Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité soc

Article 1 Conformément au I de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2022, ces dispositions prennent effet au 1er janvier

1. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II à V dudit article. Article 2 Conformément au I de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2022, ces dispositions prennent effet au 1er janvier
2. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II à V dudit article. Article 3 Conformément au I de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2022, ces dispositions prennent effet au 1er janvier
3. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II à V dudit article. Article 4 Conformément au I de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2022, ces dispositions prennent effet au 1er janvier
4. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II à V dudit article. Article 6 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : SPRS2328922A), ces dispositions prennent effet au 1er novembre
5. Article 9 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : SPRS2328922A), ces dispositions prennent effet au 1er novembre
6. Article 9 bis Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : SPRS2328922A), ces dispositions prennent effet au 1er novembre
7. Article 10 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : SPRS2328922A), ces dispositions prennent effet au 1er novembre
8. Article 11 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : SPRS2328922A), ces dispositions prennent effet au 1er novembre
9. Article 12 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : SPRS2328922A), ces dispositions prennent effet au 1er novembre
10. Article 13 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : SPRS2328922A), ces dispositions prennent effet au 1er novembre
11. Article 14 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : SPRS2328922A), ces dispositions prennent effet au 1er novembre
12. Article 15 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : SPRS2328922A), ces dispositions prennent effet au 1er novembre
13. Article 16 Conformément au I de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2022, ces dispositions prennent effet au 1er janvier
14. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II à V dudit article. Article 17 Conformément au I de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2022, ces dispositions prennent effet au 1er janvier
15. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II à V dudit article. Article 18 Conformément au I de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2022, ces dispositions prennent effet au 1er janvier
16. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II à V dudit article. Article 19 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : SPRS2328922A), ces dispositions prennent effet au 1er novembre
17. Article 31 Conformément au I de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2022, ces dispositions prennent effet au 1er janvier
18. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II à V dudit article. Article 34 L'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie est abrogé au 1er janvier 2014, à l'exception des dispositions de son article 2 qui sont abrogées le dernier jour ouvrable du mois suivant la réunion de la commission de réclamation. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 septembre 1998 Art. 1, Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : La commission de la liste d'aptitude., Art. 2, Sct. Chapitre II : Les classes d'emplois de la liste d'aptitude., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Les sections de la liste d'aptitude., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Les conditions à remplir pour l'inscription sur la liste d'aptitude., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Le dépôt et l'examen des candidatures., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Les effets de l'inscription., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23 bis, Art. 23 ter, Art. 24, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires., Art. 25, Art. 29 - Arrêté du 2 octobre 2009 Art. 1, Art. 2 Article 35 Sauf disposition contraire, les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2014 aux fins de l'établissement de la liste d'aptitude pour
19. Article Annexe I Conformément au I de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2022, ces dispositions prennent effet au 1er janvier
20. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II à V dudit article. Article Annexe II LISTE DES EMPLOIS OUVERTS À LA MOBILITÉ AUX PERSONNES VISÉES AU 3° DE L'ARTICLE 31 Directeur informatique d'organisme des catégories A et B. Directeur de centre national ou régional de traitement informatique. Directeur adjoint de niveau 3 de centre national ou régional de traitement informatique. Directeur adjoint de niveau 2 de centre national ou régional de traitement informatique.