ANNEXE D ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE OU DE LEURS DÉLÉGATAIRES DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de services partagés (siège ou antenne) ou du centre de gestion financière COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE ALPES-MARITIMES Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes BOUCHES-DU-RHÔNE Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes CALVADOS Direction départementale des finances publiques du Calvados CÔTE-D'OR Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs CORSE-DU-SUD Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud HAUTE-GARONNE Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde HÉRAULT Direction départementale des finances publiques de l'Hérault ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ISÈRE Direction départementale des finances publiques de l'Isère LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle NORD Direction départementale des finances publiques de la Somme PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de l'Isère BAS-RHIN Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin RHÔNE Direction départementale des finances publiques de l'Isère PARIS Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris VAL-DE-MARNE (service interacadémique des examens et concours) SEINE-MARITIME Direction départementale des finances publiques du Calvados YVELINES Direction départementale des finances publiques des Yvelines SOMME Direction départementale des finances publiques de la Somme VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Vienne HAUTE-VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne VAL-DE-MARNE Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne GUADELOUPE Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe MARTINIQUE Direction régionale des finances publiques de la Martinique GUYANE Direction régionale des finances publiques de la Guyane LA RÉUNION Direction régionale des finances publiques de La Réunion POLYNÉSIE FRANÇAISE Direction des finances publiques de la Polynésie française WALLIS-ET-FUTUNA Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna MAYOTTE Direction régionale des finances publiques de Mayotte SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon NOUVELLE-CALÉDONIE Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.