ANNEXES ANNEXE I RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué. Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
- Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0496, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
- Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 972,69 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 177,41 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 135,15 216 11 Médecine autres UM-HC 1 202,77 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 567,58 234 12 Chirurgie - HC 1 613,55 239 90 Chirurgie -ambu 1 382,76 232 20 Spécialités couteuses 1 998,62 233 26 Spé très couteuses - REA 2 896,82 240 23 Obstétrique - HC 1 355,44 244 24 Obstétrique-ambu 1 297,66 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 064,43 256 53 Séance chimiothérapie 1 242,65 272 49 Séance de protonthérapie 2 347,91 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 052,76 265 52 Séance dialyse 1 213,21 275 27 Autres séances 1 122,61
- Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0798, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
- Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 708,22 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 875,24 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 618,80 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 666,92 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 824,21 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 528,64
- Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,3120, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
- Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe
- petit et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 780,88 512 92 NEUROLOGIE - HC 780,88 513 93 CARDIOLOGIE - HC 660,47 514 94 LOCOMOTEUR - HC 660,47 517 97 RESPIRATOIRE - HC 616,52 515 95 GERIATRIE - HC 616,52 516 96 DIGESTIF - HC 616,52 518 87 ADDICTION - HC 616,52 519 88 POLYVALENT - HC 495,37 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 827,99 522 32 NEUROLOGIE - HP 827,99 523 33 CARDIOLOGIE - HP 683,34 524 34 LOCOMOTEUR - HP 683,34 527 37 RESPIRATOIRE - HP 618,08 525 35 GERIATRIE - HP 618,08 526 36 DIGESTIF - HP 618,08 528 38 ADDICTION - HP 618,08 529 39 POLYVALENT - HP 660,66