ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle. Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Alpes-Maritimes Castagniers Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 18/10/2024 19/10/2024 Le mouvement de terrain ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. Alpes-Maritimes Gaude (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 10/02/2024 10/02/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. Alpes-Maritimes Roquebrune-Cap-Martin Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/10/2024 25/10/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. Aveyron Conques-en-Rouergue Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 03/11/2023 15/07/2024 Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : mauvaise gestion des eaux pluviales. Calvados Falaise Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 12/01/2025 12/01/2025 Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : ouvrage de soutènement vétuste et mal drainé. Loir-et-Cher Châteauvieux Inondations par remontée de nappe phréatique 30/03/2024 30/03/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. Loir-et-Cher Seigy Inondations par remontée de nappe phréatique 29/03/2024 30/03/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. Maine-et-Loire Lion-d'Angers (Le) Inondations et coulées de boue 08/01/2025 08/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Mayenne Roë (La) Inondations et coulées de boue 26/01/2025 03/02/2025 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Meurthe-et-Moselle Homécourt Inondations et coulées de boue 09/01/2025 11/01/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Annecy Inondations et coulées de boue 28/01/2025 28/01/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Gonfaron Inondations et coulées de boue 08/03/2025 09/03/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Guadeloupe Pointe-Noire Inondations et coulées de boue 01/07/2024 02/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.