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Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les

I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale : A.- Gendarmerie de l'air et de l'espace ; B.-Gendarmerie maritime ; C.-Gendarmerie des transports aériens ; D.-Gendarmerie de l'armement ; E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région ; F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région)

(1). II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile : A.-Garde républicaine, cavalerie ; B.-Garde républicaine, infanterie ; C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ; D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité. III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme : A.-Personnel servant en ambassade ; B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ; C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ; D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont : -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; -les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé ; -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ; -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace. G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont : -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale. H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont : -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; -les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ; -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.