Article 10-1 Circonstances exceptionnelles. Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire. Article Annexe II PROGRAMME DE FORMATION INITIALE Objectifs de la formation Le candidat suit une formation initiale aux fins de se familiariser avec l'environnement aéronautique et d'acquérir des connaissances générales et des compétences de base suffisantes pour remplir les tâches et exercer les responsabilités liées à la sécurité des passagers et du vol dans des conditions de vol normales, anormales et d'urgence. Cette formation théorique et pratique comprend notamment l'étude : ― des consignes de sécurité et de sûreté, y compris les contrôles prévus par ces consignes ; ― de la surveillance de la cabine et de ses annexes, et de la lutte contre les incendies ; ― des premiers secours aux passagers malades ou blessés ; ― de la protection de la cabine et des passagers en cas d'urgence, y compris l'organisation de l'évacuation d'urgence. L'organisme de formation doit s'assurer que chaque candidat sait nager. Le programme de formation comprend au minimum 105 heures de formation théorique et au minimum 35 heures de formation pratique ; il doit couvrir les matières prévues au tableau ci-dessous : C01 ― CONNAISSANCES GÉNÉRALES de l'aviation et réglementation aéronautique THÉORIE PRATIQUE C01 01 ― Généralités C01 01 01 ― Terminologie de l'aéronautique X C01 01 01 01 ― Glossaire C01 01 01 02 ― Unités de mesure C01 01 02 ― Théorie du vol ― Répartition des passagers X C01 01 02 01 ― Notions d'aérodynamique C01 01 02 02 ― L'aéronef C01 01 02 02 01 ― La cellule C01 01 02 02 02 ― Les systèmes C01 01 02 02 03 ― Les circuits C01 01 02 03 ― Répartition des passagers C01 01 03 ― Zones d'exploitations aéroportuaires X C01 01 03 01 ― L'aérogare C01 01 03 02 ― Les voies de circulation C01 01 03 03 ― Les pistes C01 01 04 ― Météorologie X C01 01 04 01 ― L'atmosphère C01 01 04 02 ― La climatologie C01 01 04 03 ― Les nuages C01 01 04 04 ― Les turbulences C01 01 05 ― Contamination des surfaces de l'aéronef X C01 01 05 01 ― Les effets C01 01 05 02 ― L'information C01 02 ― Réglements C01 02 01 ― Réglements aéronautiques X C01 02 01 01 ― IATA C01 02 01 02 ― OACI C01 02 01 03 ― Les services SAR C01 02 01 04 ― Les services de la navigation aérienne C01 02 02 ― Rôle de l'autorité compétente X C01 02 02 01 ― Délivrance CCA, validité, prorogation C01 02 02 02 ― Surveillance et maintien des compétences C01 02 03 ― Registres des personnels navigants X C01 03 ― Tâches et responsabilités en exploitation C01 03 01 ― Hiérarchie et discipline à bord X C01 03 02 ― Tâches et responsabilités des divers membres d'équipage X X C01 03 02 01 ― En situation normale C01 03 02 02 ― En situation d'urgence C01 04 ― Compétence et aptitude physique. Limitations de temps de vol, de service et de repos C01 04 01 ― Formation et maintien des compétences X C01 04 02 ― Aptitude physique et mentale X C01 04 03 ― Limitations temps de vol et service de vol X C01 04 04 ― Temps de repos X C01 05 ― Mise à jour des documents et manuels pertinents X C01 06 ― Exécution des tâches conformément au Manuel d'Exploitation C01 06 01 ― Structure du manuel d'exploitation X C01 06 02 ― Répartition des tâches X C01 07 ― Briefings avant le vol, informations de sécurité C01 07 01 ― Briefing du responsable de cabine X C01 07 02 ― Briefing commun avec l'équipage de conduite X C01 08 ― Identification et déclenchement d'une évacuation ou autre procédure d'urgence C01 08 01 ― Identification de la situation d'urgence X C01 08 02 ― Responsabilité du déclenchement X C01 08 02 01 ― Par l'équipage de conduite C01 08 02 02 ― Par un membre de l'équipage de cabine C02 ― COMMUNICATION THÉORIE PRATIQUE C02 01 ― Généralités C02 01 01 ― Langue et terminologie, communes X C02 01 02 ― Capacité à communiquer efficacement, verbalement et gestuellement X C02 01 03 ― Techniques de communication entre : X X C02 01 03 01 ― Membre d'équipage de cabine C02 01 03 02 ― Membres d'équipage de cabine et de conduite C02 01 03 03 ― Membre d'équipage de cabine et passagers (public address, mégaphone...) C02 01 03 04 ― Membre d'équipage de cabine et personnel sol C03 ― FACTEURS HUMAINS (FH) ET GESTION des ressources de l'équipage (CRM) en Aéronautique THÉORIE PRATIQUE C03 01 ― Généralités C03 01 01 ― Facteurs humains en aviation X C03 01 02 ― Formation générale relative aux principes et objectifs du CRM X C03 01 03 ― Performances et limites humaines X C03 02 ― L'individu dans sa fonction d'équipage de cabine C03 02 01 ― Perception de soi, confiance en soi, autoévaluation X C03 02 02 ― Stress et gestion du stress X C03 02 03 ― Erreur humaine et fiabilité, attitudes et comportements X C03 02 04 ― Acquisition et traitement des informations, évaluation de la situation X C03 02 05 ― Fatigue et vigilance X C04 ― GESTION DES PASSAGERS et surveillance cabine THÉORIE PRATIQUE C04 01 ― Attribution des sièges-passagers, en fonction C04 01 01 ― De la masse et du centrage de l'aéronef X C04 01 02 ― Des catégories particulières de passagers X C04 01 03 ― Des issues d'évacuation X C04 02 ― Arrimage des bagages et du matériel de service de cabine C04 02 01 ― Règles relatives à l'arrimage X C04 02 02 ― Risques et dangers d'un arrimage inadéquat X C04 02 02 01 ― Pour les occupants de l'aéronef C04 02 02 02 ― Pour les issues d'évacuation et les équipements de secours C04 03 ― Détection et gestion des passagers a comportement particulier, du fait C04 03 01 ― De l'alcool X C04 03 02 ― De la drogue X C04 03 03 ― D'une attitude agressive X C04 03 04 ― De la panique X C04 04 ― Précautions à prendre pour le transport d'animaux vivants en cabine X C04 05 ― Vol en turbulences C04 05 01 ― Consignes X C04 05 02 ― Sécurisation de la cabine X X C04 06 ― Evacuation d'urgence C04 06 01 ― Passagers requis X X C04 06 02 ― Arrêt ― décollage X X C04 06 03 ― Atterrissage d'urgence X X C04 06 03 01 ― Préparation d'un atterrissage forcé C04 06 03 02 ― Atterrissage forcé non préparé C04 06 03 03 ― Evacuation suite à un atterrissage forcé C04 06 04 ― Méthode de motivation des passagers et gestion des foules pour accélérer l'évacuation X X C05 ― ASPECTS AÉROMÉDICAUX et premiers secours THÉORIE PRATIQUE C05 01 ― Généralités relatives aux aspects aéromédicaux et à la survie C05 01 01 ― Notions d'anatomie et de physiologie X C05 01 01 01 ― Le squelette C05 01 01 02 ― Le système nerveux et le cerveau C05 01 01 03 ― Le système cardiovasculaire (cœur, vaisseaux, le système sanguin...) C05 01 01 04 ― L'appareil digestif C05 01 01 05 ― L'appareil respiratoire, auditif C05 01 01 06 ― L'appareil génital, urinaire C05 01 02 ― Spécificités de l'environnement aéronautique X X C05 01 02 01 ― Protéger, examiner, alerter, secourir (évaluation, bilan, surveillance, contrôle) C05 01 02 02 ― Chaîne de secours : ― membres d'équipage de cabine ― médecin (présent à bord ou non) ― en vol (contact radio service médical d'urgences SAMU) ― au sol (SMUR, SAMU) C05 01 03 ― Survie dans un environnement particulier X C05 01 03 01 ― Zone polaire (hypothermie...) C05 01 03 02 ― Zone désertique, tropicale (déshydratation, hyperthermie...) C05 01 03 03 ― Zone maritime (déshydratation, insolation...) C05 01 03 04 ― Crash aérien, tri des blessés C05 02 ― Effets physiologiques du vol C05 02 01 ― Vols en altitude X C05 02 01 01 ― Caractéristiques physiques et chimiques de l'atmosphère C05 02 01 02 ― Sécheresse de l'air ambiant C05 02 01 03 ― L'ozone C05 02 01 04 ― Effets liés à l'altitude et conséquences C05 02 02 ― Hypoxie X C05 02 02 01 ― Définition C05 02 02 02 ― Mécanisme d'apparition et facteurs favorisant l'hypoxie C05 02 02 03 ― Les besoins physiologiques en oxygène C05 02 02 04 ― Protection contre l'hypoxie C05 02 03 ― Réactions physiologiques dues aux vols en altitude X C05 02 03 01 ― Effets sur les cavités semi-closes (ORL, dents, tube digestif...) C05 02 03 02 ― Effets liés aux variations rapides de pressions ou décompressions, aux turbulences, aux bruits, aux vibrations, aux décélérations... C05 02 03 03 ― Effets liés à l'immobilité (phlébite, thrombose...) C05 03 ― Notions de premiers secours C05 03 01 ― Premiers secours liés à un état de malaise X X C05 03 01 01 ― Troubles de la conscience (malaise vagal, syncope, hypoglycémie, stress) C05 03 01 02 ― Troubles gastro-intestinaux (diarrhées, vomissements...) C05 03 01 03 ― Hyperventilation, tétanie C05 03 01 04 ― Passagers sous l'emprise de la drogue, de l'alcool C05 03 01 05 ― Passagers hystériques, paniqués, agressifs, stressés C05 03 02 ― Gestion des effets physiologiques dus aux voyages X X C05 03 02 01 ― La physiologie du sommeil, le rythme circadien, le décalage horaire C05 03 02 02 ― Mal de l'air C05 03 03 ― Premiers secours liés aux circonstances, à un environnement particulier X X C05 03 03 01 ― Brûlures C05 03 03 02 ― Plaies, blessures (petites hémorragies nasales, dentaires...) C05 03 03 03 ― Morsures, piqûres C05 03 03 04 ― Intoxications respiratoires (inhalation, fumée) C05 03 03 05 ― Pertes de connaissance C05 03 03 06 ― Traumatologie (fractures, luxations, entorses...) C05 03 03 07 ― Convulsions, épilepsie C05 04 ― Urgences médicales en vol et premiers secours associés C05 04 01 ― Premiers secours liés aux urgences potentielles X X C05 04 01 01 ― Réactions allergiques, asthme, choc anaphylactique C05 04 01 02 ― Urgences cardio-vasculaires et vasculaires (angine de poitrine, AVC...) C05 04 01 03 ― Urgences abdominales (péritonite, appendicite, perforation d'ulcère, occlusion intestinale, colique hépatique...) C05 04 01 04 ― Urgences urologiques (rétention aiguë d'urine, colique néphrétique...) C05 04 01 05 ― Diabète C05 04 01 06 ― Accouchement C05 04 01 07 ― Grossesse extra-utérine C05 04 02 ― Premiers secours liés aux situations de première urgence X X C05 04 02 01 ― Etat de choc C05 04 02 02 ― Coma C05 04 02 03 ― Hémorragies graves C05 04 02 04 ― Urgences respiratoires, étouffement... (OAP, asphyxie...) C05 04 02 05 ― Urgences pédiatriques (obstruction respiratoire, convulsions...) C05 05 ― Utilisation du matériel disponible à bord C05 05 01 ― Oxygène de premiers secours X X C05 05 02 ― Trousse de premiers secours X X C05 05 02 01 ― Contenu ― nombre C05 05 02 02 ― Règles d'utilisation C05 05 03 ― Trousse médicale d'urgence X X C05 05 03 01 ― Contenu ― nombre C05 05 03 02 ― Règles d'utilisation C05 05 04 ― Tensiomètre X X C05 05 04 01 ― Principes C05 05 04 02 ― Utilisation C05 05 05 ― Le défibrillateur semi-automatique ― DSA X X C05 05 05 01 ― Principes C05 05 05 02 ― Conditions d'utilisation et utilisation sur un adulte, sur un enfant C05 06 ― La réanimation cardio-pulmonaire C05 06 01 ― Définition et signes cliniques d'un arrêt cardio-pulmonaire X X C05 06 02 ― Réanimation cardio-pulmonaire chez un adulte, sans DSA à bord X X C05 06 02 01 ― Le bilan C05 06 02 02 ― Le massage cardiaque externe C05 06 02 03 ― Les insufflations C05 06 03 ― Réanimation cardio-pulmonaire chez un adulte, avec DSA à bord X X C05 06 03 01 ― Le bilan C05 06 03 02 ― Le massage cardiaque externe C05 06 03 03 ― Utilisation du DSA C05 06 03 04 ― Les insufflations C05 06 04 ― Evolution C05 07 ― Santé et hygiène du voyage C05 07 01 ― Hygiène élémentaire à bord X X C05 07 02 ― Maladies infectieuses X X C05 07 02 01 ― Les maladies infectieuses C05 07 02 02 ― Protection au quotidien C05 07 02 03 ― Les vaccinations C05 07 03 ― Manipulation des déchets hospitaliers à bord X X C05 07 04 ― Désinsectisation d'un avion X C05 07 04 01 ― Utilisation des moyens, précautions C05 07 05 ― Prise en charge d'un décès à bord X C05 07 05 01 ― Législation C05 07 05 02 ― Moyens mis en œuvre C05 07 05 03 ― Gestion, prise en charge psychologique de l'équipage C06 ― MARCHANDISES DANGEREUSES (MD) THÉORIE PRATIQUE C06 01 ― Généralités C06 01 01 ― Philosophie générale X C06 01 02 ― Conformité aux instructions techniques OACI X C06 01 02 01 ― Limitations applicables aux transports des marchandises dangereuses C06 01 02 02 ― Marquage et étiquetage des colis C06 01 02 03 ― Marchandises dangereuses dans les bagages passagers C06 02 ― Procédures d'urgence X C07 ― ASPECTS GÉNÉRAUX DE LA SÛRETÉ en aéronautique, conformément au règlement (CE) n° 300/2008 THÉORIE PRATIQUE C07 01 ― Généralités sur le règlement X C07 02 ― Normes de base communes de protection contre les actes d'intervention illicite C07 02 01 ― Sûreté aéroportuaire X C07 02 02 ― Zones délimitées des aéroports X C07 02 03 ― Sûreté des aéronefs X C07 02 04 ― Passagers et bagages de cabine X C07 02 05 ― Bagages de soute X C07 02 06 ― Fret et courrier X C07 02 07 ― Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien X C07 02 08 ― Approvisionnement de bord X C07 02 09 ― Fournitures destinées aux aéroports X C07 02 10 ― Mesures de sûreté en vol X C07 02 11 ― Recrutement et formation du personnel X C07 02 12 ― Equipements de sûreté X C08 ― FORMATION À LA LUTTE contre le feu et la fumée THÉORIE PRATIQUE C08 01 ― Les feux et leur identification C08 01 01 ― Classification des incendies X C08 01 02 ― Agents d'extinction X X C08 01 03 ― Extincteurs : types et nombre X X C08 01 04 ― Hache et pied de biche : nombre et utilisation X X C08 01 05 ― Procédures appropriées à des situations d'incendies spécifiques X X C08 02 ― Information et actions C08 02 01 ― Information immédiate de l'équipage de conduite X X C08 02 02 ― Actions requises pour la coordination X X C08 02 03 ― Assistance dès la détection d'un incendie ou de fumée X X C08 03 ― Techniques d'intervention C08 03 01 ― Mise en œuvre des agents d'extinction X X C08 03 02 ― Conséquences d'une utilisation inadéquate X X C08 03 03 ― Equipements de protection contre la fumée X X C08 03 04 ― Formations pratiques pour la lutte contre le feu X X C08 04 ― Responsabilités de l'équipage de cabine C08 04 01 ― Réactions rapides aux situations d'urgence X X C08 04 02 ― Importance de l'identification du véritable foyer d'incendie X X C08 05 ― Vérification fréquente des zones à risque C08 05 01 ― Toilettes X X C08 05 02 ― Détecteurs de fumée X X C08 05 03 ― Conduite à tenir en cas de déclenchement des alarmes associées X X C08 06 ― Procédures générales des services d'urgence au sol sur les aérodromes X C09 ― FORMATION À LA SURVIE THÉORIE PRATIQUE C09 01 ― Lots de survie et signalisation C09 01 01 ― Lots de survie et leur contenu X X C09 01 02 ― Mise en œuvre des moyens de signalisation radio électriques X X C09 01 03 ― Mise en œuvre des moyens de signalisation pyrotechnique X X C09 02 ― Principes de survie en environnements hostiles C09 02 01 ― Région polaire X X C09 02 02 ― Région désertique X X C09 02 03 ― Région équatoriale X X C09 02 04 ― Région maritime X X C09 03 ― Formation en vu d'un amerrissage C09 03 01 ― Amerrissage forcé préparé X X C09 03 02 ― Amerrissage forcé non préparé X X C09 03 03 ― Evacuation suite à un amerrissage forcé X X C09 04 ― Formation à la survie en milieu aquatique C09 04 01 ― Equipements rattachés et/ou transportés dans les canots et les toboggans convertibles X X C09 04 02 ― Entraînement à la mise en place dans l'eau d'un équipement personnel de flottaison (exercice chronométré) X C09 04 03 ― Remorquage chronométré sur 25 mètres d'un stagiaire équipé d'un gilet de sauvetage (aisance et efficacité) X C09 04 04 ― Technique d'embarquement dans un canot de sauvetage X Article Annexe III LES MODALITÉS DE L'EXAMEN ET CONTENU DES ÉPREUVES EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CABINE 1. L'examen en vue de la délivrance du certificat de membre d'équipage de cabine comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique portant sur le programme des connaissances défini en annexe II du présent arrêté, à l'exception de la formation à la gestion des ressources de l'équipage (CRM). Pour se présenter à chacune de ces épreuves, le candidat doit fournir une attestation de suivi de formation correspondante de l'organisme agréé. 2. L'épreuve théorique est écrite. Elle se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple. L'épreuve théorique comporte un minimum de soixante-dix questions et est d'une durée de une heure quarante-cinq minutes. Pour être déclaré reçu, le candidat doit obtenir au moins 75 % du nombre maximum de points prévu pour l'épreuve. Aucun point n'est attribué pour une réponse fausse, pour une absence de réponse ou dans le cas de plusieurs réponses à une même question. La banque de questions d'examen est confidentielle et appartient à la direction générale de l'aviation civile. Les questions sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves. Les documents comportant les sujets sont ramassés à la fin de l'épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés ni copiés ni communiqués par quelque moyen que ce soit. Les candidats déclarés reçus à l'épreuve théorique reçoivent un certificat d'aptitude valable 24 mois. 3. L'épreuve pratique est passée devant des examinateurs mentionnés à l'article 5 du présent arrêté. Pour être admis à se présenter, le candidat doit être titulaire du certificat d'aptitude à l'épreuve théorique en état de validité. 4. L'épreuve pratique permet de vérifier la capacité du candidat à assurer de manière rapide et efficace la sécurité des passagers, notamment par l'utilisation des différents matériels de sécurité et dans l'exécution des exercices d'aide et de secours aux passagers. L'épreuve pratique comprend deux parties : une partie sur les aspects sécurité (coefficient 2) et une partie sur les aspects médicaux (coefficient 1). Aspects sécurité Les candidats doivent démontrer leur aptitude : ― à exécuter des exercices de mise en œuvre de différents matériels ; ― à satisfaire à une épreuve en milieu aquatique. Aspects médicaux Les candidats doivent démontrer leur aptitude : ― à gérer des mises en situation d'urgence ; ― à pratiquer les gestes de premiers secours. Pour être déclaré reçu à l'épreuve pratique, le candidat doit avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 12 sur 20 après application des coefficients ci-dessus. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve en milieu aquatique est éliminatoire. Toute note inférieure à 10 sur 20 à la totalité de l'épreuve sur les aspects sécurité est éliminatoire Toute note inférieure à 10 sur 20 à l'épreuve sur les aspects médicaux est éliminatoire. Article Annexe IV PROGRAMME DE FORMATION INITIALE ADAPTÉE Cette formation est théorique : C01 ― Connaissances générales de l'aviation et réglementation aéronautique : C01 01 ― Généralités : C01 01 01 ― Terminologie de l'aéronautique ; C01 01 01 01 ― Glossaire ; C01 01 01 02 ― Unités de mesure. C01 01 02 ― Théorie du vol ― répartition des passagers : C01 01 02 01 ― Notions d'aérodynamique ; C01 01 02 02 ― L'aéronef ; C01 01 02 02 01 ― La cellule ; C01 01 02 02 02 ― Les systèmes ; C01 01 02 02 03 ― Les circuits ; C01 01 02 03 ― Répartition des passagers. C01 01 03 ― Zones d'exploitations aéroportuaires : C01 01 03 01 ― L'aérogare ; C01 01 03 02 ― Les voies de circulation ; C01 01 03 03 ― Les pistes. C01 01 04 ― Météorologie : C01 01 04 01 ― L'atmosphère ; C01 01 04 02 ― La climatologie ; C01 01 04 03 ― Les nuages ; C01 01 04 04 ― Les turbulences. C01 01 05 ― Contamination des surfaces de l'aéronef : C01 01 05 01 ― Les effets ; C01 01 05 02 ― L'information. C01 02 ― Règlements. C01 02 01 ― Règlements aéronautiques : C01 02 01 01 ― IATA ; C01 02 01 02 ― OACI C01 02 01 03 ― Les services SAR ; C01 02 01 04 ― Les services de la navigation aérienne. C01 02 02 ― Rôle de l'Autorité compétente : C01 02 02 01― Délivrance CCA, validité, prorogation ; C01 02 02 02 ― Surveillance et maintien des compétences ; C01 02 03 ― Registres des personnels navigants. C05 ― Aspects aéromédicaux et premiers secours : C05 01 ― Généralités relatives aux aspects aéromédicaux et à la survie. C05 01 01 ― Notions d'anatomie et de physiologie : C05 01 01 01 ― Le squelette ; C05 01 01 02 ― Le système nerveux et le cerveau ; C05 01 01 03 ― Le système cardiovasculaire (cœur, vaisseaux, le système sanguin...) ; C05 01 01 04 ― L'appareil digestif ; C05 01 01 05 ― L'appareil respiratoire, auditif ; C05 01 01 06 ― L'appareil génital, urinaire. C05 02 ― Effets physiologiques du vol : C05 02 01 ― Vols en altitude ; C05 02 01 01 ― Caractéristiques physiques et chimiques de l'atmosphère ; C05 02 01 02 ― Sécheresse de l'air ambiant ; C05 02 01 03 ― L'ozone ; C05 02 01 04 ― Effets liés à l'altitude et conséquences. C07 ― Aspects généraux de la sûreté en aéronautique, conformément au règlement (CE) n° 300/2008 : C07 02 ― Normes de base communes de protection contre les actes d'intervention illicite : C07 02 05 ― Bagages de soute ; C07 02 06 ― Fret et courrier ; C07 02 07 ― Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien ; C07 02 09 ― Fournitures destinées aux aéroports ; C07 02 11 ― Recrutement et formation du personnel. C08 ― Formation à la lutte contre le feu et la fumée : C08 06 ― Procédures générales des services d'urgence au sol sur les aérodromes.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.