ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Alpes-Maritimes Biot Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/02/2024 03/02/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés Alpes-Maritimes Cipières Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Gattières Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Gourdon Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 2 Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Levens Inondations et coulées de boue 16/10/2024 16/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Roquefort-les-Pins Inondations et coulées de boue 31/01/2025 01/02/2025 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Ainay-le-Vieil Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Bussy Inondations et coulées de boue 18/06/2024 19/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Chassy Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Saint-Amand-Montrond Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Lucciana Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 12/12/2024 13/12/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Autheuil-Authouillet Inondations et coulées de boue 30/01/2025 06/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Normanville Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Anet Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 29/05/2024 07/09/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Coulombs Inondations et coulées de boue 30/01/2025 31/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Pierres Inondations et coulées de boue 28/01/2025 03/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Saint-Éliph Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Villiers-le-Morhier Inondations et coulées de boue 29/01/2025 01/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Bruz Inondations et coulées de boue 08/01/2025 16/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Hédé-Bazouges Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Noyal-Châtillon-sur-Seiche Inondations et coulées de boue 08/01/2025 13/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Tinténiac Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Vern-sur-Seiche Inondations et coulées de boue 10/01/2025 12/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ille-et-Vilaine Vignoc Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Saint-Étienne-de-Chigny Inondations et coulées de boue 19/06/2024 19/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Sainte-Maure-de-Touraine Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Vernou-sur-Brenne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 24/02/2024 31/03/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Isère Pierre (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 29/01/2025 29/01/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Jura Biefmorin Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Saint-Martin-de-Seignanx Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/07/2024 01/07/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Saint-Pierre-du-Mont Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 15/11/2023 31/12/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Vérin Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 17/10/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Derval Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Piriac-sur-Mer Inondations et coulées de boue 25/01/2025 06/02/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Lozère Banassac-Canilhac Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Canourgue (La) Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Massegros Causses Gorges Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Tieule (La) Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Thorigné-d'Anjou Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Valognes Inondations par remontée de nappe phréatique 02/11/2023 08/12/2023 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Marne Jonchery-sur-Vesle Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 15/03/2024 15/03/2024 2 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Baud Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Camors Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Saint-Dolay Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Angy Inondations et coulées de boue 30/01/2025 07/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Oise Crillon Inondations et coulées de boue 07/01/2025 10/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Crillon Inondations et coulées de boue 28/01/2025 30/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Martincourt Inondations et coulées de boue 08/01/2025 11/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Mello Inondations et coulées de boue 30/01/2025 07/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Mouy Inondations et coulées de boue 30/01/2025 07/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Achiet-le-Grand Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 27/09/2024 27/09/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risques d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Beaulencourt Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/11/2024 21/11/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risques d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Bienvillers-au-Bois Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/05/2024 01/08/2024 3 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Ervillers Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 05/03/2024 05/03/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Étaples Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/10/2024 12/11/2024 2 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Rhône Chaponnay Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Neufchâtel-en-Bray Inondations et coulées de boue 30/01/2025 30/01/2025 3 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Neuville-Ferrières Inondations et coulées de boue 30/01/2025 30/01/2025 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Mirabel Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 11/06/2023 11/06/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Var Mons Inondations et coulées de boue 26/10/2024 27/10/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Bouin Inondations et coulées de boue 18/06/2024 18/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Pointe-Noire Inondations et coulées de boue 13/08/2024 13/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.