Arrêté du 19 novembre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1991

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1991 est arrêté à la somme de 6,050 milliards de francs répartis comme suit : 3,500 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 104,02 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1991 ; 1,100 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1991 a été arrêté à 95,55 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1991 ; 1,450 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1990 a été arrêté à 96,01 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre

1. Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1991 est arrêté à la somme de 6,609 milliards de francs répartis comme suit : 4,734 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 1991, a été arrêté à 98,29 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1991 ; 1,875 milliard de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1991, a été arrêté à 98,59 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1991 a été arrêté à la somme de 48,697 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 7 octobre
3. Durée (en semaines) :
4. Montant (en M.F.) : 5
5. Date de règlement : 10 octobre
6. Date d'échéance : 9 janvier
7. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
8. Date de l'adjudication : 7 octobre
9. Durée (en semaines) :
10. Montant (en M.F.) : 2
11. Date de règlement : 10 octobre
12. Date d'échéance : 8 octobre
13. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
14. Date de l'adjudication : 14 octobre
15. Durée (en semaines) :
16. Montant (en M.F.) : 7
17. Date de règlement : 17 octobre
18. Date d'échéance : 16 janvier
19. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
20. Date de l'adjudication : 21 octobre
21. Durée (en semaines) :
22. Montant (en M.F.) : 4
23. Date de règlement : 24 octobre
24. Date d'échéance : 23 janvier
25. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
26. Date de l'adjudication : 21 octobre
27. Durée (en semaines) :
28. Montant (en M.F.) : 2
29. Date de règlement : 24 octobre
30. Date d'échéance : 8 octobre
31. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
32. Date de l'adjudication : 28 octobre
33. Durée (en semaines) :
34. Montant (en M.F.) : 4
35. Date de règlement : 31 octobre
36. Date d'échéance : 30 janvier
37. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
38. Date de l'adjudication : 28 octobre
39. Durée (en semaines) :
40. Montant (en M.F.) : 2
41. Date de règlement : 31 octobre
42. Date d'échéance : 23 avril
43. Taux précompté (en pourcentage) : 8,
44. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.