← France

Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1997

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 21 128 978 000 F répartis comme suit : 12 044 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 100,51 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 décembre 1997 ; 5 408 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 124,55 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 décembre 1997 ; 2 999 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 99,28 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 décembre 1997 ; 677 978 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1997 a été arrêté à 102,53 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1998 a été arrêté à 91,32 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre

  1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 404 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 99,53 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 décembre
  2. Article 3 Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 1 400 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 juin
  3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 19,639 milliards de francs répartis comme suit : 8 770 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1997 a été arrêté à 99,44 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1997 ; 10,869 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 98,82 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre
  4. Article 5 Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 5 500 000 000 F répartis comme suit : 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 % Mai 1998 ; 3 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Octobre 1998 ; 1 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,75 % Novembre
  5. Article 6 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1997 a été arrêté à la somme de 84,665 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 1er décembre
  6. Durée (en semaines) :
  7. Montant (en MF) : 5
  8. Date de règlement : 4 décembre
  9. Date d'échéance : 31 décembre
  10. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  11. Date de l'adjudication : 1er décembre
  12. Durée (en semaines) :
  13. Montant (en MF) : 13
  14. Date de règlement : 4 décembre
  15. Date d'échéance : 5 mars
  16. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  17. Date de l'adjudication : 1er décembre
  18. Durée (en semaines) :
  19. Montant (en MF) : 5
  20. Date de règlement : 4 décembre
  21. Date d'échéance : 3 décembre
  22. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  23. Date de l'adjudication : 8 décembre
  24. Durée (en semaines) :
  25. Montant (en MF) : 8
  26. Date de règlement : 11 décembre
  27. Date d'échéance : 8 janvier
  28. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  29. Date de l'adjudication : 8 décembre
  30. Durée (en semaines) :
  31. Montant (en MF) : 15
  32. Date de règlement : 11 décembre
  33. Date d'échéance : 12 mars
  34. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  35. Date de l'adjudication : 8 décembre
  36. Durée (en semaines) :
  37. Montant (en MF) : 3
  38. Date de règlement : 11 décembre
  39. Date d'échéance : 11 juin
  40. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  41. Date de l'adjudication : 15 décembre
  42. Durée (en semaines) :
  43. Montant (en MF) : 8
  44. Date de règlement : 18 décembre
  45. Date d'échéance : 19 mars
  46. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  47. Date de l'adjudication : 15 décembre
  48. Durée (en semaines) :
  49. Montant (en MF) : 3
  50. Date de règlement : 18 décembre
  51. Date d'échéance : 3 décembre
  52. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  53. Date de l'adjudication : 22 décembre
  54. Durée (en semaines) :
  55. Montant (en MF) : 5
  56. Date de règlement : 24 décembre
  57. Date d'échéance : 26 mars
  58. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  59. Date de l'adjudication : 22 décembre
  60. Durée (en semaines) :
  61. Montant (en MF) : 5
  62. Date de règlement : 24 décembre
  63. Date d'échéance : 9 juillet
  64. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  65. Date de l'adjudication : 29 décembre
  66. Durée (en semaines) :
  67. Montant (en MF) : 10
  68. Date de règlement : 31 décembre
  69. Date d'échéance : 2 avril
  70. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  71. Date de l'adjudication : 29 décembre
  72. Durée (en semaines) :
  73. Montant (en MF) : 4
  74. Date de règlement : 31 décembre
  75. Date d'échéance : 3 décembre
  76. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
  77. Article 7 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1997, à 94 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 48 milliards de francs. Article 8 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.