Au service des patrimoines : I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés : M. Sundar RAMANADANE, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de service, à compter du 1er avril 2025 ; M. Patrice LORIOT, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de service ; M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administration, adjoint à la cheffe de service ; M. Sébastien HAMON, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services ; M. Alexandre BERTRAND, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services ; Mme Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable » ; M. Philippe SAMBUSSY, conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services ; Mme Sylvie GRANGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services ; M. Stéphane L'HOMEL, conseiller d'administration, chef du bureau des intendances ; M. Hassan IGUIDAR, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances ; Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière ; Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière ; Mme Isabelle CORBEL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation ; M. Thomas CARPENTIER, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation ; Mme Barbara DUBOUCHERON-SANTOS, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire ; Mme Anne LAMBERT, conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau des archives ; M. Jean-Pierre BRIÈRE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives ; Mme Marie-Élodie BENOIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives ; M. Arnaud BEUCHER, conseiller d'administration, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ; M. Olivier GRÉGOIRE, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité. II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines : M. Sébastien HAMON, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services ; M. Alexandre BERTRAND, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services ; Mme Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable » ; Mme Bénédicte DAUSSY, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de mission contrôle interne et processus ; Mme Nadia FALL, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section « budgétaire et comptable » ; M. Erick RAKOTONDRABE, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ; Mme Corinne BLOYARD, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable ; Mme Danielle VORBURGER, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ; M. Aurélian NOGAI, attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion ; Mme Victoria VICTOR, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ; M. Michaël PIOMBO, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ; Mme Sandrine FASQUEL, secrétaire administrative de classe normale, contrôleuse de gestion ; Mme Joëlle CHARPENTIER, agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels » ; Mme Nadège DIAGNE, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels » ; Mme Maryse BILLARD, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels ». III. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines : Mme Joëlle CHARPENTIER, agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels » ; Mme Nadège DIAGNE, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels » ; Mme Maryse BILLARD, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels ». IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés : Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière ; Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière, Mme Ossila HICHAM, secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi budgétaire et immobilier.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.