Article 1 Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et sécurité institué auprès de chaque comité technique paritaire régional des directions régionales des affaires culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 1° Alsace : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 2 2 FSU 1 1 CGT-Culture 1 1 2° Aquitaine : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 UNSA 2 2 CGT-Culture 1 1 3° Auvergne : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 2 2 4° Bourgogne : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 2 2 FSU 1 1 CGT-Culture 1 1 5° Bretagne : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 UNSA 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 6° Centre : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 UNSA 1 1 FSU 2 2 CGT-Culture 1 1 7° Champagne-Ardenne : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 3 3 8° Corse : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants UNSA 3 3 FSU 2 2 9° Franche-Comté : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 3 3 10° Guadeloupe : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FSU 1 1 CGT-Culture 4 4 11° Guyane : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 1 1 12° Ile-de-France : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 UNSA 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 3 3 13° Languedoc-Roussillon : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants UNSA 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 2 2 14° Limousin : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 UNSA 2 2 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 1 1 15° Lorraine : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 3 3 16° Martinique : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FSU 2 2 CGT-Culture....... 3 3 17° Midi-Pyrénées : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants UNSA 1 1 SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 3 3 18° Nord - Pas-de-Calais : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 CGT-Culture 2 2 19° Basse-Normandie : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 5 5 20° Haute-Normandie : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 3 3 FSU 1 1 CGT-Culture 1 1 21° Pays de la Loire : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 3 3 22° Poitou-Charentes : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture .................................................. 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 3 3 23° Provence-Alpes-Côte d'Azur : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 4 4 24° Picardie : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 SUD Culture Solidaires 3 3 25° Réunion : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 3 3 26° Rhône-Alpes : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 UNSA 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 2 2 Article 2 A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée. Article 3 Les directeurs régionaux des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.