Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année

Article 1 Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats scolarisés en classe de première pendant l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement public, au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat ou dans un établissement scolaire français à l'étranger qui figure sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation pour le cycle terminal du lycée général et technologique conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Article 1-1 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2021 (NOR : MENE2132629A), ces dispositions s'appliquent en Nouvelle-Calédonie. Article 2 La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire attribuée au titre des évaluations communes de la classe de première ou, le cas échéant, l'évaluation ponctuelle pour l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de première dans l'enseignement correspondant. Article 2-1 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2021 (NOR : MENE2132629A), ces dispositions s'appliquent en Nouvelle-Calédonie. Article 3 La note attribuée au titre de l'évaluation commune correspondant à l'enseignement supplémentaire de mathématiques organisée en classe de première pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi les mathématiques comme discipline non linguistique est, la note moyenne annuelle des résultats obtenus dans cet enseignement en classe de première et inscrite dans le livret scolaire. Article 4 Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans un des enseignements relevant de l'article 2 du présent arrêté sont convoqués à une évaluation de remplacement pour l'enseignement concerné avant la fin de l'année scolaire 2021-2022. Article 5 Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe À L'ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2021 MODIFIÉ RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'EXAMEN DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE POUR LA SESSION 2022 POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0289 du 12/12/2021, texte nº 15 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports DOSSIER DE CONTROLE CONTINU Baccalauréat général - Session 2022 N° de candidat de l'élève : Nom de l'établissement : Adresse de l'établissement : RUBRIQUE A RESULTATS OBTENUS PAR L'ELEVE PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 ENSEIGNEMENT MOYENNES TRIMESTRIELLES & MOYENNE ANNUELLE Note sur 20 APPRECIATION GENERALE sur le niveau d'implication et les progrès de l'élève Français Enseignement de spécialité uniquement en classe de 1ère Cochez l'enseignement de spécialité suivi par l'élève uniquement en classe de première Arts (préciser la discipline suivie) Biologie-écologie