Arrêté du 15 avril 2025 relatif à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport routier automatisés utilisant des véhicules totalement autom

ANNEXES ANNEXE 1 DISPOSITIFS VISÉS À L'ARTICLE 2 - détection d'une température excessive ou de fumée dans tout compartiment du véhicule mentionné au 7.5.6.2 de l'annexe 3 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - avertissement en cas de défaillance des composants qui gèrent le fonctionnement du système rechargeable de stockage de l'énergie électrique en toute sécurité et avertissement en cas d'évènement thermique à l'intérieur du système rechargeable de stockage de l'énergie électrique au sens des points 6.13, 6.14 et 5.2.3 de la troisième série d'amendements du règlement n° 100 de la CEE-ONU ; - suivi de l'ouverture des portes automatiques en cas d'activation d'un système d'alarme et de l'évacuation de tous les passagers mentionné au 7.5.7.1 de l'annexe 3 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - utilisation de la commande d'urgence, ou suppression d'un couvercle de protection de la commande par des moyens visuels et sonores mentionné au 7.6.5.1.7 de l'annexe 3 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - avertissement qu'une porte au moins n'est pas complètement fermée mentionné au 7.6.5.4 de l'annexe 3 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - inversion du mouvement de la porte mentionné au 7.6.5.5 de l'annexe 3 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - avertissement lorsque les portes de secours ne sont pas parfaitement verrouillées mentionné au 7.6.7.6 de l'annexe 3 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - avertissement qu'une fenêtre de secours n'est pas complètement fermée mentionné au 7.6.8.6 de l'annexe 3 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - avertissement qu'une trappe d'évacuation n'est pas correctement fermée mentionné au 7.6.9.2 de l'annexe 3 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - avertissement que la marche n'est pas complètement rétractée mentionné au 7.6.10.4 de l'annexe 3 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - commandes actionnant les dispositifs d'aide à l'embarquement mentionné au 3.11.1.1 de l'annexe 8 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - commande de la manœuvre d'abaissement ou de relèvement du système de barraquage mentionné au 3.11.2.3 de l'annexe 8 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - commande des plates-formes électriques mentionné au 3.11.3.3.1 de l'annexe 8 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - mise hors service des commandes extérieures d'urgence mentionnées au 7.6.5.2 de l'annexe 3 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - désactivation, réactivation et contrôle du processus automatique de fermeture automatique des portes mentionnées au 7.6.6.4 de l'annexe 3 du règlement n° 107 de la CEE-ONU ; - ouverture des portes de services mentionnée au point 6.5 de l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2022/1426 ; - information pour les occupants du véhicule mentionnée au 6.1 de l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2022/1426 ; - communication avec l'opérateur d'intervention à distance mentionnée au 6.2 de l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2022/1426 ; - demande de manœuvre à risque minimal mentionnée au 6.3 de l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2022/1426 ; - communication avec les personnels et les véhicules émettant des sommations, injonctions ou indications ou bénéficiaires de règles de priorité de passage mentionnés au 3° de l'article L. 123-1 du code de la route ; - dispositifs permettant aux passagers à mobilité réduite de se signaler à l'approche du véhicule aux arrêts, lors de leur montée dans le véhicule et pendant l'intégralité de la durée du trajet ; - dispositif de communication dédié aux personnes déficientes visuelles, sourdes et malentendantes ; - surveillance de l'embarquement, débarquement et installation des utilisateurs de fauteuil roulant à l'intérieur des véhicules ; - détection des besoins d'évacuation ou de mise en sécurité des personnes handicapées, des personnes à mobilité réduite et des personnes en difficulté ne pouvant s'évacuer par elles-mêmes ; - détection de la présence d'utilisateurs de fauteuils roulants dans le véhicule.