Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

ANNEXE III RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Nom : hôpital d'instruction des armées Percy. Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,018, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
2. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 943,4 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 141,96 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 100,98 216 11 Médecine autres UM-HC 1 166,56 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 550,49 234 12 Chirurgie - HC 1 564,97 239 90 Chirurgie -ambu 1 341,13 232 20 Spécialités couteuses 1 938,45 233 26 Spé très couteuses - REA 2 809,61 240 23 Obstétrique - HC 1 314,64 244 24 Obstétrique-ambu 1 258,59 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 032,38 256 53 Séance chimiothérapie 1 205,24 272 49 Séance de protonthérapie 2 277,23 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 021,06 265 52 Séance dialyse 1 176,69 275 27 Autres séances 1 088,81
3. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,179, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
4. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 773,28 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 955,65 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 675,65 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 728,19 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 899,93 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 577,20
5. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0844, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
6. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe
7. moyen et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 665,69 512 92 NEUROLOGIE - HC 665,69 513 93 CARDIOLOGIE - HC 599,66 514 94 LOCOMOTEUR - HC 599,66 517 97 RESPIRATOIRE - HC 582,92 515 95 GERIATRIE - HC 582,92 516 96 DIGESTIF - HC 582,92 518 87 ADDICTION - HC 582,92 519 88 POLYVALENT - HC 527,82 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 684,35 522 32 NEUROLOGIE - HP 684,35 523 33 CARDIOLOGIE - HP 564,8 524 34 LOCOMOTEUR - HP 564,8 527 37 RESPIRATOIRE - HP 510,86 525 35 GERIATRIE - HP 510,86 526 36 DIGESTIF - HP 510,86 528 38 ADDICTION - HP 510,86 529 39 POLYVALENT - HP 546,05