Article 1 Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTIONS DÉLÉGATION territoriale ou régionale (DT/ DR) NOMBRE de postes Agents patrimoniaux Alsace 88 Bourgogne-Champagne-Ardenne 200 Centre Ouest Auvergne Limousin 179 Corse + DOM 48 Franche-Comté 57 Ile-de-France-Nord-Ouest 233 Lorraine 240 Méditerranée 114 Rhône-Alpes 88 Sud-Ouest 89 Direction générale 0 Sous-total agents patrimoniaux 1 336 Responsables UT Alsace 12 Bourgogne-Champagne-Ardenne 18 Centre Ouest Auvergne Limousin 15 Corse + DOM 9 Franche-Comté 8 Ile-de-France-Nord-Ouest 12 Lorraine 23 Méditerranée 11 Rhône-Alpes 11 Sud-Ouest 9 Direction générale 0 Sous-total responsables UT 128 Techniciens RTM Alsace 0 Bourgogne-Champagne-Ardenne 0 Centre Ouest Auvergne Limousin 0 Corse + DOM 0 Franche-Comté 0 Ile-de-France-Nord-Ouest 0 Lorraine 0 Méditerranée 4 Rhône-Alpes 2 Sud-Ouest 4 Direction générale 0 Sous-total techniciens RTM 10 Gardiens de site Alsace 1 Bourgogne-Champagne-Ardenne 1 Centre Ouest Auvergne Limousin 2 Corse + DOM 3 Franche-Comté 1 Ile-de-France-Nord-Ouest 3 Lorraine 1 Méditerranée 1 Rhône-Alpes 1 Sud-Ouest 1 Direction générale 3 Sous-total gardiens de site 18 Total NAS ONF 1 492 Article 2 Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTIONS DÉLÉGATION territoriale ou régionale (DT/ DR) NOMBRE de postes Conducteurs de travaux Alsace 2 Bourgogne-Champagne-Ardenne 4 Centre Ouest Auvergne Limousin 6 Corse + DOM 4 Franche-Comté 0 Ile-de-France-Nord-Ouest 12 Lorraine 4 Méditerranée 1 Rhône-Alpes 4 Sud-Ouest 2 Direction générale 0 Sous-total conducteurs de travaux 39 Responsables UP Alsace 2 Bourgogne-Champagne-Ardenne 1 Centre Ouest Auvergne Limousin 2 Corse + DOM 6 Franche-Comté 1 Ile-de-France-Nord-Ouest 5 Lorraine 2 Méditerranée 0 Rhône-Alpes 0 Sud-Ouest 1 Direction générale 0 Sous-total responsables UP 20 Agents astreinte campus Alsace 0 Bourgogne-Champagne-Ardenne 0 Centre Ouest Auvergne Limousin 0 Corse + DOM 0 Franche-Comté 0 Ile-de-France-Nord-Ouest 0 Lorraine 0 Méditerranée 0 Rhône-Alpes 0 Sud-Ouest 0 Direction générale 11 Sous-total agents astreinte campus 11 Agents astreinte DOM Alsace 0 Bourgogne-Champagne-Ardenne 0 Centre Ouest Auvergne Limousin 0 Corse + DOM 10 Franche-Comté 0 Ile-de-France-Nord-Ouest 0 Lorraine 0 Méditerranée 0 Rhône-Alpes 0 Sud-Ouest 0 Direction générale 0 Sous-total agents astreinte DOM 10 Agents astreinte Alsace 3 Bourgogne-Champagne-Ardenne 5 Centre Ouest Auvergne Limousin 0 Corse + DOM 5 Franche-Comté 3 Ile-de-France-Nord-Ouest 6 Lorraine 9 Méditerranée 7 Rhône-Alpes 5 Sud-Ouest 4 Direction générale 0 Sous-total agents astreinte 47 Total COP/ A ONF 127 Article 3 Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015. Article 4 La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.