Article 1 Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 1999 est arrêté à la somme de 3 898 953 642 euros, répartis comme suit : 3 427 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 101,55 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 1999 ; 370 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 113,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 1999 ; 78 378 794 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1999 a été arrêté à 103,57 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,987 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1999 ; 23 574 848 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1999 a été arrêté à 101,49 % hors coupon couru : le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1999 ; Article 2 Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1999 est arrêté à la somme de 4,138 milliards d'euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 28 janvier
- Article 3 Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1999 a été arrêté à la somme de 6,093 milliards d'euros répartis comme suit : (Tableau non reproduit). Article 4 L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1999, à 20,516 milliards d'euros. Sur le mois de janvier 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 152,69 milliards d'euros. Article 5 Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion des bons du Trésor internationaux en euros au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit : (Tableau non reproduit). Article 6 Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion en euro le 31 décembre 1998 des valeurs du Trésor au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit : Bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels Obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat (Tableau non reproduit). Article 7 Les valeurs non réparties à l'issue de la conversion ont donné lieu au rachat par l'émetteur comme suit : 11 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 1er avril 1999 ; 18 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 1er juillet 1999 ; 31 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 2 septembre 1999 ; 39 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 4 février 1999 ; 13 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 4 mars 1999 ; 26 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 7 janvier 1999 ; 17 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 8 avril 1999 ; 22 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 11 février 1999 ; 27 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 11 mars 1999 ; 24 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 14 janvier 1999 ; 16 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 18 février 1999 ; 16 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 18 mars 1999 ; 17 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 20 mai 1999 ; 29 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 21 janvier 1999 ; 38 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 février 1999 ; 12 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 mars 1999 ; 20 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 novembre 1999 ; 27 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 27 mai 1999 ; 26 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 28 janvier 1999 ; 49 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; 56 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 % 12 mars 2001 ; 53 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; 59 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 % 12 avril 2000 ; 67 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; 44 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; 52 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; 61 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; 53 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 % 12 octobre 2000 ; 50 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 % 12 octobre 2001 ; 57 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 % 12 novembre 1999 ; 41 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 juillet 2001 ; 70 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002 ; 46 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 26 décembre 2012 ; 76 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,125 % 25 mai 1999 ; 54 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2019 ; 56 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 27 février 2004 ; 70 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 28 mars 2000 ; 72 euros d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 janvier 2001 ; 77 euros d'emprunt d'Etat 11 % 21 février 1999 ; 58 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ; 56 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2008 ; 65 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2003 ; 64 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003 ; 65 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004 ; 48 euros d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ; 65 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2004 ; 73 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 avril 2005 en francs et en écus ; 68 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,75 % 25 octobre 2005 ; 64 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,25 % 25 avril 2006 ; 45 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ; 63 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 octobre 2006 ; 56 euros d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 octobre 2006 ; 62 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; 43 euros d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 janvier 2009 ; 66 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 ; 59 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ; 35 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ; 31 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ; 44 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; 60 euros d'emprunt d'Etat 6,57 % 17 juillet 2000 ; 64 euros d'obligations assimilables du Trésor 10 % 27 mai 2000 ; 39 euros d'emprunt d'Etat TRA 13 septembre 2000 ; 50 euros d'obligations assimilables du Trésor TMB 25 janvier 1999 ; 42 euros d'obligations assimilables du Trésor TME 25 janvier 2001 ; 18 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de mai 1998 ; 17 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de juin 1998 ; 21 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de juillet 1998 ; 17 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques d'août 1998 ; 19 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de septembre 1998 ; 20 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques d'octobre 1998 ; 15 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques de novembre 1998 ; 14 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques de décembre
- Les valeurs du Trésor ci-dessus ont été rachetées aux cours de valorisation indiqués à l'article
- L'encours des lignes a été réduit à due concurrence. Article 8 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.