Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1991 est arrêté à la somme de 10,142 milliards de francs répartis comme suit : 5,603 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 102,91 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1991 ; 4,539 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 26 octobre 1990 a été arrêté à 94,18 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril
- Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1991 est arrêté à la somme de 10,071 milliards de francs répartis comme suit : 3,933 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1991 a été arrêté à 99,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 mai 1991 ; 6,138 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 99,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mai
- Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1991 a été arrêté à la somme de 60,480 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 2 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 4
- Date de règlement : 4 avril
- Date d'échéance : 2 mai
- Taux précompté (en pourcentage) : 9,
- Date de l'adjudication : 2 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 5
- Date de règlement : 4 avril
- Date d'échéance : 4 juillet
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 2 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 2
- Date de règlement : 4 avril
- Date d'échéance : 17 octobre
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 8 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 5
- Date de règlement : 11 avril
- Date d'échéance : 23 mai
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 8 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 9
- Date de règlement : 11 avril
- Date d'échéance : 11 juillet
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 15 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 6
- Date de règlement : 18 avril
- Date d'échéance : 18 juillet
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 15 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 3
- Date de règlement : 18 avril
- Date d'échéance : 17 octobre
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 22 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 8
- Date de règlement : 25 avril
- Date d'échéance : 25 juillet
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 22 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 2
- Date de règlement : 25 avril
- Date d'échéance : 23 avril
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 29 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 3
- Date de règlement : 2 mai
- Date d'échéance : 20 juin
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 29 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 6
- Date de règlement : 2 mai
- Date d'échéance : 1er août
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Date de l'adjudication : 29 avril
- Durée (en semaines) :
- Montant (en MF) : 3
- Date de règlement : 2 mai
- Date d'échéance : 14 novembre
- Taux précompté (en pourcentage) : 8,
- Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.