Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques — Article Annexe 9

ANNEXE 9 UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE Postes désignés sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée concernée au sein des unités suivantes : 1° Au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire : -porte-avions " Charles de Gaulle " ; -état-major de la force d'action navale (ALFAN) ; -école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ; -école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) ; -école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ; -centre marine de Jouques Cadarache (EAMEA CADARACHE) ; -service de soutien de la flotte (SSF) ; -service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ; -état-major de la marine (EMM) ; -état-major des armées (EMA) ; -ingénierie des projets de la direction générale de l'armement (DGA/ IP) ; -état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ; -autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ; -inspection de la marine nationale (IMN) ; -cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ; - direction du personnel de la marine (bureaux chargés des écoles et de la formation) ; -état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) ; -état-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord (COMNORD) ; -base navale de Cherbourg (BN Cherbourg) ; -base navale de Brest (BN Brest) ; -base navale de Toulon (BN Toulon) ; -état-major du commandement de la base de défense de Brest-Lorient (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ; -état-major du commandement de la base de défense de Cherbourg (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ; -état-major du commandement de la base de défense de Toulon (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) ; -escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ; -base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ; -état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ; -pôle écoles Méditerranée (PEM) ; -service de protection radiologique des armées (SPRA) ; -service d'infrastructure de la défense Atlantique (SID ATL) ; -secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ; -état-major des forces sous-marines (ALFOST) ; -état-major de la force d'action navale-antenne Brest ; -service logistique de la marine de Toulon ; -commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte. 2° Au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires : -école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ; -état-major des armées (EMA) ; -autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ; -cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ; -secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ; -service de protection radiologique des armées (SPRA) ; -ingénierie des projets de la direction générale de l'armement (DGA/ IP) ; -direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ; -inspection des armements nucléaires (IAN) ; -inspection des armées (IDA) ; -état-major de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) ; -état-major des forces sous-marines (ALFOST) ; -base d'aéronautique navale de Landivisiau ; -centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) ; -état-major de l'armée de l'air et de l'espace (EMAAE) ; -état-major du commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) ; -état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace (CTAAE) ; -état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ; -bases aériennes à vocation nucléaire ; -centre spécial militaire de Valduc (CSMV) ; -inspection de l'armée de l'air et de l'espace (IAAE) ; -ensemble équipe technique et instruction spécialisée missile air-sol moyenne portée améliorée (EETIS ASMPA) ; -groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA) ; -centre d'expertise en sécurité nucléaire et Nucléaire Radiologique Biologique Chimique (CE SN-NRBC) ; -centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA) ; -état-major de la marine (EMM) ; -état-major de la force d'action navale (ALFAN) ; -porte-avions " Charles de Gaulle " ; -service de soutien de la flotte (SSF) ; -base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ; -école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ; -base d'aéronautique navale d'Hyères ; -flottille 11F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ; -flottille 12F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ; -flottille 17F (secteur chargé de l'armement-ASMPA).