ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES ACTES, ACTIONS, DISPOSITIFS, INTERVENTIONS, MESURES, PRISES EN CHARGE, PROGRAMMES, PRODUITS, SURCOÛTS ET STRUCTURES FINANCÉS AU TITRE DES ACTIVITÉS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ALLOCATION DES DOTATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 162-22-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (OSP MCO) CODE Libellé Peuvent être prises en charge, au titre des activités relatives aux prises en charge des populations mentionnées au a du 1° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Populations spécifiques - Soins aux détenus » : SD01 Les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) SD02 Les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) SD03 Les chambres sécurisées pour personnes détenues Peuvent être prises en charge, au titre des activités relatives aux prises en charge des populations mentionnées au b du 1° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Populations spécifiques - Populations précaires » : SA01 Admissions directes des personnes âgées SH01 Les centres d'implantation cochléaire et du tronc cérébral SH02 Les unités d'accueil et de soins des patients sourds en langue des signes SH03 Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge odontologique des patients atteints de pathologies compliquant cette prise en charge dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Peuvent être prises en charge, au titre des activités relatives aux prises en charge des populations mentionnées au c du 1° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Populations spécifiques - Santé de la femme et de l'enfant » : SF01 Les dispositifs dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violence SF02 Plan 1 000 jours SF03 Les lactariums mentionnés à l'article L. 2323-1 du code de la santé publique Peuvent être prises en charge, au titre des activités menées dans le cadre d'un plan national de santé publique portant sur la cancérologie mentionnées au a du 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Plan national de santé publique - Cancérologie » : PC01 Les réseaux nationaux de référence pour les cancers rares de l'adulte PC02 Les centres de coordination des soins en cancérologie (3C) PC03 Les équipes de cancérologie pédiatrique PC05 Les consultations hospitalières de génétique PC06 Primoprescription de chimiothérapies orales Peuvent être prises en charge, au titre des activités menées dans le cadre d'un plan national de santé publique portant sur la périnatalité mentionnées au b du 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Plan national de santé publique - Périnatalité » : PP01 La mortalité périnatale PP02 Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN) PP03 Les centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI) PP04 Le Centre national de référence en hémobiologie périnatale PP05 Le Centre national de coordination du dépistage néonatal (CNCDN) PP06 Les surcoûts cliniques et biologiques de l'assistance médicale à la procréation, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité PP07 Centres régionaux de dépistage néonatal PP08 Dépistage néonatal (déficit en MCAD) PP09 Engagement maternité - volet hébergement Peuvent être prises en charge, au titre des activités menées dans le cadre d'un plan national de santé publique portant sur les maladies rares, les maladies neurodégénératives, les maladies infectieuses et parasitaires mentionnées au c du 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Plan national de santé publique - Maladies rares » ; « Plan national de santé publique - Maladies neurodégénératives » ; « Plan national de santé publique - Maladies infectieuses et parasitaires » : PR01 Le centres de référence maladies rares labellisés (hors centres inclus dans les MIG F05, F06, F07) PR02 Les centres labellisés Maladies hémorragiques constitutionnelles PR03 Les centres labellisés Mucoviscidose PR04 Centres labellisés Sclérose latérale amyotrophique PR05 Les filières de santé pour les maladies rares PR06 Les plateformes maladies rares PR07 Les bases de données sur les maladies rares PR08 L'appui à l'expertise maladies rares PN01 Les centres mémoire de ressources et de recherche (CM2R) PN02 Les centres de ressources et de recherche sur la sclérose en plaques (C2RSep) PN03 Le Centre national pour malades jeunes, Alzheimer et apparentées (CNR-MAJ) PN05 Les centres experts de la maladie de Parkinson PI01 Les centres de référence pour infections ostéo-articulaires (CIOA) PI02 Prise en charge des infections ostéo-articulaires (dont RCP) PI03 La lutte contre les maladies vectorielles à tiques, dont la maladie de Lyme (MVT) PI04 Les services experts de lutte contre les hépatites virales Peuvent être prises en charge, au titre des activités menées dans le cadre d'un plan national de santé publique portant sur la prise en charge de la douleur mentionnées au e du 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Plan national de santé publique - Douleur » : PD01 Le Centre national de ressources de la douleur PD03 Les structures d'étude et de traitement de la douleur chronique Peuvent être prises en charge, au titre des activités menées dans le cadre d'un plan national de santé publique portant sur les soins palliatifs mentionnées au f du 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Plan national de santé publique - Soins palliatifs » : PL01 Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie Peuvent être prises en charge, au titre des activités visant à la promotion de comportements favorables à la santé, ainsi que les prises en charge s'inscrivant dans un objectif d'amélioration de la prévention, du dépistage et de l'éducation pour la santé mentionnées au a du 3° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Promotion de la santé - Prévention, dépistage » : RP01 Les centres régionaux de pharmacovigilance et les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance RP02 Les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance Peuvent être prises en charge, au titre des activités visant à la promotion de comportements favorables à la santé, ainsi que les prises en charge s'inscrivant dans un objectif d'amélioration de la lutte contre les addictions mentionnées au c du 3° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Promotion de la santé -Addictologie » : RA01 Les consultations hospitalières d'addictologie Peuvent être prises en charge, au titre des activités visant à améliorer la qualité, la pertinence et la performance des établissements mentionnées au 5° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale « Qualité, performance » : QP02 CAQES
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.