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Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports

ANNEXES ANNEXE 1 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS EMPLOI CLASSEMENT I) Personnel des ateliers et des services techniques

  1. Ouvrier O1 (manœuvre) Tableau A Deuxième partie
  2. Ouvrier O2 Tableau A Deuxième partie 21 a. Ouvrier professionnel OP1 Tableau A Deuxième partie 21 b. Aide-magasinier Tableau A Première partie 22 a. Ouvrier professionnel confirmé OP2 Tableau A Deuxième partie 22 b. Magasinier Tableau A Première partie
  3. Ouvrier professionnel hautement qualifié OP3 Tableau A Deuxième partie
  4. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B II) Personnel du mouvement 21 a. Receveur Tableau B 21 b. Personnel de conduite des téléphériques et des funiculaires Tableau B 21 c. Guichetier Tableau B 21 e. Employé de comptabilité Sédentaire 21 f. Employé de bureau 2e échelon Sédentaire 22 a. Wattman avec receveur Tableau B 22 b. Chauffeur poids lourd ou chauffeur voiture de service Tableau B 22 c. Encaisseur itinérant Tableau B 23 a. Conducteur autobus, trolleybus avec receveur Tableau B 23 b. Wattman (titulaire du permis D) avec receveur Tableau B 23 c. Agent d'information et de vente Tableau B 24 a. Wattman agent unique Tableau B 24 b. Vérificateur de perception Tableau B 24 c. Agent de station de métro à poste fixe Tableau B 24 d. Agent de station de métro itinérant Tableau B 25 a. Conducteur receveur Tableau B 25 b. Conducteur agent seul Tableau B 25 c. Wattman agent unique (titulaire du permis D) Tableau B 25 d. Conducteur de métro Tableau B III) Personnel administratif et de gestion
  5. Employé E1 Sédentaire 11 a. Garçon de bureau, planton, garçon de courses Sédentaire 11 b. Gardien, veilleur de nuit, surveillant aux portes Sédentaire 11 c. Concierge Sédentaire 11 d. Personnel de nettoyage Sédentaire
  6. Employé E2 Sédentaire 12 a. Huissier Sédentaire 12 b. Employé de bureau 1er échelon Sédentaire 12 c. Dactylo 1er échelon Sédentaire
  7. Employé E3 Sédentaire 21 a. Dactylo 2e échelon Sédentaire 21 b. Téléphoniste standardiste Sédentaire 21 c. Sténodactylo 1er échelon, sténotypiste 1er échelon Sédentaire
  8. Employé E4 Sédentaire 22 a. Sténodactylo 2e échelon Sédentaire 22 b. Sténotypiste 2e échelon Sédentaire 22 c. Employé administratif 1er échelon Sédentaire 22 d. Aide-comptable-teneur de livres 1er échelon Sédentaire 22 e. Perforateur-vérificateur Sédentaire
  9. Employé E5 Sédentaire 23 a. Secrétaire d'atelier ou de garage 1er échelon Sédentaire 23 b. Sténodactylo, correspondancier ou sténotypiste correspondancier Sédentaire 23 c. Caissier Sédentaire 23 d. Employé administratif 2e échelon Sédentaire 23 e. Mécanographe-comptable 1er échelon Sédentaire 23 f. Aide-comptable-teneur de livres 2e échelon Sédentaire
  10. Employé E6 Sédentaire 31 a. Secrétaire sténodactylo Sédentaire 31 b. Mécanographe-comptable 2e échelon Sédentaire 31 c. Comptable 1er échelon Sédentaire 31 d. Secrétaire d'atelier ou de garage 2e échelon Sédentaire 31 e. Employé qualifié de service administratif ou d'exploitation Sédentaire
  11. Employé E7 Sédentaire
  12. Caissier-comptable Sédentaire
  13. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente) Sédentaire IV) Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques
  14. Chef d'équipe d'ouvriers O1 et O2 Tableau A Deuxième partie
  15. Chef d'équipe d'ouvriers professionnels Tableau A Deuxième partie
  16. Contremaître, surveillant de travaux Tableau A Deuxième partie
  17. Sous-chef de garage, sous-chef de dépôt, chef de remise, contremaître principal, surveillant principal des travaux Tableau A Deuxième partie 51 a. Chef de garage, chef de dépôt Tableau A Deuxième partie 51 b. Conducteur de travaux Tableau A Deuxième partie 52 a. Chef de garage principal, chef de dépôt Tableau A Deuxième partie 52 b. Chef d'atelier, chef d'entretien Tableau A Deuxième partie 52 c. Dessinateur chef de groupe, chef de bureau d'études Tableau A Deuxième partie
  18. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B V) Personnel de maîtrise mouvement
  19. Contrôleur de recettes Tableau B 41 a. Contrôleur de route Tableau B 41 b. Contrôleur chef de station Tableau B
  20. Contrôleur technique, chef conducteur, chef wattman Tableau B 42 bis. Contrôleur d'exploitation Tableau B 43 a. Chef contrôleur Tableau B 43 b. Chef conducteur-instructeur d'école de conduite Tableau B
  21. Sous-inspecteur Tableau B
  22. Inspecteur du mouvement 1er échelon Tableau B
  23. Inspecteur du mouvement 2e échelon Tableau B
  24. Inspecteur principal du mouvement Tableau B
  25. Contrôleur de sortie Tableau B
  26. Interface exploitation maintenance et voiture de service Tableau B
  27. Formateur des métiers d'exploitation Tableau B VI) Personnel de maîtrise administratif et de gestion 41 a. Comptable 2e échelon Sédentaire 41 b. Secrétaire de direction Sédentaire 41 c. Rédacteur principal Sédentaire
  28. Comptable unique Sédentaire
  29. Sous-chef de bureau Sédentaire 51 a. Chef de bureau Sédentaire 51 b. Comptable principal Sédentaire 51 c. Chef magasinier Tableau A Première partie 52 a. Chef des bureaux Sédentaire 52 b. Chef magasinier principal Tableau A Première partie 52 c. Chef caissier principal Sédentaire
  30. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage) Sédentaire
  31. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement Sédentaire
  32. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente) Sédentaire VII) Personnel technicien et dessinateurs
  33. Dessinateur détaillant Sédentaire
  34. Dessinateur d'exécution Sédentaire 42 a. Préparateur d'entretien, agent des méthodes Sédentaire 42 b. Technicien d'atelier Sédentaire
  35. Dessinateur d'études 1er échelon Sédentaire
  36. Dessinateur d'études 2e échelon Sédentaire
  37. Dessinateur-projeteur 1er échelon Sédentaire
  38. Dessinateur-projeteur 2e échelon, dessinateur principal Sédentaire VIII) Personnel des ingénieurs et cadres
  39. Ingénieur ou cadre débutant Sédentaire
  40. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint Sédentaire 62 a. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint du mouvement Sédentaire 62 b. Ingénieur adjoint des services techniques, chef d'entretien principal Sédentaire 62 c. Chef des approvisionnements Sédentaire 62 d. Cadre adjoint de service administratif Sédentaire
  41. Ingénieur ou cadre Sédentaire 63 a. Ingénieur du mouvement Sédentaire 63 b. Ingénieur des services techniques Sédentaire 63 c. Sous-chef de la comptabilité Sédentaire 63 d. Chef du contentieux Sédentaire 63 e. Chef du personnel Sédentaire
  42. Ingénieur chef de groupe, ou cadre chef de service administratif Sédentaire 64 a. Ingénieur, chef du service du mouvement Sédentaire 64 b. Ingénieur, chef de service technique Sédentaire 64 c. Chef du service du personnel Sédentaire 64 d. Chef du service comptabilité Sédentaire 64 e. Chef du service du contentieux Sédentaire 64 f. Chef du service administratif Sédentaire
  43. Chef d'exploitation, ou ingénieur principal ou secrétaire général administratif ou cadre principal administratif Sédentaire
  44. Ingénieur en chef ou assimilé Sédentaire

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.