ANNEXE XVII LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION I. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale : Code suppléments Libellé Tarif SU2 Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 + 14,53 SU3 Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 19,38 SIM Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1 34,66 SIC Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2 54,54 SUM Supplément Urgences Mode d'arrivée 12,66 SAS Avis spécialiste aux urgences 31,50 SUN Supplément nuit forfait âge urgences 40,08 SUF Supplément férié forfait âge urgences 10,62 SSN Supplément nuit avis spécialiste et imagerie 25,15 SSF Supplément férié avis spécialiste et imagerie 19,06 PE1 Supplément prise en charge pédiatrique 27,63 PE2 Supplément prise en charge pédiatrique + 12,66 Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion : Code suppléments Libellé Tarif SU2 Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 + 16,88 SU3 Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 22,50 SIM Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1 34,66 SIC Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2 54,54 SUM Supplément Urgences Mode d'arrivée 14,70 SAS avis spécialiste aux urgences 36,80 SUN Supplément nuit forfait âge urgences 48,84 SUF Supplément férié forfait âge urgences 12,95 SSN Supplément nuit avis spécialiste et imagerie 25,15 SSF Supplément férié avis spécialiste et imagerie 19,06 PE1 Supplément prise en charge pédiatrique 32,32 PE2 Supplément prise en charge pédiatrique + 14,81 II. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale : Code suppléments Libellé Tarif SU2 Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 + 14,53 SU3 Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 19,38 SIM Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1 38,42 SIC Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2 57,01 SUM Supplément Urgences Mode d'arrivée 12,66 SAS Avis spécialiste aux urgences 31,50 SUN Supplément nuit forfait âge urgences 40,08 SUF Supplément férié forfait âge urgences 10,62 SSN Supplément nuit avis spécialiste et imagerie 25,15 SSF Supplément férié avis spécialiste et imagerie 19,06 PE1 Supplément prise en charge pédiatrique 27,63 PE2 Supplément prise en charge pédiatrique + 12,66 Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion : Code suppléments Libellé Tarif SU2 Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 + 16,88 SU3 Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 22,50 SIM Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1 38,42 SIC Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2 57,01 SUM Supplément Urgences Mode d'arrivée 14,70 SAS Avis spécialiste aux urgences 36,80 SUN Supplément nuit forfait âge urgences 48,84 SUF Supplément férié forfait âge urgences 12,95 SSN Supplément nuit avis spécialiste et imagerie 25,15 SSF Supplément férié avis spécialiste et imagerie 19,06 PE1 Supplément prise en charge pédiatrique 32,32 PE2 Supplément prise en charge pédiatrique + 14,81
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.