Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territo

Article 1 Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique. Article 2 I. - Sont interdits sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I du présent arrêté. II. - L'introduction sur le territoire de Saint-Martin, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement. III. - Les végétaux, les produits d'origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I peuvent être soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants : (

1. i)ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants) ; (
2. ii)ex 0602 90 49 ; (iii) ex 0602 90 50 ; (
3. iv)ex 1209 30 00 (semences) ; (
4. v)ex 1209 99 99 (semences). Article 3 Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite en annexe I du présent arrêté sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies : 1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Saint-Martin dans un délai de 6 mois après cette date ; 2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont : (
5. i)soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 2 ans après la date de publication du présent arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ; (
6. ii)soit détruits. Article 4 La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article LEGIARTI000042749862 ANNEXE I Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes à Saint-Martin. Nom scientifique Nom vernaculaire Acacia mangium Willd., 1806 Mangium Acacia mearnsii De Wild., 1925 Mimosa argenté, Mimosa vert (*) Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl., 1820 (= Acacia cyanophylla Lindl., 1839) Mimosa à feuilles de saule, Mimosa bleuâtre, Mimosa à feuilles bleues Acacia tortuosa (L.) Willd., 1806 Cassie (*) Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916 Ailante glanduleux, Faux vernis du Japon (*) Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879 Herbe à alligator Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Ambroisie à feuille d'armoise Ambrosia psilostachya DC., 1836 Ambroisie à épis lisses Ambrosia trifida L., 1753 Ambroisie trifide (*) Andropogon virginicus L., 1753 Barbon de Virginie Angiopteris evecta (G.Forst.) Hoffm., 1794 - Antigonon leptopus Hook. & Arn., 1838 Liane-corail Ardesia elliptica Thunberg, 1798 Ati popa'a Arthrostemma ciliatum Pav.ex D.Don - Arundo donax L., 1753 Canne de Provence, Grand roseau (*) Asclepias syriaca L., 1753 Herbe à la ouate, Herbe aux perruches Azadirachta indica A.Juss., 1830 Azédarach d'Inde, Margousier, Neem (*) Baccharis halimifolia L., 1753 Sénéçon en arbre Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810 Bambou commun Bauhinia purpurea L., 1753 Arbre à orchidées pourpre Bothriochloa bladhii (Retz.) S.T.Blake, 1969 - Bothriochloa pertusa (L.) A.Camus, 1931 Bothriochloa pertus (*) Cabomba caroliniana A.Gray, 1848 Éventail de Caroline (*) Cardiospermum grandiflorum Sw., 1788 Castilla elastica Sessé, 1794 Caoutchouc du Mexique Caulerpa taxifolia f. tristichophylla Svedelius, 1906 Caulerpe à feuilles d'if Cecropia peltata L., 1759 Bois canon de Guyane Cenchrus purpureus (Schumach.) Morrone, 2010 Pennisète pourpre, Herbe éléphant (*) Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010 Herbe fontaine Cinchona pubescens Vahl, 1790 Arbre à quinine, Quinquina Clerodendrum chinense (Osbeck) Mabb., 1989 Hortensia Clerodendrum quadriloculare (Blanco) Merr., 1905 - Coccinia grandis (L.) Voigt, 1845 Courge écarlate (*) Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf, 1898 (= Cortaderia selloana subsp. jubata (Lemoine) Testoni & Villamil, 2014) Herbe de pampa pourpre, Pampa des Andes Cryptostegia madagascariensis Bojer ex Decne., 1837 Allamanda pourpre Cymbopogon schoenanthus (L.) Spreng., 1815 Fausse-citronnelle Decalobanthus peltatus (L.) A.R.Simões & Staples, 2017 - Dendrobium crumenatum Sw., 1799 Orchidée colombe Dichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn., 1834 Acacia de Saint-Domingue Diplazium esculentum (Retz.) Sw., 1803 - Diplazium proliferum (Lam.) Kaulf., 1824 - (*) Ehrharta calycina Sm., 1790 Ehrharte calicinale (*) Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883 Jacinthe d'eau (*) Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920 Elodée à feuilles étroites, Elodée de Nuttall Epipremnum aureum (Linden & André) Bunting, 1964 Pothos doré Erigeron spp. L., 1753 sauf Erigeron bonariensis L., 1753 et E. polycladus Urb., 1903 Euphorbia esula subsp. esula L., 1753 Euphorbe âcre Euphorbia lactea Haw. Euphorbia tirucalli L. Flemingia spp. Roxb. ex W. T. Aiton, 1812 Sainfoin du Bengale, herbe sèche ou flémingie Funtumia elastica (Preuss) Stapf, 1901 Arbre à caoutchouc (*) Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805 Gunnéra du Chili (*) Gymnocoronis spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC., 1838 Faux hygrophyle Hedychium coronarium J.Koenig, 1783 Canne d'eau Hedychium flavescens N. Carey ex Roscoe 1824 Gingembre jaune Hedychium gardnerianum Sheppard ex Ker Gawl., 1824 Gingembre jaune ou longose Heliocarpus donnellsmithii Rose ex Donn. Sn., 1901 Saint sacrement (*) Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895 Berce du Caucase (*) Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841 Berce de Perse (*) Heracleum sosnowskyi Manden., 1944 Berce de Sosnowski Heterotis rotundifolia (Sm.) Jacq.-Fél., 1981 - Hiptage benghalensis (L.) Kurz, 1874 Liane de cerf, Liane du Bengale (*) Humulus japonicus Siebold & Zucc., 1846 (= Humulus scandens (Lour.) Merr., 1935) Houblon du Japon Hydrocharitaceae Engl.