ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Brumetz Inondations et coulées de boue 08/10/2024 10/10/2024 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Saint-Vallier-de-Thiey Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Salelles (Les) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 16/10/2024 18/10/2024 2 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Belle Vie en Auge Inondations et coulées de boue 08/12/2024 09/12/2024 3 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Belle Vie en Auge Inondations et coulées de boue 08/01/2025 10/01/2025 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Calvados Bucéels Inondations et coulées de boue 08/01/2025 10/01/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Hotot-en-Auge Inondations et coulées de boue 08/01/2025 10/01/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Calvados Victot-Pontfol Inondations et coulées de boue 08/12/2024 08/12/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Cher Colombiers Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Saint-Denis-de-Palin Inondations et coulées de boue 17/06/2024 22/06/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Saint-Pierre-les-Étieux Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Cervione Inondations et coulées de boue 12/12/2024 13/12/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse San-Giovanni-di-Moriani Inondations et coulées de boue 12/12/2024 13/12/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Longchamp Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Creuse Genouillac Inondations et coulées de boue 20/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Creuse Moutier-Malcard Inondations et coulées de boue 20/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Gisors Inondations et coulées de boue 09/01/2025 11/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Denonville Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans Jura Aumont Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Chapelle-Voland Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Chatelay Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Chaussin Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Fraisans Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Mont-sous-Vaudrey Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Jura Ougney Inondations et coulées de boue 02/10/2024 02/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Lavardin Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/06/2024 21/06/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans Loire-Atlantique Pont-Saint-Martin Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loiret Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 28/11/2024 29/11/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Saint-Hilaire-de-Lusignan Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 20/02/2024 12/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés. Marne Champvoisy Inondations et coulées de boue 15/07/2024 15/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Culmont Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Jonchery Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Plesnoy Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Rimaucourt Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Vivey Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Caudan Inondations et coulées de boue 01/09/2024 01/09/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nièvre Champvoux Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/06/2024 20/06/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Boury-en-Vexin Inondations et coulées de boue 09/01/2025 11/01/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Grandvilliers Inondations et coulées de boue 08/01/2025 09/01/2025 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Milly-sur-Thérain Inondations et coulées de boue 09/01/2025 10/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Boyelles Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 31/05/2024 04/06/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques et un risque d'évolution anormale. Puy-de-Dôme Saint-Julien-de-Coppel Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Charritte-de-Bas Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Espès-Undurein Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Garindein Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 2 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Gestas Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 2 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Laàs Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Lichos Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Mauléon-Licharre Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Nabas Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Pyrénées-Atlantiques Viodos-Abense-de-Bas Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Rhône Chaussan Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Marcigny Inondations et coulées de boue 18/10/2024 21/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Mervans Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Thurey Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Arques-la-Bataille Inondations et coulées de boue 10/01/2025 11/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Gournay-en-Bray Inondations et coulées de boue 09/01/2025 10/01/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Neufchâtel-en-Bray Inondations et coulées de boue 09/01/2025 09/01/2025 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Neuville-Ferrières Inondations et coulées de boue 09/01/2025 09/01/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Saint-Saire Inondations et coulées de boue 09/01/2025 09/01/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Moissy-Cramayel Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Bonnelles Inondations et coulées de boue 07/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Galluis Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yvelines Montesson Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Lagrave Inondations et coulées de boue 24/08/2024 24/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Croix-Valmer (La) Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Dinsac Inondations et coulées de boue 29/03/2024 30/03/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Soumaintrain Inondations et coulées de boue 19/11/2024 19/11/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Val-d'Oise Boisemont Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 10/02/2024 17/02/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour égale à 10 ans. Val-d'Oise Enghien-les-Bains Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Sainte-Anne Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.