Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

ANNEXE VI RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran. Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex

1. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
2. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0538, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
3. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 976,58 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 182,12 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 139,7 216 11 Médecine autres UM-HC 1 207,58 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 569,85 234 12 Chirurgie - HC 1 620,01 239 90 Chirurgie -ambu 1 388,3 232 20 Spécialités couteuses 2 006,61 233 26 Spé très couteuses - REA 2 908,41 240 23 Obstétrique - HC 1 360,87 244 24 Obstétrique-ambu 1 302,86 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 068,69 256 53 Séance chimiothérapie 1 247,63 272 49 Séance de protonthérapie 2 357,31 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 056,97 265 52 Séance dialyse 1 218,07 275 27 Autres séances 1 127,1
4. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,2348, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
5. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 809,88 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 1 000,88 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 707,63 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 762,65 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 942,52 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 604,52
6. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0694, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à
7. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe
8. moyen et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULÉ DU TARIF MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 656,48 512 92 NEUROLOGIE - HC 656,48 513 93 CARDIOLOGIE - HC 591,37 514 94 LOCOMOTEUR - HC 591,37 517 97 RESPIRATOIRE - HC 574,86 515 95 GERIATRIE - HC 574,86 516 96 DIGESTIF - HC 574,86 518 87 ADDICTION - HC 574,86 519 88 POLYVALENT - HC 520,52 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 674,89 522 32 NEUROLOGIE - HP 674,89 523 33 CARDIOLOGIE - HP 556,99 524 34 LOCOMOTEUR - HP 556,99 527 37 RESPIRATOIRE - HP 503,79 525 35 GERIATRIE - HP 503,79 526 36 DIGESTIF - HP 503,79 528 38 ADDICTION - HP 503,79 529 39 POLYVALENT - HP 538,5