ANNEXE LISTE DES PROGRAMMES SOUMIS À LA VERSION ANTÉRIEURE AU 02/04/2025 DES ARTICLES 66 À 69, 91 À 94, 103 ET 105 DU DÉCRET NO 2012-1246 DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF À LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE Ministère N° de programme Intitulé programme Action publique, fonction publique et simplification 349 Transformation publique Aménagement du territoire et décentralisation 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 122 Concours spécifiques et administration 754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières Culture 131 Création 175 Patrimoines 180 Presse et médias 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture 334 Livre et industries culturelles 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique 117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 145 Épargne 195 Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers 198 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 200 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) 201 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 336 Dotation du Mécanisme européen de stabilité 338 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement 348 Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs 355 Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) 362 Écologie 363 Compétitivité 365 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 367 Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 721 Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État 723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 732 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État 741 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 742 Ouvriers des établissements industriels de l'État 743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 755 Désendettement de l'État 811 Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine 812 Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale 813 Relations avec l'Union des Comores 821 Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 823 Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics 824 Prêts et avances à des services de l'État 825 Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex 826 Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité 827 Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19 828 Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19 830 Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens 832 Avances aux collectivités et établissements public et à la Nouvelle-Calédonie 833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 834 Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 841 France Télévisions 842 ARTE France 843 Radio France 844 France Médias Monde 845 Institut national de l'audiovisuel 847 TV5 Monde 848 Programme de transformation 851 Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 852 Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France 853 Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers 854 Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro 861 Prêts et avances pour le logement des agents de l'État 862 Prêts pour le développement économique et social 877 Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine 878 Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 141 Enseignement scolaire public du second degré 150 Formations supérieures et recherche universitaire 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale 230 Vie de l'élève Intérieur 751 Structures et dispositifs de sécurité routière 753 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Services du Premier ministre 126 Conseil économique, social et environnemental 129 Coordination du travail gouvernemental 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 308 Protection des droits et libertés 421 Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 422 Valorisation de la recherche 423 Accélération de la modernisation des entreprises 424 Financement des investissements stratégiques 425 Financement structurel des écosystèmes d'innovation 876 Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir Sports, jeunesse et vie associative 163 Jeunesse et vie associative 219 Sport 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 385 Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.