Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports

ANNEXE 2 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT Les emplois concourant uniquement à des activités de transport de marchandises, ne relevant pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports, sont classés « Sans objet ». EMPLOI CLASSEMENT I) OUVRIERS A) Personnel roulant « Marchandises »

1. Livreur Sans objet
2. Livreur sur triporteur à moteur Sans objet 2 bis. Coursier sur véhicule 2 roues Sans objet 2 ter. Coursier sur véhicule non motorisé Sans objet
3. Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus Sans objet 3 bis. Coursier sur véhicule 4 roues Sans objet
4. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus Sans objet
5. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus Sans objet
6. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge Sans objet
7. Conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd Sans objet B) Personnel de manutention et ouvriers divers
8. Manoeuvre Sans objet
9. Manoeuvre gros travaux Sans objet
10. Manutentionnaire Sans objet
11. Manutentionnaire spécialisé Sans objet 15 bis. Elingueur Sans objet
12. Aide-magasinier d'approvisionnement Tableau A Première partie
13. Commis de gare denrées périssables Sans objet
14. Cariste 1er degré Sans objet
15. Brigadier de manutention Sans objet
16. Magasinier d'approvisionnement Tableau A Première partie 20 bis. Magasinier d'entrepôt ou magasinier préparateur Sans objet
17. Cariste 2e degré Sans objet 21 bis. Conducteur d'engins de manutention Sans objet
18. Grutier 1er degré Sans objet 22 bis. Magasinier gestionnaire de stock Sans objet
19. Grutier 2e degré Sans objet
20. Chef de wagon denrées périssables de nuit Sans objet 24 bis. Grutier 3e degré Sans objet C) Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile
21. Laveur de voitures Tableau A Deuxième partie
22. Laveur de pièces Tableau A Deuxième partie
23. Graisseur Tableau A Deuxième partie
24. Aide-mécanicien 1er degré Tableau A Deuxième partie
25. Aide-ouvrier carrossier Tableau A Deuxième partie
26. Aide-magasinier 2e degré Tableau A Première partie
27. Ouvrier carrossier 1er degré Tableau A Deuxième partie
28. Ouvrier d'entretien auto 1er degré Tableau A Deuxième partie
29. Mécanicien metteur au point Tableau A Deuxième partie
30. Monteur mécanicien Tableau A Deuxième partie
31. Électricien auto 1er degré Tableau A Deuxième partie
32. Ouvriers carrossier 2° degré Tableau A Deuxième partie
33. Peintre en carrosserie Tableau A Deuxième partie
34. Ouvrier d'entretien auto 2e degré Tableau A Deuxième partie
35. Mécanicien réparateur en organes Tableau A Deuxième partie
36. Monteur motoriste Tableau A Deuxième partie
37. Électricien auto 2e degré Tableau A Deuxième partie
38. Sellier garnisseur Tableau A Deuxième partie
39. Mécanicien motoriste Tableau A Deuxième partie
40. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B D) Personnel roulant « Voyageurs »
41. Conducteur de voitures particulières Tableau B
42. Brancardier ou aide-ambulancier Tableau B
43. Conducteur de grande remise 1er degré Tableau B
44. Conducteur de véhicule sanitaire 1er degré Tableau B
45. Receveur de car Tableau B
46. Conducteur de grande remise 2e degré Tableau B
47. Conducteur de véhicule sanitaire 2e degré Tableau B
48. Conducteur de car Tableau B
49. Conducteur-receveur de car Tableau B 9 bis. Conducteur « SLO » Tableau B
50. Conducteur ambulancier 1er degré Tableau B 10 bis. Conducteur de tourisme Tableau B
51. Conducteur grand tourisme Tableau B
52. Conducteur ambulancier 2e degré Tableau B II) EMPLOYÉS
53. Personnel de nettoyage Sédentaire
54. Gardien, sans rondes Sédentaire
55. Veilleur de nuit, sans rondes Sédentaire
56. Personnel de nettoyage (gros travaux) Sédentaire
57. Concierge Sédentaire
58. Gardien, avec rondes Sédentaire
59. Veilleur de nuit, avec rondes Sédentaire
60. Surveillant aux portes Sédentaire
61. Garçon de courses, cycliste Sédentaire
62. Garçon de bureau Sédentaire
63. Employé débutant sans spécialité Sédentaire
64. Employé aux écritures 1er degré Sédentaire
65. Classier-archiviste Sédentaire
66. Dactylographe débutant Sédentaire
67. Ronéographe, polycopieur, adressographe Sédentaire
68. Employé aux écritures 2e degré Sédentaire
69. Dactylographe 1er degré Sédentaire
70. Sténodactylographe débutant Sédentaire
71. Employé de transit débutant Sans objet
72. Commis en douane débutant Sans objet
73. Dactylographe 2e degré Sédentaire
74. Sténodactylographe 1er degré Sédentaire
75. Sténotypiste 1er degré Sédentaire
76. Standardiste 1er degré Sédentaire
77. Employé de comptabilité Sédentaire
78. Calculateur sur machine Sédentaire
79. Facturier Sédentaire
80. Taxateur Sédentaire
81. Guichetier (voyageurs) Tableau B
82. Encaisseur (voyageurs) Tableau B
83. Employé aux messageries (voyageurs) Tableau B
84. Surveillant de gare routière (voyageurs) Tableau B
85. Démarcheur 1er degré Sans objet
86. Commis en douane 1er degré Sans objet
87. Correspondancier Sédentaire
88. Sténodactylographe 2e degré Sédentaire
89. Sténotypiste 2e degré Sédentaire
90. Aide-comptable teneur de livres 1er degré Sédentaire
91. Mécanographe 1er degré Sédentaire
92. Employé de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel Sédentaire
93. Facturier dactylographe Sédentaire
94. Pointeau Sédentaire
95. Employé aux expéditions ou aux arrivages Sans objet
96. Réceptionnaire Sans objet
97. Employé de transit ou de service aérien 1er degré Sans objet
98. Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancier Sédentaire
99. Mécanographe 2e degré Sédentaire 47 bis. Perforeur-vérifieur 2e échelon Sédentaire
100. Caissier Sédentaire
101. Contrôleur de route (voyageurs) Tableau B
102. Tarifeur 1er degré Sédentaire
103. Commis en douane 2e degré Sans objet
104. Employé principal Sédentaire
105. Aide-comptable teneur de livres 2e degré Sédentaire
106. Contrôleur des trafics (voyageurs) Tableau B
107. Démarcheur 2e degré Sédentaire
108. Employé de transit ou de service aérien 2e degré Sans objet 57 bis. Opérateur 1er échelon Sédentaire 57 ter. Employé de service de groupage aérien 1er degré Sans objet
109. Secrétaire sténodactylographe ou sténotypiste Sédentaire
110. Mécanographe comptable Sédentaire 59 bis. Perforeur-vérifieur 3e échelon Sédentaire 59 ter. Opérateur 2e échelon Sédentaire
111. Caissier comptable Sédentaire
112. Employé qualifié de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel Sédentaire
113. Employé de transit ou de service aérien qualifié Sans objet 62 bis. Tarifeur 2e degré Sédentaire 62 ter. Magasinier qualifié Sans objet
114. Employé de service de groupage aérien 2e degré Sans objet
115. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente) Sédentaire III) TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
116. Comptable 1er degré Sédentaire
117. Sous-chef de quai (marchandises) Sans objet
118. Contremaître de manutention Sans objet
119. Litigeur denrées périssables Sans objet
120. Secrétaire de direction Sédentaire 5 bis. Interprète 2 langues Sédentaire
121. Chef de bureau Sédentaire
122. Chef de secteur mouvement (voyageurs) Tableau B 7 bis. Régulateur dispatcheur Sans objet
123. Chef de quai de gare routière (voyageurs) Tableau B
124. Chef d'équipe bagages et messageries Tableau B
125. Chef contrôleur de trafic (voyageurs) Tableau B
126. Agent de service commercial 1er degré (trafic intérieur) Sédentaire
127. Chef d'équipe d'atelier 1er degré Tableau A Deuxième partie
128. Chef de bureau Sédentaire 13 bis. Moniteur perforateur vérificateur Sédentaire
129. Comptable 2e degré Sédentaire 14 bis. Interprète 3 langues Sédentaire
130. Chef de secteur mouvement (voyageurs) Tableau B
131. Chef d'équipe bagages et messageries Tableau B
132. Chef de garage (voyageurs) Tableau A Deuxième partie
133. Chef de quai (marchandises) Sans objet 18 bis. Régulateur dispatcheur Sans objet
134. Chefs d'arrivages (denrées périssables) Sans objet
135. Chef d'agence 1er degré Sédentaire
136. Commis de débarquement Sans objet
137. Chef de bureau (services internationaux) Sédentaire
138. Chef d'équipe d'atelier 2e degré Tableau A Deuxième partie
139. Chef de bureau Sédentaire
140. Chef de garage (voyageurs) Tableau A Deuxième partie
141. Chef de gare routière (voyageurs) Tableau B
142. Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs) Tableau B
143. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs) Tableau B
144. Chef de camionnage auto (marchandises) Sans objet 29 bis. Superviseur régulateur Sans objet
145. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises) Sans objet
146. Chef de garage mouvement (marchandises) Sans objet
147. Chef d'arrivages denrées périssables Sans objet
148. Chef d'agence 2e degré Sédentaire
149. Agent de service commercial 2e degré Sédentaire
150. Chef de groupe de transit Sans objet
151. Chef de groupe magasin Sans objet
152. Chef d'équipe d'atelier 2e degré Tableau A Deuxième partie
153. Contremaître d'atelier Tableau A Deuxième partie
154. Chef magasinier d'atelier Tableau A Première partie
155. Comptable principal Sédentaire 40 bis. Technicien sur matériel classique Sédentaire 40 ter. Programmateur sur matériel électronique Sédentaire
156. Chef de garage (voyageurs) Tableau A Deuxième partie
157. Chef de secteur (trafic et entretien) (voyageurs) Tableau B
158. Piqueur chevaux Sans objet
159. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises) Sans objet
160. Chef de garage mouvement (marchandises) Sans objet
161. Chef d'agence 3e degré Sédentaire
162. Chef d'arrivages denrées périssables Sans objet
163. Tarifeur 3e degré Sédentaire
164. Contremaître d'atelier Tableau A Deuxième partie 50 bis. Superviseur régulateur Sans objet
165. Chef de bureau principal Sédentaire 51 bis. Chef opérateur Sédentaire
166. Chef de bureau de comptabilité Sédentaire
167. Chef de garage (voyageurs) Tableau A Deuxième partie
168. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs) Tableau B
169. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises) Sans objet
170. Chef de garage mouvement (marchandises) Sans objet
171. Sous-chef de service transit Sans objet
172. Agent déclarant en douane Sans objet
173. Contremaître d'atelier Tableau A Deuxième partie
174. Chef d'atelier Tableau A Deuxième partie
175. Chef de bureau de comptabilité Sédentaire
176. Sous-chef d'exploitation (marchandises) Sans objet
177. Chef de service (trafic intérieur) 1er degré Sans objet
178. Chef d'atelier Tableau A Deuxième partie
179. Chef de service trafic intérieur 2e degré Sans objet
180. Chef de service de transport de débarquement Sans objet
181. Agent de service commercial 3e degré Sédentaire
182. Contrôleur de sortie Tableau B
183. Interface exploitation maintenance et voiture de service Tableau B
184. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage) Sédentaire
185. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement Sédentaire
186. Formateur des métiers d'exploitation Tableau B
187. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente) Sédentaire
188. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B IV) INGÉNIEURS ET CADRES
189. Sous-directeur d'un réseau de transports de voyageurs Sédentaire
190. Chef de service commercial des transports publics routiers (marchandises) Sans objet
191. Chef de services de gare « Denrées périssables » Sans objet
192. Chef de service de comptabilité 1er degré Sédentaire
193. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs Sédentaire
194. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises) Sans objet
195. Chef d'un garage très important (marchandises) Sans objet
196. Directeur de succursale 1er degré Sédentaire
197. Chef du service roulage « Denrées périssables » Sans objet
198. Chef de service de transit, d'importation ou d'exportation Sans objet
199. Agent déclarant en douane hautement qualifié Sans objet
200. Chef de service de comptabilité 2e degré Sédentaire
201. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs Sédentaire
202. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises) Sans objet
203. Chef des services « Denrées périssables » Sans objet
204. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs Sédentaire
205. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises) Sans objet
206. Directeur de succursale 2e degré Sédentaire
207. Ingénieur ou cadre de groupe 6 Sédentaire
208. Cadre supérieur de groupe 7 Sédentaire