(1)Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de l'Aisne, 2, rue Paul-Doumer, 02010 Laon. Article 2 Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Article 3 Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents. Article 4 Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
- L'utilisation du circuit est interdite de 17 h 30 à 9 heures.
- Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à 95 décibels, mesurées à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les normes et règles techniques fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
- Tout véhicule évoluant sur la piste doit être équipé d'un système d'échappement d'origine constructeur dit de série, conforme à la puissance acoustique indiquée sur le certificat d'immatriculation ou, pour les véhicules non immatriculés, d'un système d'échappement respectant les conditions de puissance acoustique fixées au 2° ci-dessus. L'admission des moteurs doit également être d'origine.
- Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
- L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit, et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.
- L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
- Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande. Article 5 Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE FOLEMBRAY (AISNE) Piste de 2,05 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ Monoplaces et sport biplaces 12 Tourisme et grand tourisme 16 Motos 34 Side-cars 22