Arrêté du 3 avril 1980 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalis

Article 1 Les échelles indiciaires applicables aux personnels visés par le décret n° 80-253 du 3 avril 1980 susvisé sont fixées conformément au tableau I annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur. Article 2 Les infirmiers et infirmières intégrés dans l'emploi d'ergothérapeute en application de l'article 35 du décret n° 80-253 du 3 avril 1980 susvisé sont reclassés dans leur nouvel emploi conformément au tableau II annexé au présent arrêté. Article 3 Sont abrogées les dispositions de l'arrêté modifié du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre

1. Article 4 Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 1 effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988 abrogé implicitement par l'arrêté du 30 novembre
2. Article Annexe 1 effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988 abrogé implicitement par l'arrêté du 30 novembre 1988*] Article Annexe 1 effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988 abrogé implicitement par l'arrêté du 30 novembre 1988*] Article Annexe 1 effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai
3. A lire en considération de l'arrêté portant échelonnement indiciaire du 30 novembre
4. Effet rétroactif au 1er janvier 1989 de l'arrêté du 1er septembre 1989*] Article Annexe 1 effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988 abrogé implicitement par l'arrêté du 30 novembre 1988*] Article Annexe 1 effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai
5. abrogé implicitement par l'arrêté du 1er septembre 1989*] Article Annexe 1 effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai
6. Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er septembre 1989*] Article Annexe 1 effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai
7. Article Annexe 1 effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai
8. Article Annexe 2 Reclassement des infirmiers et infirmières dans l'emploi d'ergothérapeute (Article 35 du décret 80-253 du 3 avril 1980.) SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 11 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 10 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 10 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 9 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 9 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 8 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 8 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 7 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 7 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 6 éch, 2/3 de l'ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 6 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 5 éch, 3/4 de l'ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 5 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 4 éch, Ancienneté acquise. SITUATION ACTUELLE : Infirmier(e) 4 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Ergothérapeute 3 éch, Ancienneté acquise.