Article 1 Les tables prévues au premier tiret du 2° de l'article A 335-1 du code des assurances, TV 88-90 en cas de vie et TD 88-90 en cas de décès, annexées au présent arrêté, sont homologuées. Article 2 Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 0 : 100
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.