Article 1 La liste des emplois classés dans le groupe I est fixée ainsi qu'il suit : 1° Directeur interrégional des services pénitentiaires : - directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, Marseille, Paris, Rennes ; 2° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de cour d'appel : - directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de cour d'appel de Paris ; 3° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse : - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France/outre-mer. Article 2 La liste des emplois classés dans le groupe II est fixée ainsi qu'il suit : 1° Délégué interrégional du secrétariat général : - délégué interrégional du secrétariat général d'Ile-de-France ; 2° Directeur interrégional des services pénitentiaires : - directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Strasbourg, Toulouse ; - directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ; 3° Chef d'établissement pénitentiaire : - chef de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis ; 4° Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; 5° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse : - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ; 6° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire : - directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de service administratif régional de cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai ; 7° Directeur de greffe : - directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Paris. Article 3 La liste des emplois classés dans le groupe III est fixée ainsi qu'il suit : 1° Délégué interrégional du secrétariat général : - délégué interrégional du secrétariat général Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand- Nord, Grand-Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ; 2° Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires : - adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse ; - adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ; 3° Chef d'établissement pénitentiaire : - chef de l'établissement pénitentiaire de Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille, Seysses, Nantes, Nancy-Maxéville, Lyon-Corbas, Bordeaux-Gradignan, Aix-Luynes, Rennes-Vezin ; 4° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation : - directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, Nord, Essonne, Rhône, Seine-Saint-Denis, Pas-de-Calais ; 5° Directeur des écoles du ministère du ministère de la justice : - directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ; - directeur de l'Ecole nationale des greffes ; 6° Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse : - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France/outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ; 7° Directeur de greffe : - directeur de greffe de la Cour de cassation ; - directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ; - directeur de greffe du tribunal judiciaire de Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre ; 8° Directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris. Article 4 La liste des emplois classés dans le groupe IV est fixée ainsi qu'il suit : 1° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation : - directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris, Haute-Garonne - Ariège, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Calvados, Gironde, Hauts-de-Seine, Haut-Rhin, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, La Réunion, Seine-Maritime, Val-d'Oise, Yvelines, Var ; 2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse : - directeur territorial de l'Alsace, Aquitaine-Nord, Bouches-du-Rhône, Seine-Maritime - Eure, Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Rhône-Ain, Seine-Saint-Denis, Essonne, Haute-Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées ; 3° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire : - directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de service administratif régional de cour d'appel de Bordeaux, Dijon, Lyon, Nancy, Rennes, Toulouse, Versailles ; 4° Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire : - adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de cour d'appel de Paris ; - adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de cour d'appel de Paris ; 5° Directeur de greffe : - directeur de greffe de cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes, Versailles ; - directeur de greffe de tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Pontoise, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles ; 6° Directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation. Article 5 La liste des emplois classés dans le groupe V est fixée ainsi qu'il suit : 1° Chef de département d'insertion et de probation : - chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse, à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer ; 2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse : - directeur territorial Loire-Atlantique - Vendée, Somme-Aisne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Seine et Marne, Franche-Comté, Hauts-de-Seine, Alpes-Vaucluse, Var ; 3° Directeur de greffe de tribunal judiciaire : - directeur de greffe de tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Angers, Melun, Fort-de-France. Article 6 La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.