Article 1 Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 444,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 742,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008 : GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie COFEPP Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre 1 581,53 Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie 1 661,12 Bourdillon Distillerie Bellonie et Bourdillon successeurs SA, à Rivière-Pilote 1 303,47 Distillerie du Simon SA, au François 971,96 Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba 471,60 Distillerie Neisson, au Carbet 303,82 Distillerie la Favorite 151 SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à La Trinité. 742,50 Article 2 Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 177,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 720,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008 : NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante) 250 Distillerie Bologne, à Basse-Terre 838,17 Distillerie Bellevue, au Moule 1 689,58 Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau 213,55 Distillerie Montebello, à Petit-Bourg 320,50 Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante) 238,55 Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose 280 Distillerie Séverin, à Sainte-Rose 212 Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre 1 135,15 SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg 493,125 Sucrerie de Gardel, au Moule 493,125 Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère 734,25 Article 3 Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit : NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie Distillerie Isautier, à Saint-Pierre 772,50 Distillerie de Savanna SA, à Saint-André 840,85 Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne 2 001,65 Article 4 Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni. Article 5 Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent. Article 6 Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.