Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

ANNEXE V RÉGION GRAND EST Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest. Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex

1. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
2. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,051, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
3. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 973,98 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 178,98 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 136,67 216 11 Médecine autres UM-HC 1 204,37 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 568,34 234 12 Chirurgie - HC 1 615,7 239 90 Chirurgie -ambu 1 384,61 232 20 Spécialités couteuses 2 001,28 233 26 Spé très couteuses - REA 2 900,69 240 23 Obstétrique - HC 1 357,25 244 24 Obstétrique-ambu 1 299,39 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 065,85 256 53 Séance chimiothérapie 1 244,31 272 49 Séance de protonthérapie 2 351,04 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 054,16 265 52 Séance dialyse 1 214,83 275 27 Autres séances 1 124,11
4. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0645, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
5. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 698,18 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 862,84 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 610,03 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 657,47 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 812,53 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 521,15
6. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0634, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
7. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe
8. grand et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 732,1 512 92 NEUROLOGIE - HC 732,1 513 93 CARDIOLOGIE - HC 619,21 514 94 LOCOMOTEUR - HC 619,21 517 97 RESPIRATOIRE - HC 601,9 515 95 GERIATRIE - HC 601,9 516 96 DIGESTIF - HC 601,9 518 87 ADDICTION - HC 601,9 519 88 POLYVALENT - HC 525,54 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 671,1 522 32 NEUROLOGIE - HP 671,1 523 33 CARDIOLOGIE - HP 553,86 524 34 LOCOMOTEUR - HP 553,86 527 37 RESPIRATOIRE - HP 500,97 525 35 GERIATRIE - HP 500,97 526 36 DIGESTIF - HP 500,97 528 38 ADDICTION - HP 500,97 529 39 POLYVALENT - HP 535,48