Arrêté du 16 septembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1996

Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 17 534 238 000 F répartis comme suit : - 10 331 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996 ; - 6 124 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 100,52 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996 ; - 1 079 238 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 101,68 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 32,68 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet

1. Article 2 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 532 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet
2. Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 18,236 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,38 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août
3. Article 4 Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 96,012 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 1er juillet
4. Durée (en semaines) :
5. Montant (en MF) : 10
6. Date de règlement : 4 juillet
7. Date d'échéance : 3 octobre
8. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
9. Date de l'adjudication : 1er juillet
10. Durée (en semaines) :
11. Montant (en MF) : 4
12. Date de règlement : 11 juillet
13. Date d'échéance : 12 juin
14. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
15. Date de l'adjudication : 8 juillet
16. Durée (en semaines) :
17. Montant (en MF) : 11
18. Date de règlement : 11 juillet
19. Date d'échéance : 10 octobre
20. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
21. Date de l'adjudication : 8 juillet
22. Durée (en semaines) :
23. Montant (en MF) : 5
24. Date de règlement : 18 juillet
25. Date d'échéance : 16 janvier
26. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
27. Date de l'adjudication : 15 juillet
28. Durée (en semaines) :
29. Montant (en MF) : 16
30. Date de règlement : 18 juillet
31. Date d'échéance : 17 octobre
32. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
33. Date de l'adjudication : 15 juillet
34. Durée (en semaines) :
35. Montant (en MF) : 4
36. Date de règlement : 25 juillet
37. Date d'échéance : 12 juin
38. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,
39. Date de l'adjudication : 22 juillet
40. Durée (en semaines) :
41. Montant (en MF) : 16
42. Date de règlement : 25 juillet
43. Date d'échéance : 24 octobre
44. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
45. Date de l'adjudication : 22 juillet
46. Durée (en semaines) :
47. Montant (en MF) : 6
48. Date de règlement : 1er août
49. Date d'échéance : 13 février
50. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
51. Date de l'adjudication : 29 juillet
52. Durée (en semaines) :
53. Montant (en MF) : 16
54. Date de règlement : 1er août
55. Date d'échéance : 13 février
56. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
57. Date de l'adjudication : 29 juillet
58. Durée (en semaines) :
59. Montant (en MF) : 5
60. Date de règlement : 8 août
61. Date d'échéance : 12 juin
62. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,
63. Article 5 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1996, à 29 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 42,612 milliards de francs. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.