Article 1 En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne. AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée Allemagne Ambassade de France en Allemagne (Berlin) Consulat général de France à Hambourg Consulat général de France à Francfort Consulat général de France à Düsseldorf Consulat général de France à Sarrebruck Consulat général de France à Munich Consulat général de France à Stuttgart Australie Consulat général de France à Sydney Consulat général de France à Melbourne Canada Consulat général de France à Montréal Consulat général de France à Moncton et Halifax Djibouti Ambassade de France à Djibouti Ambassade de France au Yémen (Sanaa) Egypte Consulat général de France au Caire Consulat général de France à Alexandrie Emirats arabes unis Consulat général de France à Doubaï Ambassade de France aux Emirats arabes unis (Abou Dabi) Espagne Consulat général de France à Madrid Consulat général de France à Bilbao Consulat général de France à Séville Etats-Unis d'Amérique Consulat général de France à Houston Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans Ethiopie Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba) Ambassade de France au Soudan (Khartoum) Fédération de Russie Consulat général de France à Moscou Consulat général de France à Ekaterinbourg Consulat général de France à Saint-Pétersbourg Grèce Consulat général de France à Athènes Consulat général de France à Thessalonique Irak Ambassade de France en Irak (Bagdad) Consulat général de France à Mossoul Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège Consulat général de France à Florence Consulat général de France à Naples Israël Consulat général de France à Tel Aviv Consulat de France à Haïfa Japon Ambassade de France au Japon (Tokyo) Consulat général de France à Kyoto Kazakhstan Ambassade de France au Kazakhstan (Astana) Consulat général de France à Almaty Liban Consulat général de France à Beyrouth Ambassade de France en Syrie Mexique Consulat général de France à Mexico Consulat général de France à Monterrey Pakistan Ambassade de France au Pakistan Ambassade de France en Afghanistan Consulat général de France à Karachi Pologne Ambassade de France en Pologne (Varsovie) Consulat général de France à Cracovie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord Consulat général de France à Londres Consulat général de France à Edimbourg Togo Ambassade de France au Togo (Lomé) Ambassade de France au Niger (Niamey) Tunisie Consulat général de France à Tunis Ambassade de France en Libye Article 2 En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, le consulat général de France à Rome est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Ekaterinbourg, l'ambassade de France en Irak est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Mossoul, l'ambassade de France en Ethiopie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Soudan, l'ambassade de France au Togo est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Niger, et le consulat général de France à Montréal est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Moncton et Halifax. Article 4 Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.