← France

Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacem

Les autorités mentionnées à l'article 15-1 sont : Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ; Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ; Le chef du cabinet civil du ministre de la défense ; Le chef de cabinet militaire du ministre de la défense ; Le conseiller diplomatique du ministre de la défense ; Le chef d'état-major des armées ; Le major général des armées ; Les sous-chefs d'état-major de l'état-major des armées ; L'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” ; L'officier général “ relations internationales militaires ” ; Le chef d'état-major de l'armée de terre ; Le chef d'état-major de la marine ; Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; Le major général de l'armée de terre ; Le major général de la marine ; Le major général de l'armée de l'air ; Les inspecteurs généraux des armées terre-air-marine-armement-gendarmerie ; L'inspecteur général du service de santé des armées ; Le directeur du renseignement militaire ; Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ; Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ; Le directeur du personnel de la marine ; Le commandant des forces terrestres ; L'officier général, chef du pôle “ relations internationales ” de l'état-major de l'armée de terre ; Le commandant des forces aériennes ; Le commandant des forces aériennes stratégiques ; Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ; L'officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air ; Le commandant de la force d'action navale ; Le commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ; Le commandant de la force de l'aéronautique navale ; Le commandant de la force des fusiliers marins et commandos ; Le commandant de la zone maritime Atlantique ; Le commandant de la zone maritime Méditerranée ; Le commandant de la zone maritime Manche-Mer du Nord ; L'autorité de coordination des relations internationales de l'état-major de la marine ; L'inspecteur des armées ; L'inspecteur de l'armée de terre ; L'inspecteur de l'armée de l'air ; L'inspecteur de la marine nationale ; Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; Le directeur de la maintenance aéronautique ; Le directeur central du service industriel de l'aéronautique ; Le directeur central du service de soutien de la flotte ; Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ; Le directeur central du service du commissariat des armées ; Le directeur central du service de santé des armées ; Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ; L'inspecteur du service de santé des armées ; L'inspecteur du commissariat des armées ; Le délégué général pour l'armement et ses directeurs ; Le secrétaire général pour l'administration et ses adjoints, directeurs ; Le directeur général de la gendarmerie nationale et ses directeurs ; Le major général de la gendarmerie nationale ; Le directeur général de la sécurité extérieure et ses directeurs ; Le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure ; Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ; Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ; Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ; Le directeur général des relations internationales et de la stratégie et ses directeurs ; Le directeur des affaires financières ; Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et son adjoint, directeur ; Le directeur des affaires juridiques ; Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ; Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ; Le directeur du service national et de la jeunesse ; Le chef de l'inspection de l'armement ; L'inspecteur général de la gendarmerie nationale ; Les commandants de région de gendarmerie chef-lieu de zone de défense et de sécurité ; Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ; Le commandant de la gendarmerie d'outre-mer.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.