Article 1 Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », à la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », à la spécialité « électromécanicien marine » et à la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel sont fixés conformément aux annexes I à V du présent arrêté. Article 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000050053128 ANNEXES ANNEXE I SECONDE PROFESSIONNELLE MARITIME (FAMILLE DES MÉTIERS DE LA MER), COMMUNE À TOUTES LES SPÉCIALITÉS MARITIMES DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Enseignements Total h/année Groupe h/sem Enseignements professionnels maritimes Navigation 30 24 1 Navigation - TP 30 12 1 Navigation - MSP 45 8 1,5 Matelotage 60 12 2 Suivi de l'exploitation du navire 45 24 1,5 Mécanique navale 30 24 1 Mécanique navale - TP 45 12 1,5 Électricité 15 24 0,5 Électricité - TP 30 12 1 Option de spécialisation 30 24 1 Option de spécialisation - TP 45 12 1,5 Réglementation des activités maritimes et développement durable 30 24 1 Enseignements professionnels et français en co-intervention 30 24 1 Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention 30 24 1 Prévention-santé-environnement 30 24 1 Économie-gestion 30 24 1 Enseignements généraux Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 75 24 2,5 Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 30 12 1 Mathématiques 30 24 1 Mathématiques 15 12 0,5 Langue vivante Anglais 30 24 1 Langue vivante Anglais 30 12 1 Physique-chimie 30 24 1 Physique-chimie 15 12 0,5 Arts appliqués et culture artistique 30 24 1 Éducation physique et sportive 75 24 2,5 Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation Consolidation et accompagnement personnalisé 45 24 1,5 Accompagnement au choix d'orientation : option d'exploration - TP 45 12 1,5 Total heures (sur 30 semaines) 1005 - 33,5 Période de formation en milieu professionnel (*) 4 semaines Périodes de formations STCW (**) Certificat de sensibilisation à la sûreté 0,5 semaine Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) 1 semaine (*) Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel, de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel, de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel. (**) Formations spécifiques prévues en annexe I-d des arrêtés du 11 juillet 2019 précités. Article LEGIARTI000050053131 ANNEXE II SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - COMMERCE/PLAISANCE PROFESSIONNELLE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité « CGEM commerce - option yacht » Première Terminale Enseignements Total année Groupe h/sem Total année Groupe h/sem Enseignements professionnels maritimes Navigation 54 24 2 57,5 24 2,5 Navigation - TP 27 12 1 23 12 1 Navigation - MSP 27 8 1 46 8 2 Anglais maritime et technique 13,5 24 0,5 11,5 24 0,5 Anglais maritime et technique - TP 27 12 1 23 12 1 Navire, stabilité et sécurité 67,5 24 2,5 11,5 24 0,5 Navire, stabilité et sécurité - TP - 12 - 23 12 1 Entretien et manutention - 24 - 34,5 24 1,5 Réglementation des activités maritimes et développement durable 27 24 1 23 24 1 Gestion d'une entreprise maritime 27 24 1 23 24 1 Gestion d'une entreprise maritime (option yacht) - 24 - 23 24 1 Enseignements professionnels et français en co-intervention 28 24 1 13 24 0,5 Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention 28 24 1 13 24 0,5 Prévention-santé-environnement 28 24 1 26 24 1 Économie-gestion 28 24 1 26 24 1 Enseignements généraux Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 56 24 2 52 24 2 Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 28 12 1 26 12 1 Mathématiques 42 24 1,5 26 24 1 Mathématiques 14 12 0,5 13 12 0,5 Langue vivante Anglais 28 24 1 26 24 1 Langue vivante Anglais 28 12 1 26 12 1 Physique-chimie 28 24 1 26 24 1 Physique-chimie 14 12 0,5 13 12 0,5 Arts appliqués et culture artistique 28 24 1 26 24 1 Éducation physique et sportive 70 24 2,5 65 24 2,5 Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation Consolidation et accompagnement personnalisé 42 24 1,5 52 24 2 Accompagnement au choix d'orientation au yachting 42 12 1,5 42 12 1,5 Total heures 802 - 29 770 - 31 Périodes de formation en milieu professionnel (*) 6 semaines 8 semaines Périodes de formations STCW (**) NAVPAX 0,5 semaine MED II 1 semaine CQALI 1 semaine CGO 2 semaines CAEERS 1 semaine (*) Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. (**) Formations spécifiques prévues en annexe I-d de l'arrêté du 11 juillet 2019 précité. Article LEGIARTI000050053134 Spécialité « CGEM commerce - option voile » Première Terminale Enseignements Total année Groupe h/sem Total année Groupe h/sem Enseignements professionnels maritimes Navigation 52 24 2 57,5 24 2,5 Navigation - TP 26 12 1 23 12 1 Navigation - MSP 26 8 1 46 8 2 Anglais maritime et technique 13 24 0,5 11,5 24 0,5 Anglais maritime et technique - TP 26 12 1 23 12 1 Navire, stabilité et sécurité 65 24 2,5 11,5 24 0,5 Navire, stabilité et sécurité - TP - 12 - 23 12 1 Entretien et manutention - 24 - 34,5 24 1,5 Réglementation des activités maritimes et développement durable 26 24 1 23 24 1 Gestion d'une entreprise maritime 26 24 1 23 24 1 Gestion d'une entreprise maritime (option voile) - 24 - 23 24 1 Propulsion vélique 26 12 1 23 24 1 Enseignements professionnels et français en co-intervention 28 24 1 13 24 0,5 Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention 28 24 1 13 24 0,5 Prévention-santé-environnement 28 24 1 26 24 1 Économie-gestion 28 24 1 26 24 1 Enseignements généraux Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 56 24 2 52 24 2 Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 28 12 1 26 12 1 Mathématiques 42 24 1,5 26 24 1 Mathématiques 14 12 0,5 13 12 0,5 Langue vivante Anglais 28 24 1 26 24 1 Langue vivante Anglais 28 12 1 26 12 1 Physique-chimie 28 24 1 26 24 1 Physique-chimie 14 12 0,5 13 12 0,5 Arts appliqués et culture artistique 28 24 1 26 24 1 Éducation physique et sportive 70 24 2,5 65 24 2,5 Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation Consolidation et accompagnement personnalisé 42 24 1,5 52 24 2 Accompagnement au choix d'orientation à la voile 42 12 1,5 42 12 1,5 Total heures 818 - 30 793 - 32 Périodes de formation en milieu professionnel (*) 6 semaines 8 semaines Périodes de formations STCW (**) NAVPAX 0,5 semaine MED III 2 semaines CQALI 1 semaine CGO 2 semaines CAEERS 1 semaine (*) Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. (**) Formations spécifiques prévues en annexe I-d de l'arrêté du 11 juillet 2019 précité. Article LEGIARTI000050053137 ANNEXE III SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - PÊCHE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Première Terminale Enseignements Total année Groupe h/sem Total année Groupe h/sem Enseignements professionnels maritimes Navigation 54 24 2 57,5 24 2,5 Navigation - TP 27 12 1 23 12 1 Navigation - MSP 27 8 1 46 8 2 Anglais maritime et technique 13,5 24 0,5 11,5 24 0,5 Anglais maritime et technique - TP 27 12 1 23 12 1 Navire, stabilité et sécurité 67,5 24 2,5 11,5 24 0,5 Navire, stabilité et sécurité - TP - 12 - 23 12 1 Entretien et manutention - 24 - 34,5 24 1,5 Traitement et valorisation des captures 27 24 1 11,5 24 0,5 Conduite de la pêche 54 24 2 57,5 24 2,5 Conduite de la pêche - TP 27 12 1 23 8 1 Gestion d'une entreprise maritime (option pêche) 27 24 1 23 24 1 Gestion d'une entreprise maritime 27 24 1 23 24 1 Réglementation des activités maritimes et développement durable 27 24 1 23 24 1 Enseignements professionnels et français en co-intervention 28 24 1 13 24 0,5 Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention 28 24 1 13 24 0,5 Prévention-santé-environnement 28 24 1 26 24 1 Économie-gestion 28 24 1 26 24 1 Enseignements généraux Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 56 24 2 52 24 2 Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 28 12 1 26 12 1 Mathématiques 42 24 1,5 26 24 1 Mathématiques 14 12 0,5 13 12 0,5 Langue vivante Anglais 28 24 1 26 24 1 Langue vivante Anglais 28 12 1 26 12 1 Physique-chimie 28 24 1 26 24 1 Physique-chimie 14 12 0,5 13 12 0,5 Arts appliqués et culture artistique 28 24 1 26 24 1 Éducation physique et sportive 70 24 2,5 65 24 2,5 Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation Consolidation et accompagnement personnalisé 42 24 1,5 52 24 2 Accompagnement au choix d'orientation à la pêche (renfort ramendage et matelotage) 42 8 1,5 39 8 1,5 Total heures 937 - 34 859 - 35 Périodes de formation en milieu professionnel (*) 6 semaines 8 semaines Périodes de formations STCW (**) NAVPAX 0,5 semaine MED II 1 semaine CQALI 1 semaine CGO 2 semaines CAEERS 1 semaine (*) Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. (**) Formations spécifiques prévues en annexe I-d de l'arrêté du 11 juillet 2019 précité. Article LEGIARTI000050053140 ANNEXE IV SPÉCIALITÉ « ÉLECTROMÉCANICIEN MARINE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Première Terminale Enseignements Total année Groupe h/sem Total année Groupe h/sem Enseignements professionnels maritimes Mécanique navale 56 24 2 78 24 3 Mécanique navale - TP 42 12 1,5 65 12 2,5 Mécanique navale - Simu - 8 - 26 8 1 Techniques d'atelier - TP 42 12 1,5 52 12 2 Navire et construction - TP 84 12 3 - 12 - Electrotechnique, automatisme, ETO et HT 84 24 3 78 24 3 Electrotechnique, automatisme, ETO et HT - TP 84 12 3 52 12 2 Electrotechnique, automatisme, ETO et HT - Simu - 8 - 13 8 0,5 Réglementation des activités maritimes et développement durable 28 24 1 26 24 1 Enseignements professionnels et français en co-intervention 28 24 1 13 24 0,5 Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention 28 24 1 13 24 0,5 Prévention-santé-environnement 28 24 1 26 24 1 Économie-gestion 28 24 1 26 24 1 Enseignements généraux Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 56 24 2 52 24 2 Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 28 12 1 26 12 1 Mathématiques 42 24 1,5 26 24 1 Mathématiques 14 12 0,5 13 12 0,5 Langue vivante Anglais 28 24 1 26 24 1 Langue vivante Anglais 28 12 1 26 12 1 Physique-chimie 28 24 1 26 24 1 Physique-chimie 14 12 0,5 13 12 0,5 Arts appliqués et culture artistique 28 24 1 26 24 1 Éducation physique et sportive 70 24 2,5 65 24 2,5 Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation Consolidation et accompagnement personnalisé 42 24 1,5 52 24 2 Accompagnement au choix d'orientation à la machine 42 12 1,5 39 12 1,5 Total heures 952 - 34 858 - 33 Périodes de formation en milieu professionnel (*) 6 semaines 8 semaines Périodes de formations STCW (**) NAVPAX 0,5 semaine CAEERS 1 semaine (*) Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. (**) Formations spécifiques prévues en annexe I-d de l'arrêté du 11 juillet 2019 précité. Article LEGIARTI000050053143 ANNEXE V SPÉCIALITÉ « POLYVALENT NAVIGANT PONT/MACHINE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Première Terminale Enseignements Total année Groupe h/sem Total année Groupe h/sem Enseignements professionnels maritimes Mécanique navale 56 24 2 65 24 2,5 Mécanique navale - TP 42 12 1,5 65 12 2,5 Mécanique navale - Simu - 8 - 26 8 1 Techniques d'atelier - TP 70 12 2,5 65 12 2,5 Exploitation du navire 42 24 1,5 26 24 1 Electrotechnique et automatisme 28 24 1 39 24 1,5 Electrotechnique et automatisme - TP 28 12 1 39 12 1,5 Navigation 42 24 1,5 39 24 1,5 Navigation - TP 42 12 1,5 - 12 - Navigation - MSP 28 8 1 26 8 1 Anglais maritime et technique 14 24 0,5 - 24 - Anglais maritime et technique - TP 28 12 1 - 12 - Module pêche - 24 - 26 24 1 Réglementation des activités maritimes et développement durable 28 24 1 26 24 1 Enseignements professionnels et français en co-intervention 28 24 1 13 24 0,5 Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention 28 24 1 13 24 0,5 Prévention-santé-environnement 28 24 1 26 24 1 Économie-gestion 28 24 1 26 24 1 Enseignements généraux Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 56 24 2 52 24 2 Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 28 12 1 26 12 1 Mathématiques 42 24 1,5 26 24 1 Mathématiques 14 12 0,5 13 12 0,5 Langue vivante Anglais 28 24 1 26 24 1 Langue vivante Anglais 28 12 1 26 12 1 Physique-chimie 28 24 1 26 24 1 Physique-chimie 14 12 0,5 13 12 0,5 Arts appliqués et culture artistique 28 24 1 26 24 1 Éducation physique et sportive 70 24 2,5 65 24 2,5 Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation Consolidation et accompagnement personnalisé 42 24 1,5 52 24 2 Accompagnement au choix d'orientation à la pêche (renfort ramendage et matelotage) 42 8 1,5 39 8 1,5 Total heures 980 - 35 910 - 35 Périodes de formation en milieu professionnel (*) 6 semaines 8 semaines Périodes de formations STCW (**) NAVPAX 0,5 semaine CRO 1 semaine CAEERS 1 semaine (*) Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. (**) Formations spécifiques prévues en annexe I-d de l'arrêté du 11 juillet 2019 précité.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.