Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « mari

ANNEXE SPÉCIALITÉ « MARITIME » DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 1er (réussite au CAP) et 2 (échec au CAP) du présent arrêté Tableau de correspondance des sous-épreuves de la spécialité « maritime » de CAP et des modules de formation professionnelle maritime Pôles Blocs de compétences Sous-épreuves Modules susceptibles d'être obtenus Diplôme et certificat auxquels se rattachent les modules Pôle 1 - Mécanique navale Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW Classes de CAP1 et CAP2 E31 : Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW M1-1 Diplôme de mécanicien 250 kW Pôle 2 - Electricité Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW Classes de CAP1 et CAP2 E33 : Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW M2-1 Diplôme de mécanicien 250 kW Pôle 3 - Navigation Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot Classes de CAP1 et CAP2 E36 : Navigation au niveau matelot P1-appui Certificat de matelot pont Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot Classes de CAP1 et CAP2 E39 : Matelotage et ramendage au niveau matelot P2-appui (1/2) Certificat de matelot pont Pôle 6 - Exploitation du navire Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot Classes de CAP1 et CAP2 E41 : Exploitation du navire au niveau matelot P2-appui (2/2) P3-appui Certificat de matelot pont Pôle 11 - Réglementation des activités maritimes et développement durable Bloc n° 50 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui Classes de CAP1 et CAP2 E50 : Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui NP-appui Certificat de matelot pont Modules constitutifs du certificat de matelot pont : Les modules constitutifs du certificat de matelot pont (P1-appui, P2-appui, P3-appui et NP-appui) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E36, E39, E41 et E50 est égale ou supérieure à 8/

1. La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que : - le module P1-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E36 est égale ou supérieure à 8/20 ; - le module P2-appui, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E39 et E41 est égale ou supérieure à 8/20 ; - le module P3-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E41 est égale ou supérieure à 8/20 ; - le module NP-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E50 est égale ou supérieure à 8/
2. Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW : Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW (M1-1 et M2-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E31 et E33 est égale ou supérieure à 8/
3. La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que : - le module M1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E31 est égale ou supérieure à 8/20 ; - le module M2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E33 est égale ou supérieure à 8/20.