Arrêté du 22 août 1988 relatif au comité des sciences de la Terre du Bureau des recherches géologiques et minières

Article 1 Le comité des sciences de la Terre, placé auprès du conseil d'administration du Bureau des recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) : Donne son avis sur l'évolution des besoins et des moyens en matière de géologie et de maîtrise des ressources et de l'aménagement du sous-sol ainsi que dans les domaines annexes, en vue de concourir à l'amélioration de la connaissance du sous-sol français et de ses ressources, à l'aménagement et à la protection de l'environnement, à l'approvisionnement en matières premières minérales et plus généralement à la gestion de l'ensemble des ressources du sous-sol ; Suit la préparation des programmes de recherche scientifique et technique et de service public correspondant à ces objectifs ; il donne son avis sur leur orientation et leur exécution ; Suit les activités scientifiques internationales menées par le B.R.G.M. ou avec son appui ; Donne son avis sur les opérations de recherche scientifique et technique engagées par le B.R.G.M. en liaison ou en coopération avec d'autres organismes ou avec des entreprises et sur les modalités de diffusion des résultats ; D'une façon générale, le comité des sciences de la terre a pour mission d'assurer une concertation suivie entre le B.R.G.M., la communauté scientifique, les milieux industriels et les administrations ou organismes producteurs et utilisateurs de connaissances et de techniques sur la géologie et sur la maîtrise des ressources et de l'aménagement du sous-sol. Article 2 Le comité des sciences de la terre siège en session plénière sur l'ensemble des questions de son ressort. Il peut, en tant que de besoin, réunir des commissions ad hoc. Article 3 Le comité comprend trente-trois personnalités qualifiées dont douze nommées en raison de leurs compétences dans le domaine industriel. La durée des mandats est de trois ans, renouvelables. Article 4 Le président du comité se fait assister par deux vice-présidents dont l'un est plus particulièrement chargé de suivre les liaisons avec l'industrie. Le secrétariat du comité est assuré par la direction scientifique du B.R.G.M. Article 5 Assistent de droit aux réunions du comité : Le président du B.R.G.M. ; Le commissaire du Gouvernement ou son représentant ; Outre un représentant du ministre chargé des mines, un représentant de chacun des ministres chargé de la recherche, de l'environnement, des affaires étrangères, de la coopération ; les autres départements ministériels intéressés aux activités de service public du B.R.G.M. seront avisés des séances du comité et invités à s'y faire représenter en fonction de l'ordre du jour (ministère de l'intérieur, ministère de l'agriculture, ministère chargé de l'équipement) ; Le membre du corps du contrôle général économique et financier du B.R.G.M. ; Le directeur général du B.R.G.M. ; Le directeur scientifique du B.R.G.M. ; Des directeurs du B.R.G.M. désignés par le directeur général ; Deux représentants du personnel désignés par le comité d'entreprise ; Peuvent, en outre, être appelés à prendre part aux séances, les administrateurs du B.R.G.M., dont la présence apparaîtrait utile pour l'examen des questions figurant à l'ordre du jour, ou qui le souhaiteraient. Article 6 Le comité des sciences de la terre se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, accompagnée d'un ordre du jour et de présentation des sujets à traiter. Article 7 Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.