Arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de

ANNEXES ANNEXE I

1. Autorité de sûreté nucléaire (qui devient l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à compter du 1er janvier 2025) Direction générale : - chef de la mission de soutien au contrôle (MSC) ; - chef de la mission expertise et animation (MEA), jusqu'au 31 décembre
2. Direction du fonctionnement et de la performance, à compter du 1er janvier 2025 : - directeur du fonctionnement de la performance. Direction des centrales nucléaires (DCN) : - chef du bureau « agressions, réexamens de sûreté » ; - chef du bureau « cœur-études » ; - chef du bureau radioprotection environnement et inspection du travail ; - chef du bureau réglementation et nouvelles installations (BREN) ; - directeur adjoint de la direction des centrales nucléaires. Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) : - chef du bureau des installations du cycle du combustible ; - directeur adjoint de la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle. Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) : - chef de projet EPR2 pour ASN/Direction des équipements sous pression ; - chargé de mission perspectives et stratégie pour les équipements sous pression nucléaires neufs (ESPN) à la direction des équipements sous pression (DEP). Direction de l'environnement et situations d'urgence (DEU) : - chef du bureau de l'environnement et de la prévention des nuisances. Direction du transport et des sources (DTS) : - adjoint au chef de bureau de la radioprotection des sources, chef de la mission sécurité des sources ; - chef du bureau de contrôle des transports. Divisions territoriales : - chef du pôle REP - adjoint au chef de la division de Bordeaux ; - adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle des réacteurs EPR-REP ; - chef de la division de Châlons-en-Champagne ; - adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP) ; - chef du pôle LUDD, adjoint au chef de la division de Marseille ; - chef de la division de Nantes.
3. Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie A. - Secrétariat général : Délégation à l'encadrement supérieur : - chef de projets réforme de la haute fonction publique. B. - Direction générale des entreprises : - chef de la division métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ; - chef de projets « innovation » à la sous-direction de l'innovation ; - chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage ; - directeur de projets affaires transverses au service de l'information stratégique et de la sécurité économique. C. - Directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : DEETS La Réunion : - chef du service économique de l'Etat en région. DREETS Auvergne-Rhône-Alpes : - chef du département métrologie. DREETS Bourgogne Franche-Comté : - chef adjoint du service économique de l'Etat en région. DREETS Bretagne : - adjoint au chef de service économique de l'Etat en région. DREETS Centre-Val de Loire : - chef du service économique de l'Etat en région ; - chef de service de la métrologie légale. DREETS Grand Est : - adjoint au chef de service en charge du développement des filières stratégiques et de l'innovation ; - commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne. DREETS Hauts-de-France : - chef du service régional, entreprises et économie. DREETS Normandie : - adjoint au chef du service économique de l'Etat en région, chef de projet investissement. DREETS Nouvelle-Aquitaine : - chef de la mission de métrologie légale ; - chef de mission, CRP médiateur ; - commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté. DREETS Occitanie : - adjoint au chef du service régional, entreprises et économie ; - chef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières. DREETS Pays de la Loire : - chef de projet CRP, adjoint chef de service. DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur : - chef du service métrologie légale. DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) d'Ile-de-France : - chef du bureau de la métrologie ; - adjoint au chef du département Entreprises. D. - Instituts Mines Télécom : IMT Mines Albi : - directeur du développement économique et de l'entreprenariat. IMT Mines Alès : - directeur du développement économique ; - adjoint au directeur des formations par apprentissage ; - directeur adjoint chargé des études. IMT Atlantique : - adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat. IMT Nord Europe - secrétaire général.
4. Ministères Territoires, Ecologie, Logement E. - Secrétariat général du ministère de la transition écologique : Direction des ressources humaines : - directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) : - chef de la mission sécurité des systèmes d'information ; - chef de la mission « protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus » ; - chef adjoint de la mission « affaires réglementaires et internationales ». F. - Directions générales : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature : - chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques. Direction générale de l'énergie et du climat : - chef du bureau de l'adaptation au changement climatique ; - chef du bureau des marchés du gaz ; - chef du pôle national des certificats d'économie d'énergie (CEE) ; - adjoint au chef du bureau réglementation technique et homologation des véhicules, référent règlementation internationale. Direction générale de la prévention des risques : - chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées ; - chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie ; - chef du bureau santé environnement. G. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement : DEAL Guyane : - chef du service prévention des DGTM Guyane-Direction générale des territoires et de la mer de Guyane. DEAL La Réunion : - chef du service connaissance, évaluation et transition écologique ; - chef du service prévention des risques et environnement industriel. DEAL Mayotte : - chef du service environnement prévention des risques. DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : - chef de la délégation de zone et préparation de crise ; - chef de pôle climat air énergie ; - chef du pôle risques accidentels ; - chef du pôle risques chroniques ; - chef du pôle risques sanitaires, sol et sous-sol ; - chef de l'unité départementale de l'Ain ; - chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche. DREAL Bourgogne-Franche-Comté : - chef de service adjoint (SPR) ; - chef de l'unité départementale de la Côte-d'Or ; - chef de l'unité interdépartementale du Jura et de la Saône-et-Loire. DREAL Bretagne : - chef de la division climat air énergie construction, adjoint au chef du service climat, énergie, aménagement logement ; - chef de l'unité départementale des Côtes-d'Armor. DREAL Centre-Val de Loire : - chef de la mission appui à l'autorité environnementale ; - chef du département impact santé déchets (DISD), adjoint chef du service ; - chef du département risques technologiques et sécurité industrielle ; - adjoint au chef de l'unité interdépartementale de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher. DREAL Corse : - chef du service risques naturels et technologiques ; - chef du service transports, énergie et climat. DREAL Grand Est : - responsable du pôle risques industriels, chronique, santé, environnement ; - chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques ; - adjoint au chef de service transition énergétique, climat, construction, logement, aménagement ; - adjoint au chef de service transport en charge de la régulation du transport routier ; - secrétaire général adjoint ; - adjoint au secrétaire général - coordonnateur de proximité - Strasbourg ; - chef de la mission appui et pilotage et responsable du pôle communication ; - chef de l'unité départementale du Bas-Rhin ; - chef de l'unité départementale des Vosges ; - chef de l'unité bi-départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse ; - chef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne ; - responsable du pôle Seine-Aube-Marne-Aisne. DREAL Hauts-de-France : - responsable du pôle régulation et contrôle des transports ; - responsable du pôle véhicules ; - chef du pôle sous-sol et ouvrages hydrauliques ; - chef de l'unité départementale de l'Aisne ; - chef de l'unité départementale du Hainaut ; - adjoint au chef de l'unité départementale du Hainaut, chef de l'équipe risques technologiques V1 ; - adjoint au chef de l'unité départementale du Littoral - responsable des secrétariats du SPPPI Côte d'Opale Flandres et de la CLI de Gravelines. DREAL Normandie : - chef du bureau homologation et contrôle des véhicules - adjoint chef de service ; - chef du bureau des risques technologiques chroniques ; - responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest ; - chef du service énergie climat logement et aménagement durable ; - chef du service sécurité des transports et des véhicules ; - chef adjoint de l'unité bi-départementale Calvados-Manche ; - chef de l'unité bi-départementale Eure et Orne. DREAL Nouvelle-Aquitaine : - chef adjoint de la mission évaluation environnementale ; - chef du département eau et ressources minérales ; - chef de département ouvrages hydrauliques ; - chef de département sécurité industrielle au service environnement industriel ; - responsable du pôle pilotage, réglementation et véhicules ; - chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres. DREAL Occitanie : - chef de la division énergie air Ouest ; - chef de la mission des concessions hydroélectriques ; - adjoint au chef de département eau et milieux aquatiques et chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ; - chef de l'unité départementale de l'Hérault ; - chef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ; - chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège ; - chef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne et Lot. DREAL Pays de la Loire : - chef de la division des risques accidentels ; - adjoint au chef de service sur le volet risques technologiques - chef de la division risques chroniques. DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur : - chef du service, chef de pôle stratégie (SAPR) ; - adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques ; - chef de l'unité installation classée pour protection de l'environnement au service prévention des risques ; - chef de l'unité départementale des Alpes-du-Sud ; - adjoint au chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône ; - chef de l'unité départementale du Vaucluse ; - chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var ; - adjoint au chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var. DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports) d'Ile-de-France : - adjoint au chef du service énergie et bâtiment ; - chef du département risques accidentels au sein du service prévention des risques ; - directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ; - directeur adjoint de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ; - directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ; - chef de l'unité départementale des Yvelines. H. - Directions départementales : Direction département de l'emploi, du travail et des solidarités : DDETS du Gard : - responsable du service logement du Gard. Directions départementales des territoires (et de la mer) : DDT de la Corrèze : - chef du service environnement, police de l'eau et risques. DDT de la Marne : - chef du service urbanisme. DDTM du Nord : - chef du service sécurité, risques et crises. DDTM du Pas-de-Calais : - direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais. DDTM de la Somme : - direction départementale des territoires et de la mer de la Somme.