Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

ANNEXE II RÉGION BRETAGNE Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre. Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex

1. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
2. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0191, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
3. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 944,42 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 143,2 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 102,17 216 11 Médecine autres UM-HC 1 167,82 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 551,09 234 12 Chirurgie - HC 1 566,66 239 90 Chirurgie -ambu 1 342,58 232 20 Spécialités couteuses 1 940,54 233 26 Spé très couteuses - REA 2 812,64 240 23 Obstétrique - HC 1 316,06 244 24 Obstétrique-ambu 1 259,95 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 033,5 256 53 Séance chimiothérapie 1 206,54 272 49 Séance de protonthérapie 2 279,69 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 022,17 265 52 Séance dialyse 1 177,96 275 27 Autres séances 1 089,99
4. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,1102, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
5. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 728,16 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 899,88 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 636,22 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 685,69 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 847,42 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 543,52
6. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0403, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
7. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe
8. petit et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 619,17 512 92 NEUROLOGIE - HC 619,17 513 93 CARDIOLOGIE - HC 523,7 514 94 LOCOMOTEUR - HC 523,7 517 97 RESPIRATOIRE - HC 488,85 515 95 GERIATRIE - HC 488,85 516 96 DIGESTIF - HC 488,85 518 87 ADDICTION - HC 488,85 519 88 POLYVALENT - HC 392,79 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 656,52 522 32 NEUROLOGIE - HP 656,52 523 33 CARDIOLOGIE - HP 541,83 524 34 LOCOMOTEUR - HP 541,83 527 37 RESPIRATOIRE - HP 490,09 525 35 GERIATRIE - HP 490,09 526 36 DIGESTIF - HP 490,09 528 38 ADDICTION - HP 490,09 529 39 POLYVALENT - HP 523,84