Code de la sécurité sociale — Article D114-4-0-2

Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de quarante-et-un membres répartis comme suit : 1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ; 2° Seize représentants des organisations professionnelles et syndicales :

1. a)Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
2. b)Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
3. c)Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
4. d)Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
5. e)Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
6. f)Deux représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
7. g)Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
8. h)Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
9. i)Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
10. j)Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
11. k)Un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
12. l)Un représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) ; 3° Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ; 4° Le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président qu'il désigne ; 5° Neuf représentants de l'Etat :
13. a)Le haut-commissaire à la stratégie et au plan ;
14. b)Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
15. c)Le directeur de la sécurité sociale ;
16. d)Le directeur du budget ;
17. e)Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
18. f)Le directeur général du Trésor ;
19. g)Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
20. h)Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
21. i)Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. 6° Six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience. Les membres du Conseil d'orientation des retraites mentionnés aux 2° et 6° sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de quatre ans. Celui-ci désigne parmi les membres mentionnés au 6° celui qui assure la suppléance du président du conseil en cas d'empêchement de ce dernier. Les membres mentionnés au 5° désignent un suppléant ayant au moins rang de sous-directeur. Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir au conseil. Les membres mentionnés aux 2° et 6° sont, dans ce cas, remplacés par une personne désignée pour la durée du mandat restant à courir. En outre, les désignations prévues au 1° sont renouvelées après chaque élection générale à l'Assemblée nationale en ce qui concerne les députés et après chaque renouvellement triennal du Sénat en ce qui concerne les sénateurs.