Article 1 La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Nouveaux emplois par domaines FONCTION POUVANT OUVRIR DROIT à une nouvelle bonification indiciaire à l'ENIM NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi TOTAL de points A. A l'administration centrale I. - Fonctions de responsabilités importantes en encadrement supérieur Adjoint au sous-directeur du personnel, de la modernisation et du pilotage des services Catégorie A 1 20 20 II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines Adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines Catégorie A 1 20 20 Responsable de la paie Catégorie B 1 13 13 III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique Chef du bureau des équipements et du domaine immobilier Catégorie A 1 20 20 Correspondant informatique Catégorie B 1 13 13 IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins Chef du bureau des études juridiques et des conventions internationales Catégorie A 1 20 20 Chef du bureau de la caisse générale de prévoyance Catégorie A 1 20 20 Chef du bureau des interventions sociales Catégorie A 1 20 20 Chef du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins Catégorie A 1 20 20 V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication Webmestre Catégorie B 1 13 13 VI. - Fonctions d'assistant de chef de service Assistant de direction Catégories B/C 1 13 13 Assistant du trésorier-payeur général Catégories B/C 1 13 13 Assistant de sous-directeur Catégories B/C 2 13 26 Assistant du chef du service médical Catégories B/C 1 13 13 Sous-total administration centrale 15 244 B. Dans les services délocalisés de l'ENIM I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés Chef de centre Catégorie A 5 20 100 Adjoint au chef de centre Catégorie A 2 20 40 Catégorie B 2 13 26 II. - Fonctions techniques de formation technique Formateur technique Catégorie B 5 13 65 Responsable service formation de l'unité nationale de validation technique Catégorie B 1 13 13 III. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie Responsable de groupe de production Catégories B/C 10 13 130 Responsable de centre de liquidation directe Catégorie B 3 13 39 Chef de l'unité de gestion des interventions sociales Catégorie B 1 13 13 Responsable de la gestion du risque Catégorie B 1 13 13 Chef de service technique Catégorie B 2 13 26 Chef de services communs Catégorie B 3 13 39 Responsable cellule contentieux Catégorie B 1 13 13 IV. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des pensions Chef de groupe de liquidation des pensions Catégorie B 4 13 52 Chef des services techniques Catégorie B 1 13 13 Adjoint au chef des services techniques Catégorie B 1 13 13 V. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations Adjoint au chef de service technique Catégorie B 1 13 13 Chef de service administratif Catégorie B 1 13 13 Chef de département Catégorie B 5 13 65 Chef de service technique Catégorie B 1 13 13 VI. - Fonctions logistiques et informatiques Responsable du Centre national des archives Catégorie B 1 13 13 Chef du service gestion des moyens au centre des pensions Catégorie B 1 13 13 Expert technique à l'unité d'intervention fonctionnelle et technique fonctionnelle Catégories B/C 1 13 13 Assistant bureautique Catégories B/C 3 13 39 VII. - Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux Responsable administratif de service médical Catégorie B 2 13 26 VIII. - Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics Chef de délégation comptable Catégorie B 3 13 39 Responsable des marchés publics à la division des systèmes informatiques Catégorie B 1 13 13 IX. - Fonctions d'assistant des chefs des services délocalisés Assistant de chef de centre Catégories B/C 3 13 39 Chef du service des affaires générales Catégorie B 1 13 13 Total services délocalisés de l'ENIM 66 907 Total général 81 1 151 Article 2 Les arrêtés du 5 octobre 1994, du 7 février 1996 et du 2 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté. Article 3 Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.