ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Alpes-Maritimes Saint-Paul-de-Vence Inondations et coulées de boue 16/10/2024 18/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Calvados Montillières-sur-Orne Inondations et coulées de boue 08/01/2025 09/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Cher Châteaumeillant Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Haute-Corse Linguizzetta Inondations et coulées de boue 13/12/2024 13/12/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Corse Lucciana Inondations et coulées de boue 12/12/2024 13/12/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Corse Murato Inondations et coulées de boue 10/12/2024 12/12/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Corse Vescovato Inondations et coulées de boue 13/12/2024 13/12/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Auxonne Inondations et coulées de boue 08/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Corpeau Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Labergement-Foigney Inondations et coulées de boue 08/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Merceuil Inondations et coulées de boue 08/10/2024 12/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Dordogne Bayac Inondations et coulées de boue 18/10/2023 19/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Eure Valailles Inondations et coulées de boue 08/01/2025 09/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gironde Saint-Aubin-de-Médoc Inondations et coulées de boue 23/02/2024 27/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Indre Mers-sur-Indre Inondations et coulées de boue 29/03/2024 30/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Saint-Ismier Inondations et coulées de boue 18/08/2024 18/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Saint-Ismier Inondations et coulées de boue 01/09/2024 01/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Jura Amange Inondations et coulées de boue 01/10/2024 02/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Jura Villette-lès-Dole Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loir-et-Cher Marchenoir Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loire-Atlantique Pont-Saint-Martin Inondations et coulées de boue 21/11/2024 21/11/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Villeréal Inondations et coulées de boue 15/09/2024 19/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Lozère Saint-Léger-de-Peyre Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Manche Saint-Pair-sur-Mer Inondations et coulées de boue 22/11/2024 25/11/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Marne Curel Inondations et coulées de boue 24/08/2024 25/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Campeaux Inondations et coulées de boue 08/01/2025 09/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Élencourt Inondations et coulées de boue 08/01/2025 09/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Orne Mieuxcé Inondations et coulées de boue 08/01/2025 08/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Bellocq Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 07/09/2024 08/09/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée et absence de risques d'évolution anormaux. Pyrénées-Atlantiques Bellocq Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge. La commune a déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue. Rhône Saint-Bonnet-des-Bruyères Inondations et coulées de boue 11/07/2024 12/07/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Savoie Marthod Inondations et coulées de boue 10/01/2025 10/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Seine-Maritime Cuy-Saint-Fiacre Inondations et coulées de boue 08/01/2025 10/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Blaru Inondations et coulées de boue 08/01/2025 08/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Chanteloup-les-Vignes Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 05/06/2023 05/06/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. Yvelines Pecq (Le) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 22/06/2022 22/06/2022 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés déplacés modérée, absence de risques d'évolution anormaux. Somme Aumâtre Inondations et coulées de boue 08/01/2025 10/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Tarn Blaye-les-Mines Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/01/2022 22/12/2022 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. La commune a déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Vendée Roche-sur-Yon (La) Séismes 07/10/2024 07/10/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vosges Saulcy-sur-Meurthe Inondations et coulées de boue 04/01/2025 07/01/2025 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Yonne Mercy Inondations et coulées de boue 10/10/2024 23/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Guadeloupe Bouillante Inondations par choc mécanique des vagues 13/08/2024 14/08/2024 L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.