Article 1 Les dispositions générales ci-annexées, édictées par la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés Rhône-Alpes (ex-caisse régionale de sécurité sociale) et modifiées sur la proposition du comité technique national des cuirs et peaux sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (2e alinéa) du code de la Sécurité Sociale, étendues à l'ensemble du territoire. Article 2 Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale et le directeur général du travail et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe art. 1 Indépendamment des dispositions réglementaires édictées par le Code du Travail, article 66 a (alinéa 1°) et le décret du 10 juillet 1913 modifié, articles 6 a, 6b, 10a (deux premiers alinéas) qui sont obligatoirement applicables à tous travaux dans les cuves et réservoirs, les opérations de nettoyage des cuves de basserie des tanneries doivent être effectuées par des moyens excluant la présence d'un ouvrier dans la cuve et en tenant compte des mesures de sécurité énumérées aux articles 2 et 3 des présentes dispositions générales. Article Annexe art. 2 La vidange et le nettoyage des cuves de basserie doivent être effectués au moins tous les six mois. Ces opérations doivent être conduites et, le cas échéant, renouvelées de façon à assurer l'élimination complète des boues. Lorsqu'une cuve doit être retirée du service, elle doit être nettoyée et maintenue remplie d'eau, procédé qui dispense du nettoyage périodique. Une mention de la mise hors service doit être portée sur le registre de vérification prévu à l'article 4. Article Annexe art. 3 S'il est indispensable de faire descendre un ouvrier dans une cuve, les précautions suivantes doivent être prises : 1° S'assurer, immédiatement avant cette descente, que les travaux définis à l'article 2 ont été correctement effectués et contrôler l'innocuité de l'atmosphère ; 2° Ne laisser descendre l'ouvrier dans la cuve que sous la surveillance d'une personne désignée par le chef d'établissement ou son représentant. Ce surveillant doit être préalablement informé du risque de dégagement d'hydrogène sulfuré ou de tout autre gaz nocif (gaz carbonique par exemple) par la remise d'une consigne rappelant le danger d'intoxication ou d'asphyxie ainsi que les mesures préventives et celles de secours éventuels à mettre en oeuvre. 3° Pendant toute la durée de l'opération la cuve doit être efficacement ventilée. 4° L'ouvrier descendant dans la cuve doit être équipé d'une ceinture ou baudrier de sécurité fixé à une corde d'une résistance suffisante pour supporter le poids d'un homme. Cette corde doit être soit reliée au crochet d'un palan électrique, le surveillant restant près de la commande, soit engagée dans une poulie mouflée appropriée tenue constamment en main par le surveillant et fixée afin qu'elle ne puisse tomber dans la cuve. Toutes dispositions doivent être prises pour extraire l'intéressé de la cuve avec le maximum d'efficacité et de rapidité. 5° Le surveillant doit rester en permanence à côté de la cuve : il doit disposer des moyens d'appel nécessaires, tout en gardant constamment l'ouvrier dans son champ visuel. 6° Un appareil respiratoire autonome doit se trouver à proximité du lieu de travail. Article Annexe art. 4 Chaque opération de nettoyage doit être consignée immédiatement sur un registre avec toutes les indications nécessaires pour permettre l'identification de la cuve nettoyée et la date de l'intervention (en annexe, le modèle d'une feuille de registre de vérification). Il doit être fait mention des opérations de nettoyage ayant nécessité la descente d'un ouvrier dans la cuve. REGISTRE DE CONTROLE DES NETTOYAGES DES CUVES DE BASSERIE Train de cuves de basserie n° 1 DATE du premier nettoyage et de la vidange et signature du responsable : :===============================: : CUVE : DATE : :------:------------------------: : : Le 1er Octobre 1965
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.