Article 1 Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t. Dans le cadre de la participation au programme scientifique OBSCAMe(+), ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit : Anchois de la zone VIII Baudroie de la zone VII Baudroie de la zone VIIIa, b,d, e Germon de l'océan Atlantique au nord de 5° nord Merlan de la zone VIII Merlu des zones V b, VI, VII, XII et XIV Merlu de la zone VIIIa, b,d, e Sole de la zone VIIIa, b Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 355 120 20 9,5 27 28 11 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 107 8 25 9 (*) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 4 15 12 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) 2 40 13 2 1 3 3 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 9,5 28 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 54 53 71 74 28 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 18 5 15 25 18 Total général 56 395 240 97 33 116 198 90 (*) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne. Dans le cadre de la participation au programme scientifique MARATHON, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit : Thon rouge en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest (pour la pêche à la canne, ligne et palangre) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0,3 Total 1,3 Thon rouge en Méditerranée (senneur) Thon rouge en Méditerranée (petits métiers) Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN 0,3 4,1 Total 0,3 4,1 Article 2 Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks bénéficiant du label pêche durable figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t. Dans le cadre de la mise en œuvre du label national pêche durable, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit : Baudroie de la zone CIEM VIIIa, b,d, e Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 120 Total 120 Hareng des zones CIEM IVc, VIId Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord) 22 Total 22 Thon rouge en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest (pour la pêche à la canne et palangre) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0,7 Total 0,7 Thon rouge en Méditerranée (petits métiers) Navires adhérant à l'organisation de producteurs du Sud 0,4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN 1,7 Total 2,1 Article 3 Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t. Dans le cadre de la réduction d'une crise socio-économique suite à une forte baisse de quotas nationaux, ces sous-quotas (en tonne) sont répartis comme suit : Sous-quota de Lieu jaune de la zone CIEM VII Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 4 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 10 Total 16 Sous-quota de Lieu jaune de la zone CIEM VIIIa, b,d, e Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 19 Total 32 Sous-quota de Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ; les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) 6,3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 14,6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord) 8,4 Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 20,9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) 8,4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 8,4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 23,0 Total 90 Sous-quota de Sole de la zone CIEM VIId Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord) 28 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) 3 Total 41 Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.