Or Montbard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Beauronne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Mayac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-André-de-Double Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Doubs Écorces (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Doubs Fontain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Labrihe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Douelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Luzech Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Saint-Martin-Labouval Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Sauzet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Sérignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Beaucouzé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Écuillé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Loire-Authion Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Brindas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Dardilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Lacenas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Légny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Millery Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Quincieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 06/09/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Rhône Tassin-la-Demi-Lune Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Saône-et-Loire Cluny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Aubin-des-Coudrais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Tuffé Val de la Chéronne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Montereau-Fault-Yonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Ormes-sur-Voulzie (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Goussonville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Mantes-la-Ville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn Saint-Julien-du-Puy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Vienne Jonchère-Saint-Maurice (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-Saint-Denis Clichy-sous-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.