Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Article 9 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2022 (NOR : APHA2223132A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022-

1. Article 11 Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 31 juillet 2020 : L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est ainsi modifié : I.-Au I de l'article 11, les mots : " à l'issue de la session d'examen 2020 " sont remplacés par les mots : " à compter du 1er mai 2021 ". Article 11-1 1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'assistant de service social régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'assistant de service social régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe I du présent arrêté. 2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 est portée à deux tiers. Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie. Article 12 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre
2. Article Annexe I Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf. Article Annexe II Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf. Article Annexe III Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf. Article Annexe IV Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf. Article Annexe IX ANNEXE IX TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2004 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL Diplôme d'Etat d'assistant de service social - arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social Diplôme d'Etat d'assistant de service social - arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social Domaines de compétences Domaines de compétences Blocs de compétences correspondants DC1 Intervention professionnelle en travail social DC1 Intervention professionnelle en travail social Bloc de compétences n° 1 : Intervention sociale individuelle Bloc de compétences n° 2 : Intervention sociale collective DC2 Expertise sociale DC2 Analyse des questions sociales et de l'intervention professionnelle en travail social Bloc de compétences n° 3 : Diagnostic social territorial Bloc de compétences n° 4 : Analyse de l'environnement social, familial et territorial DC3 Communication professionnelle en travail social DC3 Communication professionnelle Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social DC4 Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter institutionnelles DC4 Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience. Article Annexe V Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 mai 2023 (NOR : APHA2313967A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-
3. Article Annexe VI Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf. Article Annexe VII Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf. Article Annexe VIII Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.