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Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'

Article 1

(1)Les plans correspondant à titre indicatif à cette délimitation peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV), 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex (site internet : http://www.ville.gouv.fr) et, dans les départements, auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'auprès des mairies de communes intéressées. Article 2 Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le ministre délégué aux libertés locales, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 1 ALENÇON (DÉPARTEMENT DE L'ORNE) Quartiers Perseigne, Courteille Perseigne Avenue Rhin-et-Danube (RD 24), du n° 104 au n° 148 (parcelle BK 111 comprise), ainsi que les n°s 77, 87 bis, 91, 93 et
  1. Route d'Ancinnes, numéros pairs du n° 2 (parcelle BK 309) au n° 32 (parcelle BK 163) et n° 5 (parcelle BI 6 comprise). Avenue Jean-Mantelet n° 12 (parcelle BI 8 comprise). Avenue Jean-Mantelet n°s 5, 9 et 21 (parcelle BH 75 comprise) et rue des Tisons n°s 223 à 235 (parcelle BH 12 comprise). Limite ouest de la parcelle BH
  2. Rivière la Sarthe, au droit de la limite ouest de la parcelle BH 75 jusqu'à la limite est de la section cadastrale BH. Limite est de la section cadastrale BH, le long de la voie ferrée Caen-Le Mans jusqu'à la rue du Gué-de-Sorre. Rue du Gué-de-Sorre jusqu'à la limite de la commune de Saint-Paterne. Chemin de Chandon, formant la limite de la commune de Saint-Paterne jusqu'à l'avenue Jean-Mantelet. Avenue Jean-Mantelet, du chemin de Chandon jusqu'à la voie ferrée Caen-Le Mans. Voie ferrée Caen-Le Mans, jusqu'à la limite de la commune de Saint-Paterne. Limite de la commune de Saint-Paterne, jusqu'au boulevard du Général-Leclerc (à l'exclusion de la parcelle BI 24 située au n° 45 de la route d'Ancinnes). Boulevard du Général-Leclerc, jusqu'à la rue Alfred-de-Musset, du côté impair et les n°s 180, 176 et
  3. Rue Alfred-de-Musset. Rue Victor-Hugo, de la rue Alfred-de-Musset jusqu'à la rue Landon. Rue Landon, de la rue Victor-Hugo jusqu'à l'avenue Rhin-et-Danube. Courteille Avenue de Quakenbrück, de la voie ferrée Caen-Tours jusqu'au n°
  4. Limite ouest des parcelles AS 121 et AS 333 incluses. Rue Pierre-de-Coubertin jusqu'à l'avenue Chanteloup. Avenue Chanteloup. Avenue de Quakenbrück, de l'avenue Chanteloup jusqu'à la limite nord-est de la section cadastrale AV. Limite est de la section cadastrale AV, jusqu'à la rue de Cerisé. Rue de Cerisé (des deux côtés de la rue) jusqu'au n° 133 bis (parcelle CE 98 comprise). Limite ouest des parcelles AS 330 et AS 461 exclues, jusqu'à la rivière la Sarthe. Rivière la Sarthe (limite avec les communes du Chevain puis de Saint-Paterne), jusqu'à la limite sud de la section cadastrale AX. Limite sud de la section cadastrale AX jusqu'à la rue Louis-Rousier. Limite sud de la section cadastrale AY, de la rue Louis-Rousier, jusqu'à la voie ferrée Caen-Tours, y compris la parcelle BD
  5. Voie ferrée Caen-Tours jusqu'à l'avenue de Quakenbrück. Article Annexe 2 ANGERS (DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE) Quartier Belle-Beille Angers : Belle-Beille Limites nord des parcelles section HT n°s 17, 16, 11 et
  6. Limites est de la parcelle HT
  7. Limite nord de la parcelle HT
  8. Avenue Marius-Briand jusqu'à la rue Saint-Jacques. Rue Saint-Jacques jusqu'à la rue Montesquieu. Rue Montesquieu, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue des Basses-Fouassières. Rue des Basses-Fouassières, parcelles section EY n°s 472, 470, 461, 464, 465 et 466 incluses. Rue Montesquieu, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue de Pruniers. Rue de Pruniers, des deux côtés de la voie, jusqu'à la bretelle nord de l'échangeur, Bretelle nord de l'échangeur Grand-Launay (RN 23 E 60). Avenue de l'Atlantique (RN 23 E 60) jusqu'au boulevard Victor-Beaussier. Boulevard Victor-Beaussier jusqu'à l'avenue du Général-Patton. Boulevard Victor-Beaussier, y compris les parcelles IR 39 et IS 16, jusqu'à l'avenue Notre-Dame-du-Lac. Limites sud et ouest de la parcelle HT
  9. Beaucouzé. Avenue du Général-Patton, de la limite est de la parcelle AK 26 incluse jusqu'à l'avenue du Grand-Périgné. Avenue du Grand-Périgné jusqu'à l'avenue du Bois-l'Abbé. Avenue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Georges-Morel. Rue Georges-Morel, parcelle AK 45 incluse et jusqu'à la limite est de la parcelle AK 46 incluse. Article Annexe 3 ANZIN, VALENCIENNES, LA SENTINELLE, RAISMES, BEUVRAGES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT (DÉPARTEMENT DU NORD) Zone franche urbaine du Val d'Escaut Beuvrages De la rue des Poilus des deux côtés de la voie en limite nord des parcelles section AC n°s 800, 1031, 1060 jusqu'à la rue Georges-Mortuaire. Anzin Limite sud de l'emprise ferroviaire jusqu'à la rue des Déportés. Rue des Déportés jusqu'à la rue d'Arnonville. Bruay-sur-l'Escaut Rue d'Arnonville des deux côtés de la voie jusqu'à l'impasse d'Arnonville. Limite ouest des parcelles AC 5, AC 69 et AB
  10. Limites nord et est de la parcelle AB 170 jusqu'à la rue Berthelot. Rue Berthelot des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Francs-Tireurs. Rue des Francs-Tireurs de deux côtés de la voie jusqu'à la ruelle Jean-Macé. Ruelle Jean-Macé jusqu'à la rue Jean-Jaurès. Rue Jean-Jaurès des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Merlicans. Rue des Merlicans des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Léon-Gambetta (Anzin). Anzin Rue Léon-Gambetta des deux côtés de la voie jusqu'à la limite nord de la parcelle AC
  11. Limite nord-est des parcelles AC 173 et AC 183 jusqu'au canal de l'Escaut ainsi que les parcelles AP 595 et AO
  12. Rue du Halage le long du canal de l'Escaut jusqu'à la voie ferrée (Valenciennes). Valenciennes Franchissement du canal de l'Escaut. Limite est de la voie ferrée jusqu'à la limite ouest des parcelles sections AP n°s 81, 107, 52, 106 et
  13. Franchissement du canal de l'Escaut au droit de la limite des parcelles AP 105 et AP
  14. Chemin de halage du canal de l'Escaut (bras droit) jusqu'à l'avenue de Dunkerque. Avenue de Dunkerque limitée à la voie à l'exclusion des parcelles riveraines jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin. Avenue du Maréchal-Juin limitée à la voie à l'exclusion des parcelles riveraines jusqu'au chemin des Alliés. Chemin des Alliés côté impair à l'exclusion de la parcelle OC 130 et incluant les parcelles AZ 104 et AZ 105, les parcelles section OC n°s 189, 190, 49, 5, 6, 7, 8, 96, 97, 119, 11, 131 et
  15. Avenue du Maréchal-Juin et avenue de Dunkerque à l'exclusion des parcelles riveraines jusqu'à l'avenue de Saint-Amand. Avenue de Saint-Amand des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue Dampierre. Avenue Dampierre, y compris les n°s 2 à 22, jusqu'à la rue Louis-Blanc (Anzin). Anzin Rue Louis-Blanc jusqu'à la limite est de la parcelle section AO
  16. Limite est des parcelles section AO 426 et AO 424, n°s 425, 426, 424, 481, 482, 480 jusqu'à la rue Victor-Hugo. Rue Victor-Hugo jusqu'à la route de Saint-Waast. Route de Saint-Waast jusqu'à la rue d'Anzin. Valenciennes Rue d'Anzin jusqu'à la place Pierre-Taffin. Place Pierre-Taffin, y compris les n°s 2 à 34, jusqu'à l'avenue Désandrouins. Avenue Désandrouins incluant les parcelles section AH n°s 505, 276, 277, 278, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 286, 945, 946, 947, 948, 1402, 1403, 309, 310, 311, 312, 1284, 315, 386, 507, 566, 567, 388, 389, 1406, 1405, 1363 et 314, ainsi que les n°s 132 à 202 de la même avenue. Avenue de Croy jusqu'à la place de l'Eglise. Place de l'Eglise puis rue Chanteclerc jusqu'à la rue de la Villette. Rue de la Villette jusqu'à la limite sud de la parcelle OZ
  17. Limite ouest de la parcelle OZ 849 puis rue Casimir-Perrier jusqu'à la rue Lomprez. Rue Lomprez jusqu'à la rue de Madagascar. Rue de Madagascar puis rue de la Tunisie jusqu'à l'avenue de Denain (RN 30). Avenue de Denain (RN 30) jusqu'à la rue Léon-Dubled. Rue Léon-Dubled jusqu'à la limite sud de la parcelle AB
  18. Limite sud des parcelles AB 372 et AB 321 puis limite ouest des parcelles AB 373 et AB 321 jusqu'à la rue Valentin-Conrart. Valenciennes, La Sentinelle Rue Valentin-Conrart jusqu'à la rue Jules-Mousseron. Rue Jules-Mousseron puis limite est de la parcelle AB 336 (limite communale de La Sentinelle) jusqu'à la rue Lomprez (CD 470). Rue Lomprez (CD 470) jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AC
  19. Limite sud-ouest des parcelles AC 108 et AC 454 incluses. Limite ouest de la parcelle AC 734 puis limite nord des parcelles AC 515, AC 513 et AC 709 toutes exclues, jusqu'à la rue Grégoire-Nicolas-Finez. Rue Grégoire-Nicolas-Finez jusqu'à la rue de Petite-Forêt. Rue de Petite-Forêt jusqu'à la limite est de la parcelle AE
  20. Limite est de la parcelle AE 327 jusqu'à l'autoroute A
  21. Rue du Puits. Traversée de l'autoroute A 23 au droit de la rue du Torrent. Limite est de la parcelle AE 431 exclue puis limite ouest des parcelles section AE n°s 55, 425, 424, 47 et 433 incluses puis limite nord de la parcelle AE
  22. Limite ouest des parcelle section AF n°s 307, 308, 305 et 298 incluses. Anzin Limite ouest de la parcelle section AP 1 jusqu'à l'avenue du Soldat-Beaulieu. Avenue du Soldat-Beaulieu jusqu'à la place Roger-Salengro, Place Roger-Salengro, y compris les n°s 1 à 83, jusqu'à l'avenue Anatole-France. Avenue Anatole-France, y compris les n°s 150 à 332, jusqu'à la rue Henry-Durre. Raismes Rue Henri-Durre, y compris les n°s 412 à 470, jusqu'à la rue Lucien-Jonas. Anzin Rue Lucien-Jonas jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AM
  23. Limite sud-ouest des parcelles section AM n°s 551, 552 , 553, 554 et 610 jusqu'à la rue Laveissière. Rue Laveissière jusqu'à la limite nord de la parcelle AM
  24. Limite nord des parcelles section AM n°s 482, 1, 727, 728, 729, 730, 731, 738, 746, 740, 32, 674, puis limite est des parcelles section AM n°s 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48 et
  25. Beuvrages Limites nord et est de la parcelle AE 747 puis limite est de la parcelle AE 748, limite nord des parcelles AE 603 et AE 604 et limite est de la parcelle AE
  26. Rue Gustave-Michel jusqu'à la rue du 8-Mai-
  27. Rue du 8-Mai-1945 prolongée jusqu'à l'allée A. Allée A jusqu'à la rue C. Rue C jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès. Rue Jean-Jaurès, y compris les n°s 7 à 93 et les parcelles AE 148, AE 147 et AE 569, jusqu'à la limite est de la parcelle AE
  28. Limite est des parcelles section AE n°s 168, 167, 721 et 722, limites sud et est de la parcelle AE 708 puis limites sud, ouest et nord de la parcelle AE 190 puis limite ouest de la parcelle AE 188 jusqu'à la rue des Frères-Dussart. Rue des Frères-Dussart jusqu'à la rue Emile-Zola. Rue Emile-Zola jusqu'à la rue des Poilus. Rue des Poilus jusqu'à la limite nord de la parcelle AC
  29. Article Annexe 4 ARGENTEUIL (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE) Quartiers Val d'Argent Route de Cormeilles jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau, parcelle AD 618 comprise. Avenue Georges-Clemenceau, parcelles AD 617 et AD 839 comprises, jusqu'à la rue de la Folie. Rue de la Folie, parcelle AX 689 comprise, jusqu'à la rue des Celtes. Rue des Celtes à la route de Cormeilles, parcelles AX 613 et AX 614 comprises. Route de Cormeilles, parcelle AX 531 comprise, au boulevard de la Résistance jusqu'à la limite nord des voies ferrées. Voies ferrées jusqu'à la gare du Val d'Argenteuil, bâtiment et quais haut et bas inclus. Gare du Val d'Argenteuil à la rue Louis-Lhérault. Rue Louis-Lhérault au chemin départemental n°
  30. Chemin départemental n° 48 à la rue Antonin-Georges-Belin. Rue Antonin-Georges-Belin à la rue de Calais. Rue de Calais à la rue du Repos. Rue du Repos à la rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, côté impair entre la rue du Repos et le boulevard Lénine. Rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon au boulevard Lénine, la parcelle BP 573 comprise. Parcelle BP 573 pour sa partie nord-est délimitée par la diagonale courant de la rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, parcelle BP 433 exclue, jusqu'à l'intersection entre la rue Valère-Collas et le boulevard Lénine. Boulevard Lénine, y compris les parcelles BP 366, BP 353, BS 716 et BS
  31. Parcelle BS 798 jusqu'à la rue de la Marche. Rue de la Marche jusqu'à la rue des Beurriers. Rue des Beurriers jusqu'à la rue Henriette. Rue Henriette jusqu'à la rue du Moulin-Sarrazin, côté pair du n° 48 au croisement avec le boulevard Lénine. Rue du Moulin-Sarrazin jusqu'au boulevard Lénine. Boulevard Lénine, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue Léopold-Hirsch. Rue Léopold-Hirsch, des deux côtés de la voie, jusqu'à la place Léopold-Hirsch. Place Léopold-Hirsch incluse jusqu'à la rue du Perreux. Rue du Perreux jusqu'à la rue de Rethondes. Rue de Rethondes jusqu'à la parcelle BR
  32. Parcelle BR 234 incluse jusqu'à la rue de Roncevaux. Rue de Roncevaux jusqu'à la rue du Poirier-Fourier. Rue du Poirier-Fourier jusqu'à la rue du Troupeau. Rue du Troupeau jusqu'à la rue du Perreux. Rue du Perreux jusqu'à la rue de la Victoire. Rue de la Victoire, en limite sud des voies ferrées, jusqu'à la rue Louis-Lhérault. Rue Louis-Lhérault jusqu'à l'avenue Marcel-Cachin (pont SNCF). Avenue Marcel-Cachin jusqu'à la limite nord des voies ferrées, la gare du Val d'Argenteuil incluse. Parcelles situées entre la limite nord des voies ferrées et le boulevard de la Résistance jusqu'à la parcelle CP 325 incluse. Boulevard de la Résistance jusqu'à la rue du Courçon, en limite nord des parcelles CP 349 et CP 348, limite ouest des parcelles CP 376 et CP 375, limite nord des parcelles CP 375, CP 373 et CP 371, limite nord-ouest des parcelles section CP n°s 366, 370, 378, 380 et 382 et limite ouest des parcelles CP 382 et CP
  33. Rue du Courçon, en limite est des parcelles section CP n°s 137, 132, 311 et 502, jusqu'à la rue des Allobroges. Rue des Allobroges jusqu'à la route de Cormeilles. Article Annexe 5 AULNAY-SOUS-BOIS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs Avenue Raoul-Dufy (RN 370) du boulevard André-Citroën jusqu'au carrefour Jean-Monnet. Traversée du carrefour Jean-Monnet (domaine public). Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie est) en limite nord des parcelles DL 301 et DL
  34. Limite sud des parcelles, DL 301 et DL 302 incluses, situées sur la rue du Docteur-Fleming. Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie ouest), y compris les parcelles section DO n°s 62, 61, 59 et 53 du secteur Vélodrome et la parcelle DO 2, jusqu'au chemin du Moulin-de-la-Ville. Chemin du Moulin-de-la-Ville des deux côtés de la voie jusqu'à la parcelle Q 210 incluse pour le côté impair, jusqu'à la rue Jacques-Duclos. Rue Jacques-Duclos (CD 44), côté impair du n° 101 au n° 131 et côté pair les parcelles section CZ n°s 171, 169, 176 et DV 2, jusqu'au carrefour de l'Europe. Arc est du carrefour de l'Europe (parcelle DV 1). Boulevard Georges-Braque jusqu'au boulevard André-Citroën. Boulevard André-Citroën jusqu'à l'avenue Raoul-Dufy (RN 370). Article Annexe 6 BEAUVAIS (DÉPARTEMENT DE L'OISE) Quartier Argentine Avenue Salvador-Allende de la rue de Tilloy jusqu'au chemin rural dit du Pressoir-Coquet. Chemin rural dit du Pressoir-Coquet jusqu'à la limite nord de la parcelle BX
  35. Limite nord de la parcelle BX 39 et rue Léonidas-Gourdain jusqu'à l'avenue Corot. Avenue Corot jusqu'à l'avenue du 8-Mai-
  36. Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Berry. Rue du Berry, côté pair dans sa totalité et côté impair du n° 11 au n° 21 (centre commercial du Berry) et du n° 43 au n°
  37. Parcelle J
  38. Rue des Vignes, y compris les n°s 23 à 35, jusqu'à la rue des Flandres Dunkerque
  39. Limite est de la parcelle J 1053, limites sud et est de la parcelle J 1054, limite sud de la parcelle J 601, limites est, sud et ouest de la parcelle J 1100, limite ouest des parcelles J 624 et J
  40. Limites sud des parcelles section K 1254, est et sud de la parcelle K 1414 à l'exclusion du parc urbain de La Fosse, à Baillevent, et sud-ouest de la parcelle K 1259 jusqu'à la rue de Gascogne. Rue de Gascogne jusqu'à la limite est de la parcelle K 1283 et la rue de Corse. Rue de Corse jusqu'à l'avenue Jean-Moulin et la rue du Clos-Forest. Avenue Jean-Moulin de la rue du Clos-Forest jusqu'à la rue de la Thiérache. Rue de la Thiérache jusqu'à la rue de la Bauve. Rue de la Bauve jusqu'à la rue du Tilloy. Rue du Tilloy jusqu'à l'avenue Salvador-Allende. Article Annexe 7 BESANÇON (DÉPARTEMENT DU DOUBS) Quartier Planoise Limite avec la commune de Franois en limite nord-ouest des parcelles section LZ n°s 15, 16 et 11 incluses. Limites nord-ouest et sud-est de la parcelle LZ 11 jusqu'au chemin rural. Chemin rural jusqu'à la limite commune des sections LY et MN. Limite commune des sections LY et MN jusqu'à la rue de Dole (RN 73), ainsi que les parcelles section MN n°s 99, 101, 103 et
  41. Rue de Dole (RN 73) jusqu'à la rue Albert-Einstein. Rue Albert-Einstein jusqu'à la limite sud de la parcelle ES
  42. Limite sud de la parcelle ES 79 exclue jusqu'à la limite ouest de la parcelle ES 35 incluse. Limite ouest de la parcelle ES 35 jusqu'à la rue de Dole (RN 73). Rue de Dole (RN 73) jusqu'au boulevard Ouest. Boulevard Ouest jusqu'à la limite sud-est de la parcelle EK 308 incluse. Limite sud-est de la parcelle EK 308 jusqu'à la rue Pierre-Rubens. Rue Pierre-Rubens jusqu'à la rue Auguste-Renoir. Rue Auguste-Renoir jusqu'à la rue Pierre-Rubens. Rue Pierre-Rubens jusqu'à la rue Francisco-Goya. Rue Francisco-Goya n° 13 A et n° 13 B jusqu'à la rue Rembrandt n° 1 et n°
  43. Rue Rembrandt, au droit du n° 2, jusqu'à la rue Bertrand-Russell. Rue Bertrand-Russell jusqu'à la route d'Avanne. Route d'Avanne jusqu'à la limite nord de la parcelle EM
  44. Limites nord et est de la parcelle EM 594, limite est de la parcelle EM 564, limites est et nord de la parcelle EM 582, toutes exclues, jusqu'à la rue Charles-de-Montalembert. Rue Charles-de-Montalembert jusqu'à la rue Jules-Gauthier. Rue Jules-Gauthier jusqu'à la rue Louis-Garnier. Rue Jules-Garnier jusqu'à la rue Lafayette. Rue Lafayette jusqu'à la limite ouest de la parcelle EM
  45. Limites nord-ouest et sud-est de la parcelle EM 599 incluse, limite nord des parcelles section EM n°s 617, 616 et 600 incluses, limites nord et ouest de la parcelle EM 650 incluse, limites ouest et sud de la parcelle EM 635 incluse jusqu'à la rue Christiaan-Huygens. Rue Christiaan-Huygens jusqu'à la rue Lafayette. Rue Lafayette jusqu'à la limite avec la commune d'Avannes-Avenay au droit du segment ouest de la parcelle EM
  46. Limites ouest et nord des parcelles EM 615 et EM 614 incluses jusqu'à la rue Lafayette. Rue Lafayette jusqu'à la limite nord de la parcelle EN
  47. Limites nord et est de la parcelle EN 485 exclue et limite est de la parcelle EN 488 exclue jusqu'à la limite communale. Limite communale jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle EN
  48. Limite sud-ouest de la parcelle EN 524 incluse, route d'Avanne en limite ouest des parcelles EN 521 et EN 522 incluses jusqu'à l'allée André-Beucler. Allée André-Beucler jusqu'à la route de Béarn. Route de Béarn jusqu'à la rue du Vivarais. Rue du Vivarais jusqu'à la rue de Languedoc. Rue de Languedoc jusqu'à la limite sud de la parcelle LR
  49. Limite sud des parcelles section LR n°s 301, 344, 343, 342 incluses puis limites sud et ouest de la parcelle LR 338 incluse jusqu'au rond-point de la rue de Dole et de la route de Franois (RD 11). Route de Franois (RD 11) jusqu'au chemin rural en limite communale. Article Annexe 8 BÉZIERS (DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT) Quartiers Les Arènes, La Devèze Boulevard du Président-Kennedy, de l'école d'infirmières (parcelle OP 47) jusqu'à l'avenue Auguste-Albertini. Avenue Auguste-Albertini jusqu'à la rue Paul-Fougassier. Rue Paul-Fougassier jusqu'à la rue Pierre-Brossolette. Rue Pierre-Brossolette jusqu'à la rue Louis-Malbosc. Rue Louis-Malbosc jusqu'au rond-point. Rond-point jusqu'au boulevard du Maréchal-Leclerc. Boulevard du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue Pierre-Villon. Rue Pierre-Villon jusqu'au pont de chemin de fer. Pont de chemin de fer jusqu'à l'avenue Pierre-Mendès-France. Avenue Pierre-Mendès-France jusqu'au rond-point, inclus les parcelles section HV 49, 178 et 75 situées de l'autre côté de la voie. Rond-point jusqu'au boulevard Jules-Cadenat. Boulevard Jules-Cadenat jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle MZ
  50. Parcelle MZ 187 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle HX 419, située de l'autre côté de la voie. Limite sud-ouest des parcelles section HX 419, 418, des parcelles section MY 234, 220, limite sud des parcelles HX 264 et MY 250, limite de la parcelle HX 261, limite nord des parcelles MY 250 et HX 264, limite ouest de la parcelle section HX 0259, limite ouest des parcelles section HX 395 et 396, jusqu'à la rue du Lieutenant-Colonel-D.-Amilakvri. Rue du Lieutenant-Colonel-D.-Amilakvri jusqu'au boulevard Bir-Hakeim. Boulevard de Bir-Hakeim jusqu'au rond-point. Rond-point jusqu'au boulevard Jules-Cadenat. Boulevard Jules-Cadenat jusqu'au rond-point François-Mitterrand. Rond-point François-Mitterrand jusqu'à l'avenue Jean- Foucault. Avenue Jean-Foucault jusqu'au rond-point Georges-Pompidou, à l'exception des parcelles section MY 206, 207, 221, 222, 223 et
  51. Rond-point Georges-Pompidou jusqu'à l'avenue de la Devèze. Avenue de la Devèze jusqu'au boulevard de l'Europe. Boulevard de l'Europe jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle MV
  52. Limite sud-ouest de la parcelle MV 369, jusqu'à l'avenue de la Tanne. Avenue de la Tanne jusqu'à l'avenue Président-Wilson. Avenue Président-Wilson jusqu'à la voie ferrée. Voie ferrée jusqu'à l'avenue du Pech-de-Valras. Avenue du Pech-de-Valras jusqu'au carrefour Gausselet, y compris les parcelles section NR 92 et
  53. Carrefour Gausselet jusqu'à l'avenue Jean-Constans. Avenue Jean-Constans jusqu'à l'avenue des Martyrs-de-la-Résistance. Avenue des Martyrs-de-la-Résistance jusqu'à la rue Frédéric-Berard. Rue Frédéric-Berard jusqu'à la rue Claude-Bernard. Rue Claude-Bernard jusqu'à l'avenue Pierre-Verdier. Avenue Pierre-Verdier jusqu'au boulevard du Docteur- Mourrut. Boulevard du Docteur-Mourrut jusqu'à l'avenue Auguste- Albertini. Avenue Auguste-Albertini jusqu'à la rue Francisque-Sarcey. Rue Francisque-Sarcey jusqu'à la rue Emile-Augier. Rue Emile-Augier jusqu'à la rue Ferdinand-de-Lesseps. Rue Ferdinand-de-Lesseps jusqu'à la rue Joseph-Fabre. Rue Joseph-Fabre jusqu'à la rue de l'Hort-de-Monseigneur. Rue de l'Hort-de-Monseigneur jusqu'à l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin, de la parcelle OP 1 jusqu'à la rue Maurice-Biscaye. Rue Maurice-Biscaye jusqu'à la rue Jean-Ladoux. Rue Jean-Ladoux jusqu'à l'école d'infirmières, parcelle OP 47 en bordure du boulevard du Président-Kennedy. Article Annexe 9 BLOIS (DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER) Quartiers Bégon, Croix-Chevalier Rue Alexandre-Vezin jusqu'à la voie ferrée. Voie ferrée jusqu'à la limite sud de la parcelle HH 18 incluse. Avenue de Vendôme jusqu'à l'avenue de France. Traversée de l'avenue de France (domaine public). Rue des Gallières jusqu'à la rue de la Mare. Rue de la Mare, y compris les parcelles section DR n°s 453, 578, 604 jusqu'au pont des Basses-Granges. Rue Pierre-de-Ronsard jusqu'à la limite sud-est de la parcelle AK 114 incluse, limites nord et ouest de la parcelle AK 684, limite ouest de la parcelle AK 428, limite nord des parcelles section AK n° 997, 996, 669 et 758 exclues, jusqu'à la rue du Bellay. Rue du Bellay jusqu'à la rue Bossuet. Rue Bossuet jusqu'à la rue Edouard-Branly. Rue Edouard-Branly jusqu'au rond-point de l'Europe. Traversée du rond-point de l'Europe (domaine public). Avenue de l'Europe jusqu'à la rue Duguay-Trouin. Rue Duguay-Trouin jusqu'à la rue de la Croix-Pichon. Rue de la Croix-Pichon jusqu'à la rue Pigelée. Rue Pigelée jusqu'à la rue Latham. Rue Latham jusqu'à l'avenue de France. Avenue de France jusqu'à l'avenue de Vendôme. Avenue de Vendôme jusqu'à la rue Alexandre-Vezin. Article Annexe 10 CAEN (DÉPARTEMENT DU CALVADOS) Quartiers La Guérinière, La Grâce de Dieu La Guérinière Boulevard Raymond-Poincaré du n° 4 au n°
  54. Limites ouest, nord et est des parcelles section MO n°s 165, 166 et
  55. Limite est de la parcelle KB
  56. Limite sud des parcelles section KB n°s 55, 54 et
  57. Rue de la Lisière jusqu'à la rue des Coudriers. Rue des Coudriers jusqu'à la limite de la commune de Cormelles-le-Royal. Limite communale jusqu'à la route de La Guérinière. Route de La Guérinière du n° 82 au n°
  58. Limite avec la commune de Cormelles-le-Royal. Rue de la Charité. Rue de la Libération. Rue de Falaise (RN 158) du n° 325 au n° 229 jusqu'au boulevard Raymond-Poincaré. La Grâce de Dieu Rue Armand-Marie de la rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue des Mimosas. Rue des Mimosas jusqu'à la rue Eustache-Restout. Rue Eustache-Restout jusqu'à la rue des Jonquilles. Rue des Jonquilles jusqu'à la route d'Ifs. Route d'Ifs du n° 62 au n°
  59. Chemin d'Ifs. Limite avec la commune d'Ifs. Limite avec la commune de Fleury-sur-Orne. Avenue d'Harcourt (CD 562) jusqu'à la rue du Bissonnet. Rue du Bissonnet jusqu'à la rue Louis-Robillard. Rue Louis-Robillard jusqu'à la rue Louis-Lechatellier. Rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue Armand-Marie, y compris la parcelle NH
  60. Article Annexe 11 CLERMONT-FERRAND (DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME) Quartiers Croix de Neyrat, Les Vergnes, Champratel, La Gauthière, La Plaine Boulevard Etienne-Clémentel de la rue de Chancrole jusqu'à la rue Robert-Lemoy, y compris les parcelles AM 271 et AN
  61. Rue Robert-Lemoy, y compris les parcelles section F n°s 1094, 1075, 1033 (commune de Cébazat), jusqu'au carrefour avec la rue du Château-des-Vergnes, à l'exclusion de la parcelle AS
  62. Rue Robert-Lemoy jusqu'à la limite ouest des parcelles section AT n°s 220, 245, 1, limites nord et est de la parcelle AT 1, limite est de la parcelle AT 245, limite nord des parcelles section AT 247 et AT 248, limites nord et est de la parcelle AT 258 jusqu'à la rue de la Charme. Rue de la Charme jusqu'au boulevard Edgar-Quinet. Boulevard Edgar-Quinet jusqu'au boulevard John-Fitzgerald-Kennedy. Boulevard John-Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la rue de Malintrat. Rue de Malintrat jusqu'au boulevard Léon-Jouhaux. Boulevard Léon-Jouhaux, y compris les parcelles section MN n°s 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86 et 361, jusqu'à l'avenue Fernand-Forest. Avenue Fernand-Forest jusqu'à la rue des Planchettes. Rue des Planchettes jusqu'à la limite sud des parcelles MO 277 et MO 278, limite ouest des parcelles section MO n°s 86, 206, 209 et 394 jusqu'à la rue du Docteur-Bousquet. Rue du Docteur-Bousquet jusqu'à la rue du Crouzet. Parcelles section MO n°s 297, 299 et 10 incluses. Rue du Crouzet, y compris les parcelles section AD n°s 514, 516, 518, 520, 522, 524, 526, 530, 632, 636 et 638, jusqu'à la rue du Cheval. Rue du Cheval jusqu'au chemin de Fontbeloux. Chemin de Fontbeloux jusqu'à la rue du Petit-Var. Rue du Petit-Var, y compris les parcelles section AC n°s 507, 508, 509, 517, 638, 645, 646, 647, 707, 708, 709, 710 et 712 jusqu'à la rue du Cheval. Traversée de la rue du Cheval jusqu'au chemin de la Barre incluant les parcelles section AC n°s 382, 383, 384, 385 et
  63. Chemin de la Barre jusqu'au chemin de Chancrole. Chemin de Chancrole jusqu'à la rue de Chancrole. Rue de Chancrole incluant au nord la parcelle AN 447 (commune de Cébazat) jusqu'au boulevard Etienne-Clémentel. Article Annexe 12 CORBEIL-ÉVRY (DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE) Quartiers Les Tarterêts, Les Pyramides Evry Boulevard des Champs-Elysées de la voie de transports urbains (TU) jusqu'à la rue Gutenberg. Rue Gutenberg jusqu'à la rue Alexandre-Soljenitsyne. Rue Alexandre-Soljenitsyne (côté impair) jusqu'à l'allée Victor-Hugo. Allée Victor-Hugo jusqu'à la voie de transports urbains. Voie de transports urbains (TU) jusqu'à la route nationale
  64. Route nationale 7 jusqu'au boulevard de l'Europe. Boulevard de l'Europe (côté pair) jusqu'au boulevard des Champs-Elysées. Boulevard des Champs-Elysées jusqu'au boulevard de L'Ecoute-s'il-pleut . Boulevard de L'Ecoute-s'il-pleut jusqu'à la rue du Bois-Sauvage. Rue du Bois-Sauvage jusqu'à la voie de transports urbains (TU), à la limite de la commune de Ris-Orangis. Voie de transports urbains (TU) jusqu'au boulevard des Champs-Elysées. Corbeil-Essonnes Quai de l'Apport-de-Paris de l'autoroute A 104 jusqu'à la rue de Seine. Rue de Seine jusqu'à la rue Lafayette. Rue Lafayette jusqu'à la rue Emile-Zola. Rue Emile-Zola jusqu'à la rue de la Montagne-des-Glaises. Rue de la Montagne-des-Glaises jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7). Boulevard Jean-Jaurès (RN 7) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-
  65. Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'avenue Paul-Maintenant. Avenue Paul-Maintenant jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7). Boulevard Jean-Jaurès (RN 7) jusqu'à l'autoroute A
  66. Autoroute A 104 jusqu'à la rive de la Seine. Article Annexe 13 ÉPINAY-SOUS-SÉNART (DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE) Quartiers Cinéastes-Plaine Lieudit Le Pré aux Agneaux à la limite nord de la parcelle AA 2 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AA
  67. Limite nord de la parcelle AA 115 jusqu'à la parcelle AA
  68. Limite nord de la parcelle AA 6 jusqu'à la rue Alphonse-Daudet. Rue Alphonse-Daudet jusqu'à l'allée Jean-Marie-de-Montmartel. Allée Jean-Marie-de-Montmartel jusqu'à la limite nord de la parcelle AC
  69. Limite nord de la parcelle AC 54 jusqu'à la limite de la parcelle AC
  70. Limite sud-ouest de la parcelle AC 65 jusqu'à l'avenue du 8-Mai-
  71. Avenue du 8-Mai-1945 en limite est de la parcelle AD135 jusqu'à la limite sud de la même parcelle AD
  72. Limite sud de la parcelle AD 135, puis limite sud de la parcelle AD 17, puis limite sud de la parcelle AD 19, puis limite sud de la parcelle AD
  73. Limite sud de la parcelle AD 15, limites ouest puis sud de la parcelle AD
  74. Traverser la rue de Boussy puis rue Henri-Lot jusqu'à la rue de Quincy. Rue de Quincy jusqu'à la limite sud de la parcelle AI
  75. Limite sud-ouest des parcelles section AI n°s 22, 24, 26 et 30 jusqu'à la rue de la Forêt. Traverser la rue de la Forêt, puis chemin rural n° 4 dit Chemin-Vert jusqu'au chemin rural n° 10 dit des Etangs. Chemin n° 10 dit des Etangs jusqu'à la rue de la Forêt. Rue de la Forêt jusqu'à la place du Général-de-Gaulle. Place du Général-de-Gaulle jusqu'à la rue de Rochopt. Rue de Rochopt jusqu'à la sente rurale n° 6 dit du Boisselet. Sente du Boisselet jusqu'à la rue du Boisselet. Rue du Boisselet jusqu'au chemin rural n° 5 dit du Boisselet. Chemin rural n° 5 du Boisselet jusqu'à l'avenue du 8-Mai-
  76. Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AB
  77. Limites sud et ouest de la parcelle AB 5, puis limite nord-ouest des parcelles section AB n°s 5, 23, 113, 21 jusqu'à la limite ouest de la parcelle AB
  78. Limite ouest de la parcelle AB 10, puis limite ouest de la parcelle AB 7 puis limites nord-ouest et nord de la parcelle AB 7 jusqu'à l'intersection de la parcelle section AA 2 au lieudit Le Pré aux Agneaux. Article Annexe 14 ÉPINAY-SUR-SEINE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Orgemont Chemin des Grives en limite sud de la voie ferrée (RER C) de la rue d'Arras jusqu'à l'intersection avec la rue d'Argenteuil. Limite sud de la voie ferrée (RER C) jusqu'à la rue des Carrières. Rue des Carrières jusqu'à l'avenue Joffre. Avenue Joffre n° 15 au n° 11 et traversée du domaine public pour rejoindre le n° 30 inclus. Limites nord et est de la parcelle G 120, puis limite nord de la voie ferrée (grande ceinture) jusqu'à la rue de Paris. Franchissement de la voie de chemin de fer par la rue de Paris, puis limite sud de la voie ferrée SNCF jusqu'au cimetière. Limites sud-ouest puis nord-ouest du cimetière jusqu'à la rue de Paris n° 112 inclus. Rue de Paris, côté impair, jusqu'au droit du sentier du Cimetière. Parcelles O 240, O 241 et O 234 situées sur l'avenue Salvador-Allende. Impasse Baron-Saillard côté pair de la voie jusqu'à la limite sud de la voie ferrée. Limite sud de la voie ferrée jusqu'à la rue de Paris. Franchissement de la voie ferrée par la rue de Paris, puis limite nord de la voie ferrée jusqu'au carrefour de la rue du 8-Mai-1945 et de la rue d'Orgemont. Rue d'Orgemont jusqu'à la rue Tête-Saint-Médard. Rue Tête-Saint-Médard jusqu'à la limite nord de la voie ferrée (grande ceinture). Limite nord de la voie de chemin de fer jusqu'à la limite ouest de la commune. Limite communale jusqu'à la rue d'Orgemont. Rue d'Orgemont jusqu'à la rue de Lyon. Rue de Lyon jusqu'à la rue Félix-Merlin. Rue Félix-Merlin jusqu'à la rue de Marseille. Rue de Marseille des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Carrières. Rue des Carrières jusqu'à la limite ouest de la commune. Limite communale jusqu'à la route d'Argenteuil. Route d'Argenteuil jusqu'au n°
  79. Limite sud de la parcelle U 207 jusqu'à la limite ouest de la commune. Limite communale jusqu'à la rue d'Arras. Rue d'Arras jusqu'au chemin des Grives. Article Annexe 15 ÉVREUX (DÉPARTEMENT DE L'EURE) Quartier de la Madeleine Rue Pierre-Semard du n° 94 au n° 100 jusqu'au boulevard du 14-Juillet. Boulevard du 14-Juillet jusqu'à la route d'Orléans. Route d'Orléans jusqu'à la rue du Champ-d'Enfer. Rue du Champ-d'Enfer jusqu'à la rue de la Fédération. Rue de la Fédération jusqu'au boulevard du Président-Allende. Boulevard du Président-Allende jusqu'à la rue Georges-Politzer. Rue Georges-Politzer jusqu'à la route d'Orléans. Rue de la Forêt jusqu'à la rue de Melleville. Rue de Melleville du n° 33 et 33 bis au n° 39 et parcelle AX
  80. Limite sud du cimetière de la Madeleine jusqu'à la rue Saint-André (CD 52). Rue Saint-André (parcelles section AV n°s 274 à 279) jusqu'à la limite sud de la section parcellaire AT. Limite sud de la section parcellaire AT jusqu'à la rue de la Marnière-Riga puis limite nord des parcelles section AT n°s 215, 213, 212, 211, 209 jusqu'à la rue Romain-Rolland. Rue Georges-Duhamel, y compris la parcelle AV 124, l'espace du domaine public non référencé jouxtant la parcelle AT 268 en contournement de la prison, la parcelle AT 304 jusqu'à la rue Pierre-Sémard. Secteur du Long-Buisson Evreux, Le Vieil-Evreux et Guichainville Route nationale RN 13 de la parcelle AR n° 105 jusqu'à la route départementale RD
  81. Limite est des parcelles C 170 et C
  82. Limites est et sud de la parcelle C 278 incluse. Limites nord, ouest et sud de la parcelle C 280 exclue. Limite ouest des routes nationales RN 154 et RN 1013 jusqu'à la route départementale RD
  83. Limite sud-ouest des parcelles XA 3 et XA
  84. Route départementale RD 52 de la limite sud-ouest de la parcelle ZA 1 jusqu'à la limite nord des parcelles AB 42 et AB 12 puis limites nord et est de la parcelle AB 12 jusqu'au chemin du Long-Buisson. Chemin du Long-Buisson jusqu'au chemin rural dit de la Marnière-Riga. Limite ouest de la parcelle AB 34 et des parcelles section AR n°s 563, 565, 562, 560, 558, 559 et 105 jusqu'à la RN
  85. Article Annexe 16 GRENOBLE (DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE) Village olympique, La Villeneuve Rue Pascal jusqu'à la rue Florian. Rue Florian jusqu'à la rue Paul-Helbronner. Rue Paul-Helbronner jusqu'à la limite avec la commune d'Eybens. Limite communale jusqu'à l'avenue de l'Europe. Avenue de l'Europe jusqu'à l'avenue Edmond-Esmonin. Avenue Edmond-Esmonin jusqu'au rond-point Pierre-et-Marie-Curie. Rond-point Pierre-et-Marie-Curie jusqu'à la rue Lucien-Andrieux. Rue Lucien-Andrieux jusqu'à la rue des Maquis-de-l'Oisans. Rue des Maquis-de-l'Oisans jusqu'à la rue Roger-François. Rue Roger-François jusqu'à la rue Alfred-de-Musset. Rue Alfred-de-Musset jusqu'à l'avenue Marie-Reynoard. Avenue Marie-Reynoard jusqu'à l'avenue Malherbe. Avenue Malherbe jusqu'à la rue Pascal. Article Annexe 17 HÉNIN-BEAUMONT, MONTIGNY-EN-GOHELLE, COURRIÈRES, ROUVROY, DROCOURT, DOURGES (DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS) ZAC des Deux-Villes, quartier Sud-Ouest (Jean Macé), La Chênaie, Sainte-Henriette, Les Chauffours, Rotois ZAC des Deux-Villes Hénin-Beaumont et Montigny-en-Gohelle Rue de la Libération des deux côtés de la voie jusqu'à la rue d'Harnes. Rue d'Harnes des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de l'Abbaye. Rue de l'Abbaye des deux côtés de la voie jusqu'aux n°s 312 et
  86. Boulevard Jean-Moulin, y compris les parcelles section BK n°s 98, 99, 593, traversée rue de Verdun, les parcelles section BK n°s 426, 595 et
  87. Boulevard du Général-de-Gaulle des deux côtés de la voie jusqu'à la parcelle BK
  88. Boulevard Salvador-Allende des deux côtés de la voie, y compris les parcelles section BI n°s 323 et 324 jusqu'à l'axe de l'ancienne voie ferrée des houillères (à l'est de la rue des Acacias). Axe de l'ancienne voie ferrée des houillères jusqu'à la limite ouest et nord de la parcelle AK
  89. Limite nord des parcelles section AK n°s 644, 641, 640, 726, 645, 655, 647, 379, 380, 381, 383, 387, 388, limites nord et est de la parcelle
  90. Avenue du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue de la Libération. Quartier Sud-Ouest (Jean Macé) Hénin-Beaumont Rue Pierre-Brossolette des deux côtés de la voie de la parcelle BE 416 jusqu'à la parcelle BD
  91. Limite sud-ouest des parcelles section BD n°s 139, 138 et
  92. Traversée de la rue Jean-Macé. Limite sud-ouest des parcelles section BD n°s 112, 586, 587, 109,108, 107, 580, 909, 911 et 913, puis limite est des parcelles BD 100 et BD 99 puis limite sud-ouest de la parcelle BD
  93. Traversée de la rue Jules-Fernez. Limite ouest des parcelles section BD n°s 915, 96, 928, 930, 932, 934 et 84 jusqu'au boulevard des Frères-Leterme. Traversée du boulevard des Frères-Leterme. Boulevard des Frères-Leterme de la parcelle BC 304 à la parcelle BC 306 incluse. Limite ouest des parcelles section BC n°s 307, 385, 387, puis limite sud des parcelles section BC n°s 251, 252, 253, 257, 258, 259 et 260 puis limite ouest de la parcelle BC 403 exclue puis limite nord-est de la parcelle BC 279 exclue et limites nord-est et nord-ouest de la parcelle BC 288 exclue jusqu'à la rue Robert-Salé. Rue Robert-Salé de la parcelle BC 534 jusqu'au boulevard des Frères-Delrue. Boulevard des Frères-Delrue de la parcelle BC 461 à la parcelle BC
  94. Limites nord et est des parcelles section BC n°s 175, 174, 173, 207, 206, 205, 204, 203, 202, 201, 200 et 198 jusqu'au boulevard des Frères-Leterme. Boulevard des Frères-Leterme en remontant vers le nord-est jusqu'à la parcelle BD 15 (collège Jean-Macé). Limite nord-est des parcelles BD 15 et BD 6 jusqu'à l'intersection avec la rue Jean-Macé. Rue Jean-Macé de la parcelle BD 6 jusqu'à la parcelle BH
  95. Limites est et nord de la parcelle BH 44 jusqu'à l'intersection avec la rue Pierre-Brossolette. Quartier de La Chênaie Rouvroy Limite est des parcelles AI 38 et AI
  96. Drocourt Parcelle AD 243 pour sa partie mesurée sur une profondeur de 36 mètres à partir de la rue Picasso. Rouvroy Limites est et sud de la parcelle AI 162 incluant les parcelles AI 50 et AI
  97. Limite est des parcelles AI 210 et AI
  98. Limite sud des parcelles AI 208 et AL
  99. Limite ouest des parcelles section AI n°s 165, 203 et
  100. Limite nord des parcelles section AI n°s 234, 235 et 186 jusqu'à la rue Henri-Barbusse. Rue Henri-Barbusse jusqu'à la limite est de la parcelle AI
  101. Quartier Sainte-Henriette Hénin-Beaumont Parcelles section AO n°s 86 et
  102. Dourges Parcelle AL
  103. Hénin-Beaumont Parcelles section AO n°s 49, 86, 99, 100, 122, 123 et
  104. Quartier du Rotois Courrières Avenue des Saules de la rue des Iris jusqu'à la limite nord-ouest des parcelles AI 849 et AI
  105. Limite nord-ouest des parcelles section AI n° 851 à 865, limite nord des parcelles AI 865 et AI 867 jusqu'au CD
  106. CD 46 jusqu'à la rue des Colombes. Limites est et sud de la parcelle AI
  107. Limite ouest de la parcelle AI 735 exclue. Limite sud des parcelles section AI n°s 645, 652 et 700, jusqu'au chemin de Saint-Roch. Chemin de Saint-Roch jusqu'à la rue Roger-Salengro, à l'exclusion de la parcelle AI
  108. Rue Roger-Salengro jusqu'à la limite ouest de la parcelle AL 530, y compris les parcelles section AL n°s 537, 535, 534, 532, 531,
  109. Rue des Acacias des deux côtés de la voie jusqu'au boulevard des Tilleuls. Boulevard des Tilleuls jusqu'à la rue Berlinguez. Rue Berlinguez jusqu'à la rue De Lattre-de-Tassigny. Rue De Lattre-de-Tassigny jusqu'à la place de Strasbourg. Place de Strasbourg des deux côtés de la voie du n° 1 au n° 5 et du n° 2 au n° 6, puis traversée de l'avenue du Général-Leclerc. Rue des Capucines jusqu'à la rue du Muguet. Rue du Muguet jusqu'à la rue des Tulipes. Rue des Tulipes jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc des deux côtés de la voie du n° 55 au n° 61 et du n° 60 au n°
  110. Rue des Iris côté pair jusqu'à l'avenue des Saules. Quartier des Chauffours Courrières Parcelles section AT n°s 12, 13, 327, 271, 275 et
  111. Article Annexe 18 LA CHAPELLE-SAINT-LUC, TROYES, LES NOËS-PRÈS-TROYES, SAINTE-SAVINE (DÉPARTEMENT DE L'AUBE) Quartiers Chantereigne, Montvilliers La Chapelle-Saint-Luc Voie ferrée (de Sens à Saint-Dizier) de la RN 210 (rocade ouest) jusqu'à l'avenue Roger-Salengro. Avenue Roger-Salengro jusqu'à la rue du Maréchal-Juin. Rue du Maréchal-Juin jusqu'à la rue Léo-Lagrange. Rue Léo-Lagrange jusqu'à la rue du Maréchal-Leclerc. Rue du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue André-Gillon. Rue André-Gillon jusqu'au boulevard Georges-Clemenceau. Boulevard Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès. Avenue Jean-Jaurès jusqu'à la rue des Marots. Troyes Rue des Marots jusqu'au ruisseau le rû Saint-Père. Ruisseau le rû Saint-Père sur le côté pair de la limite communale. Les Noës-près-Troyes Limite sud des parcelles AB 253 et AB
  112. Rue Pasteur jusqu'à la rue d'Alsace-Lorraine. Rue d'Alsace-Lorraine jusqu'à la rue des Frères-Berthaut. Rue des Frères-Berthaut jusqu'à la rue de la République. Rue de la République jusqu'à la rue Lamartine. Rue Lamartine en limite communale jusqu'à l'avenue du Général-Sarrail. La Chapelle-Saint-Luc Avenue du Général-Sarrail en limite communale jusqu'au rond-point d'accès à la bretelle de la RN
  113. Sainte-Savine Bretelle d'accès à la RN
  114. La Chapelle-Saint-Luc RN 210 (rocade ouest) jusqu'à la voie ferrée. Article Annexe 19 LA COURNEUVE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers Les 4 000 Limite sud de l'autoroute A 1 jusqu'à la limite est des parcelles F 105, F 69 et F 65 incluses. Traversée de l'avenue Henri-Barbusse au droit de la parcelle F 65 jusqu'au droit de la parcelle F
  115. Limites est et sud de la parcelle F 99 incluse. Limite nord-est de la parcelle AB 47 incluse. Rue Edgar-Quinet jusqu'à l'avenue Marcel-Cachin. Avenue Marcel-Cachin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Chabrol. Rue Chabrol des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de la Prévôté. Rue de la Prévôté jusqu'au barreau de raccordement des autoroutes A 1-A 86 exclu. Barreau de raccordement des autoroutes A 1-A 86 jusqu'à la voie ferrée exclue. Voie ferrée jusqu'à la rue de la Convention (RN 186). Rue de la Convention jusqu'à la rue Emile-Zola. Rue Emile-Zola jusqu'à la voie ferrée exclue. Voie ferrée jusqu'à la rue Jules-Ferry. Rue Jules-Ferry jusqu'à l'avenue Gabriel-Péri. Avenue Gabriel-Péri jusqu'au boulevard Pasteur. Boulevard Pasteur jusqu'à la rue Parmentier. Rue Parmentier jusqu'à la rue de Genève. Rue de Genève, côté pair et du numéro 47 au numéro 51 côté impair, jusqu'à l'avenue de Présov. Avenue de Présov jusqu'à la rue de Saint-Denis (RN 186). Rue de Saint-Denis jusqu'à la rue Guerman-Titov en limite communale. Rue Guerman-Titov jusqu'à la rue du Moulin-Fayvon. Rue du Moulin-Fayvon jusqu'à l'avenue Roger-Salengro. Avenue Roger-Salengro jusqu'à la limite sud de l'autoroute A
  116. Article Annexe 20 LA ROCHELLE (DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME) Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette Avenue des Crapaudières de la rocade RN 237 à l'avenue de Varsovie. Avenue de Varsovie jusqu'à la rue de Bel-Air. Rue de Bel-Air jusqu'à la rue Robert-de-Cotte. Rue Robert-de-Cotte, y compris l'emprise des parkings publics et la parcelle CE 126, jusqu'à la rue Victor-Louis. Rue Victor-Louis, y compris l'emprise des parkings publics, jusqu'à la rue du Cerceau. Rue du Cerceau jusqu'au cours Dame-Hilaire. Cours Dame-Hilaire jusqu'à l'avenue de Berne. Avenue de Berne jusqu'au cours Forbin. Cours Forbin jusqu'à la rue Charles-Fromentin. Rue Charles-Fromentin jusqu'à l'avenue Carnot. Avenue Carnot jusqu'à la rue de Vaugouin. Rue de Vaugouin, y compris la parcelle BO 243 (école), jusqu'à la rue Meschinet-de-Richemond. Rue Meschinet-de-Richemond, en suivant vers l'ouest la limite nord des voies ferrées de La Pallice au centre ville, jusqu'à la RN 537, bretelle de la rocade desservant la zone industrielle de Chef de Baie. RN 537 jusqu'à l'avenue Jean-Guiton, parcelles section AY n°s 36 à 47 et 70 incluses. Avenue Jean-Guiton jusqu'à la rue de Québec. Rue de Québec jusqu'à la limite est de la parcelle BC 399 incluse. Limite sud de la parcelle BC 399 incluse jusqu'à la Chaussée de Ceinture Nord. Chaussée de Ceinture Nord jusqu'à la rue de la Douane. Rue de la Douane jusqu'à la rue du Sénégal. Rue du Sénégal jusqu'à la rue du Dahomey. Rue du Dahomey des deux côtés de la voie jusqu'à la voie communale n°
  117. Voie communale n° 15 jusqu'à l'avenue Bouquet-de-la-Grye. Avenue Bouquet-de-la-Grye jusqu'à l'avenue Denfert-Rochereau. Avenue Denfert-Rochereau jusqu'à la parcelle BI 8 incluse. Limite est des parcelles section BI n°s 139, 882, 651, 2 et 881, ces cinq parcelles étant exclues, jusqu'au chemin des Remblais. Chemin des Remblais jusqu'à la parcelle BH 43 incluse. Limite ouest des parcelles section BH n°s 43 et 45 jusqu'à la rue de Béthencourt. Rue de Béthencourt jusqu'à la parcelle BT 563 incluse. Limite nord-ouest des parcelles BT 563 et BT 562 jusqu'à la voie communale n°
  118. Voie communale n° 7 jusqu'à la parcelle BT 370 incluse. Parcelles section BT n°s 639, 638, 244 et 242 jusqu'à la voie communale n°
  119. Limite ouest des parcelles BT 640 et BT 641 jusqu'à la rocade (RN 237). Rocade (RN 237), avec le museau d'accès à la bretelle de la rocade (contour sud de l'échangeur), jusqu'à l'avenue des Crapaudières. Article Annexe 21 LE BLANC-MESNIL, DUGNY (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Pont-Yblon, quartiers Nord (cité 212, grand ensemble des Tilleuls, cité Floréal-Aviation) Dugny Rue du Pont-Yblon (limite communale) jusqu'à la rue du Colonel-Fabien. Le Blanc-Mesnil Rue du Colonel-Fabien jusqu'à la rue Santos-Dumont. Rue Santos-Dumont jusqu'à la rue Joseph-Le Brix. Rue Joseph-Le Brix, des deux côtés de la voie, jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 29 incluse. Limite nord des parcelles AD 50 et AD 41 incluses, de part et d'autre de l'autoroute A
  120. Avenue Descartes jusqu'à l'avenue Veuve-Bouquin. Avenue Veuve-Bouquin jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 101, puis limite est de la parcelle AC 101 jusqu'à l'allée des Droits-de-l'Homme. Allée des Droits-de-l'Homme jusqu'au carrefour de la Division-Leclerc. Carrefour de la Division-Leclerc. Avenue Aristide-Briand jusqu'à l'avenue Vladimir-Illitch-Lénine. Avenue Vladimir-Illitch-Lénine jusqu'à la parcelle AC 31, puis limite est des parcelles AC 183 et AC 20 jusqu'à l'avenue du Capitaine-René-Fonck. Avenue du Capitaine-René-Fonck jusqu'à l'avenue Marcel-Alizard. Avenue Marcel-Alizard jusqu'à l'avenue Normandie-Niemen. Avenue Normandie-Niemen jusqu'à l'avenue Garros. Avenue Garros jusqu'à l'avenue Descartes (numéros pairs ainsi que la parcelle BH 155 côté impair). Avenue Descartes jusqu'à l'avenue du 8-Mai-
  121. Dugny Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Pont-Yblon. Article Annexe 22 MARSEILLE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE) Quartiers : Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle Rue Le Châtelier, de l'autoroute du Nord jusqu'au boulevard Roland-Dorgelès. Boulevard Roland-Dorgelès jusqu'au chemin du Petit-Fontainieu. Chemin du Petit-Fontainieu jusqu'à l'impasse de la Pouponnière, Impasse de la Pouponnière. Limites nord et est de la parcelle H 92 (cité Les Micocouliers) jusqu'à la ligne de chemin de fer de Marseille à Aix. Voie ferrée de Marseille à Aix jusqu'à la traverse du Vieux-Moulin. Traverse du Vieux-Moulin des deux côtés de la voie, y compris la parcelle C 29 (cité Saint-Joseph-Vieux-Moulin) jusqu'à la ligne de chemin de fer de Marseille à Aix. Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, puis boulevard Anatole-de-la-Forge jusqu'à la rue Berthelot. Limites est et sud des parcelles section A n°s 41, 148, 147 et
  122. Rue Berthelot, limite nord des parcelles section H n°s 63, 61, 60, 59 jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille. Limite nord de la parcelle I
  123. Boulevard Edouard-Baratier jusqu'au boulevard Anatole-de-la-Forge. Boulevard Anatole-de-la-Forge, puis le chemin de Sainte-Marthe au Merlan (ex. rue Alexandre-Ansaldi) jusqu'à la limite sud de la parcelle section n°
  124. Parcelle section A n° 57, quartier Saint-Barthélemy ; parcelles section A n°s 47, 79, 80, 118, 126 et 127, quartier Malpassé ; parcelles section L n°s 13, 22, 33, 35 et 36, quartier Malpassé ; puis limite sud des parcelles section A n°s 83 et 82, quartier Saint-Barthélemy et les limites est et sud des parcelles section A n°s 84 et 76, quartier Saint-Barthélemy jusqu'à l'avenue Raimu. Avenue Raimu du numéro 226 inclus jusqu'à l'avenue Salvador-Allende. Avenue Salvador-Allende, y compris les parcelles B 55 et B 120, jusqu'à la voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence. Voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence jusqu'au boulevard Louis-Villecroze. Boulevard Louis-Villecroze jusqu'au numéro
  125. Limite est des parcelles section E n°s 121, 231, 232 (quartier Saint-Barthélémy) jusqu'au boulevard Louis-Villecroze. Boulevard Louis-Villecroze, du numéro 59 au numéro
  126. Limite sud de la parcelle E 147 jusqu'au chemin de Sainte-Marthe. Rue Boisselot du chemin de Sainte-Marthe à la traverse du Couvent. Traverse du Couvent. Rue Boisselot jusqu'au boulevard Bon-Secours. Boulevard Bon-Secours jusqu'au chemin de Gibbes. Chemin de Gibbes jusqu'à la rue Sébastien-Lai. Rue Sébastien-Lai jusqu'à l'autoroute Nord. Autoroute Nord jusqu'à la rue de l'Usine. Rue de l'Usine jusqu'à la rue Lavie. Rue Lavie jusqu'au boulevard des Peintures. Boulevard des Peintures jusqu'au boulevard Danielle-Casanova, y compris les parcelles section I n°s 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 33, 14, 15 et 16 (quartier du Canet). Boulevard Danielle-Casanova jusqu'au boulevard de la Maison Blanche, y compris les parcelles section K n°s 23, 24, 25, 26, 28, 29, 41, 42, 43, 44 et 114 A, quartier Canet. Boulevard de la Maison-Blanche jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze. Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis le boulevard de la Maison-Blanche jusqu'à la rue de Lyon. Avenue du Cap-Pinède, de la rue de Lyon jusqu'au chemin de la Madrague-Ville, puis chemin de la Madrague-Ville, limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis l'avenue du Cap-Pinède jusqu'à la rue André-Allar, puis y compris la parcelle section I n° 10, quartier les Crottes. Chemin de la Madrague-Ville jusqu'à la traverse Mardirossian, y compris les parcelles section B n°s 14, 63, 64, 95 et 96, quartier Arenc, et les parcelles section L n°s 1, 8, 88 et 90, quartier Cabucelle. Traverse Mardirossian jusqu'à la rue de Lyon. Rue de Lyon jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze, y compris les parcelles section H ns° 35 à 43, 146 et 147, quartier Cabucelle. Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis la rue de Lyon jusqu'à l'autoroute Nord. Autoroute Nord. Avenue des Arnavaux jusqu'au boulevard Louis-Bovet. Boulevard Louis-Bovet jusqu'au boulevard Philippe-Mabilly. Boulevard Philippe-Mabilly des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Edouard-Calvet, y compris les parcelles section C n°s 96, 97, 111, 202 et 203 (quartier des Arnavauds). Rue Edouard-Calvet jusqu'à la voie ferrée de Paris à Vintimille. Traversée de la voie ferrée jusqu'au chemin de la Station-du-Canet. Chemin de la Station-du-Canet au chemin de Sainte-Marthe. Chemin de Sainte-Marthe. Limite est des parcelles section K n°s 71, 70 et 69, des n°s 15, 51, 14, des n°s 72 et 75 et des n°s 37, 40, 6 et 4 (quartier Sainte-Marthe) jusqu'au boulevard Basile-Barrelier. Boulevard Basile-Barrelier jusqu'au chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe. Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe vers l'ouest jusqu'à la rue Jean-Queillau. Rue Jean-Queillau jusqu'à l'avenue du Marché-National. Avenue du Marché-National jusqu'à la voie ferrée de Paris à Vintimille. Rue Théolet jusqu'au boulevard Lavoisier. Traverse du Mazout vers l'ouest. Boulevard Lavoisier. Limites est et sud de la parcelle M 76 (quartier des Arnavaux) jusqu'au boulevard Frédéric-Sauvage. Boulevard Frédéric-Sauvage jusqu'à l'avenue des Aygalades. Avenue des Aygalades jusqu'au boulevard Lavoisier, limité à la chaussée au-delà du boulevard Lavoisier et incluant la parcelle E 64 (quartier Saint-Louis) et les parcelles H 138 et H 116 (quartier Saint-Louis). Boulevard Lavoisier jusqu'à l'avenue de Boisbaudran. Avenue de Boisbaudran, puis limites ouest et nord de la parcelle D 5 (quartier de La Delorme). Limites ouest et nord des parcelles C 71 et C 75, puis limite est des parcelles section C n°s 75, 76 et 78 (quartier de La Delorme) jusqu'à la rue de la Grande-Ourse. Rue de la Grande-Ourse depuis l'avenue des Constellations jusqu'à l'avenue du Marché-National. Avenue du Marché-National jusqu'à l'autoroute Nord. Autoroute Nord jusqu'à la rue Le Châtelier. Article Annexe 23 MAUBEUGE, LOUVROIL (DÉPARTEMENT DU NORD) Quartiers de Sous-le-Bois, Douzies, Montplaisir et Epinette Maubeuge Rue du Pont-de-Pierre, de la rue de Mairieux (CD 136) jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AI
  127. Limite est des parcelles section AI n°s 332, 368, 426, 378, 343, 344, 442 et
  128. Limite sud des parcelles section AI n°s 349, 428, 429, 155, 365, 364 et 434 et limite est de la parcelle AI 70 jusqu'à la rue de Mairieux. Rue de Mairieux, puis rue Victor-Hugo jusqu'à la rue de la Couturelle, y compris les parcelles AD 590 et AC
  129. Rue de la Couturelle jusqu'à la rue de La Flamenne. Rue de La Flamenne jusqu'au CD
  130. CD 195 jusqu'à la rue de Douzies. Rue de Douzies jusqu'à la rue de Sous-le-Bois. Rue de Sous-le-Bois jusqu'à la rue Jeanne-d'Arc. Rue Jeanne-d'Arc, du numéro 69 au numéro
  131. Limite nord des parcelles AE 15 et AE
  132. Limite est des parcelles AF 9 et AF
  133. Rue des Tulipes, du numéro 58 au numéro
  134. Avenue des Cèdres jusqu'au boulevard Pasteur. Boulevard Pasteur jusqu'au droit de la limite nord de la parcelle AF 762 exclue. Limite sud de la parcelle AF 768, limite ouest de la parcelle AF 376, limite nord des parcelles AF 768 et AF
  135. Avenue Pierre-de-Coubertin jusqu'à la rue de la Liberté. Rue de la Liberté jusqu'à la rue Saint-Antoine. Rue Saint-Antoine, du numéro 10 au numéro 28 jusqu'à la rue du Château. Rue du Château jusqu'à la rue d'Haumont. Rue d'Haumont, du numéro 111 bis au numéro
  136. Rue du Trieu-au-Vin jusqu'au Pont-Rouge. Pont-Rouge sur CD 936 (boulevard de l'Europe), parcelles P 59 et P
  137. Chemin de halage en bordure de la Sambre. Traversée de la Sambre à la hauteur de la limite est des parcelles section J n° 175, n° 171, n° 170, n°
  138. Limite nord de la parcelle J 169, limites nord et est de la parcelle J
  139. Limites nord et est de la parcelle J 162, limites nord et est de la parcelle J
  140. Intersection du boulevard de l'Europe avec l'avenue de la Gare. Avenue de la Gare jusqu'au pont SNCF (RN 2). Pont SNCF (RN 2) jusqu'à la voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines. Voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines. Louvroil Voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines. Maubeuge Voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines jusqu'à la limite communale de Neuf-Mesnil, en incluant les parcelles section X n°s 48, 49, 144, 134 et
  141. Limite communale de Neuf-Mesnil jusqu'au CD
  142. CD 195 (voie rapide) jusqu'à la rue Dauge. Rue Dauge jusqu'à la rue André-Chausson. Rue André-Chausson jusqu'à rue Joseph-Cugnot. Rue Joseph-Cugnot, limite ouest des parcelles section AT n°s 553, 532, 530, 184, 528, 588, 506, 505 et
  143. Limite nord de la parcelle AT 578, puis limite ouest des parcelles section AT n°s 573, 422, 560, 420, 589, puis limite nord-est des parcelles AT 560 et AT
  144. Limite nord-ouest de la parcelle AT 587 (limite communale avec Feignies). Limite communale avec Feignies jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AJ
  145. Limites nord et ouest de la parcelle AJ 189, limites ouest, nord et est de la parcelle AJ
  146. Limite nord des parcelles AJ 306 et AJ 305, limites ouest et nord des parcelles AJ 294 et AJ
  147. Rue de Mairieux en limite est de la parcelle AJ 296, limite nord des parcelles section AI n°s 435, 434 et 364, limite ouest des parcelles section AI n°s 364, 365, 398 et 440 (sauf cimetière), limite sud des parcelles AI 444 et AI
  148. Rue de Mairieux jusqu'à la rue du Pont-de-Pierre. Maubeuge Quartier de l'Epinette Rue des Sars, de la rue Jean-de-La Fontaine à la rue Paul-Valéry. Rue Paul-Valéry, du numéro 2 au numéro 8 jusqu'à l'intersection avec la rue Emile-Verhaeren. Ruisseau des Prés-Pachon, limite sud-est de la parcelle AX 299 jusqu'à l'intersection avec la rue de Gognies-Chaussée. Limite sud des parcelles section R n°s 806, 503, 511, 515, 792 et
  149. Route de Feignies (CD 105) jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AV
  150. Limites nord et est de la parcelle AV 446, limite est de la parcelle AV 182 jusqu'au numéro 55 du boulevard de la Fontaine. Boulevard de la Fontaine jusqu'à la rue des Sars. Article Annexe 24 MELUN (DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE) Quartier Nord Limite ouest des parcelles AB 25 et AB 24 jusqu'à l'avenue du Général-Patton. Avenue du Général-Patton jusqu'à la limite ouest de la parcelle AB
  151. Limite ouest des parcelles section AB n°s 186, 172 et
  152. Limite nord des parcelles section AB n°s 171, 135 et 134 jusqu'à la RN
  153. RN 105 jusqu'au chemin rural de Marché-Marais à Montaigu. Chemin rural de Marché-Marais à Montaigu jusqu'à la RN
  154. RN 105 vers l'est jusqu'à l'intersection avec le boulevard de Maincy. Boulevard de Maincy, y compris les parcelles AO 16 et AO 110, jusqu'à la rue Paul-Valéry. Rue Paul-Valéry, y compris la parcelle AO 171, jusqu'à la rue Jean-Moulin. Rue Jean-Moulin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue d'Estiennes-d'Orves. Rue d'Estienne-d'Orves jusqu'au boulevard du Docteur-Roux. Rue des Petites-Fabriques, du boulevard du Docteur-Roux à la rue des Fabriques. Rue des Fabriques jusqu'à la rue des Trois-Moulins. Rue des Trois-Moulins jusqu'à la rue Nicolas-Tappereau. Rue Nicolas-Tappereau des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue des Carmes. Avenue des Carmes des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Mézereaux, y compris les parcelles section AL n°s 166, 212, 213, 214 et 215 et la parcelle AL
  155. Rue Albert-Schweitzer des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Lavoisier. Rue Lavoisier des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue de Meaux, y compris les parcelles AL 286 et AL
  156. Avenue de Meaux, n° 48, n° 48 bis et n° 73 bis. Rue Jehan-de-Brie de l'avenue de Meaux jusqu'à la route de Voisenon. Route de Voisenon, après le numéro 42, côté pair, et après le numéro 13, côté impair, jusqu'à la rue Jacques-Oudot. Rue Jacques-Oudot jusqu'à la rue des Castors. Rue des Castors jusqu'à la place des Trois-Horloges. Place des Trois-Horloges à l'exception des numéros 2, 4 et
  157. Rue Edouard-Branly de la place des Trois-Horloges à la rue Pajol, y compris les parcelles AD 180 et AD
  158. Rue Pajol jusqu'à l'avenue Georges-Pompidou. Avenue Georges-Pompidou jusqu'à la rue Emile-Duployé. Rue Emile-Duployé jusqu'à l'avenue du Général-Patton. Traversée avenue du Général-Patton. Avenue de Corbeil jusqu'à la limite ouest de la parcelle AB
  159. Article Annexe 25 LAXOU, MAXÉVILLE ET NANCY, VANDOEUVRE-LÈS-NANCY (DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE) Quartiers Le Haut du Lièvre, Les Aulnes, Le Champ le Boeuf, Les Nations Quartiers Le Haut du Lièvre, Les Aulnes, Le Champ le Boeuf Maxéville Limites nord et est de la parcelle AI 183, jusqu'à l'avenue Raymond-Pinchard. Nancy Limites nord et sud-est de la parcelle AB 352 incluse le long de la limite communale. Limite est des parcelles section AB n°s 354, 355, 193 et 194 incluses, fond de l'impasse du Commandant-Igier, limite est de la parcelle AB 442, limites est, sud et ouest de la parcelle AB
  160. Rue Dominique-Louis, côté pair ainsi que numéro 1 et numéro 3, jusqu'à la rue Gustave-Eiffel. Rue Gustave-Eiffel jusqu'au bâtiment Les Lilas. Limites est et sud-est de la parcelle AB 215, limite sud des parcelles section AB n°s 223, 613, 568, 414, 420 et 422 incluses. Avenue Raymond-Pinchard jusqu'à l'avenue de la Libération. Avenue de la Libération du numéro 410 au numéro
  161. Avenue du Rhin en limite communale jusqu'au carrefour avec la rue des Quatre-Vents (Laxou). Laxou Rue des Quatre-Vents. Limite ouest de la parcelle AP
  162. Rue de la Moselle. Rue de la Saône, côté impair. Maxéville Rue de la Meuse. Laxou Rue de la Meuse. Limite est des parcelles section AR n°s 273 et
  163. Rue de la Saône. Rue du Mouzon jusqu'à la rue de l'Ornain. Rue de l'Ornain jusqu'à l'angle de la parcelle AW
  164. Limites sud et sud-ouest de la parcelle AW 103 incluse. Rue du Mouzon en limite de l'emprise de l'autoroute A
  165. Maxéville Rue du Sanon en limite de l'emprise de l'autoroute A
  166. Limite nord-ouest des parcelles section AR n°s 2 et 4, limites nord-ouest et est de la parcelle AR 5, limite est des parcelles section AR n°s 6, 7, 8, 9 et 14 en limite de la RD 30, toutes incluses. Laxou Limite est des parcelles section AP n°s 111 et 69 en limite communale. Nancy Rue du Capitaine-Guynemer. Rue Raymond-Pinchard, côté sud. Limite ouest de la parcelle AB 628, limites sud et ouest de la parcelle AB 626 incluses. Maxéville Limites ouest, nord et est de la parcelle AM 64 incluse. Nancy Limite est des parcelles section AB n°s 626 et 628 incluses. Avenue Raymond-Pinchard jusqu'à la limite de la parcelle AB 336, y compris une emprise foncière d'un seul tenant de 270 mètres de longueur côté nord de l'avenue Raymond-Pinchard et de 90 mètres de profondeur le long de la rue Jean-Monnet incluant pour partie les parcelles AB n°s 629, 627 et 482 et la parcelle AB 330 en totalité. Limite est des parcelles section AB n°s 181 et 484 exclues, puis limite ouest de la parcelle AB 424 incluse. Maxéville Contour de la parcelle AI
  167. Vandoeuvre-lès-Nancy Quartier Les Nations. Avenue du Charmois, de la parcelle AH 1 jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue de Gembloux. Rue de Gembloux jusqu'à la limite ouest de la parcelle AI
  168. Limite nord-ouest des parcelles AI 122 et AP 124, puis limite ouest des parcelles section AI n°s 128, 127 et 124 incluses. Rue de Norvège, y compris les parcelles section AI n°s 161, 162, 163, 48 et 102, jusqu'à l'avenue des Jonquilles. Avenue des Jonquilles jusqu'à la rue des Myosotis. Rue des Myosotis jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AO
  169. Limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle AO 447, puis limites nord-ouest et sud-ouest de la parcelle AO
  170. Rue des Glaïeuls. Avenue des Acacias. Limite ouest de l'autoroute B 33 jusqu'à la parcelle AO
  171. Limite sud des parcelles section AO n°s 427 et 136, puis limite sud-est des parcelles section AO n°s 491, 492 et 493 incluses. Allée des OEillets. Limite sud-ouest de la parcelle AO
  172. Limite ouest de l'autoroute B 33 jusqu'à la voie ferrée Nancy-Mirecourt. Voie ferrée Nancy-Mirecourt jusqu'à l'allée Erick-Satie. Allée Erick-Satie jusqu'à l'avenue Jeanne-d'Arc. Avenue Jeanne-d'Arc jusqu'à la rue Eugène-Bergé. Rue Eugène-Bergé jusqu'à la rue du Général-Frère. Rue du Général-Frère jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc, du numéro 150 au numéro
  173. Limite nord-ouest des parcelles AE 210 et AH 1 incluses jusqu'à l'avenue du Charmois. Article Annexe 26 NANTES - SAINT-HERBLAIN (DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE) Quartier Bellevue Nantes Place de la Croix-Bonneau n°
  174. Boulevard Léon-Jouhaux, jusqu'à la rue du Bois-Hercé. Rue du Bois-Hercé jusqu'à la rue des Pavillons. Rue des Pavillons des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Moulin-de-l'Abbaye. Rue du Moulin-de-l'Abbaye jusqu'à la rue du Bois-Hardy. Rue du Bois-Hardy des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Alouettes. Rue des Alouettes jusqu'au boulevard Jean-Moulin. Boulevard Jean-Moulin jusqu'à la rue de l'Etang. Rue de l'Etang jusqu'à la rue Firmin-Colas. Rue Firmin-Colas jusqu'au chemin de la Musse. Chemin de la Musse jusqu'à la limite est de la parcelle KN 9 incluse. Parcelles KN 9 et KN 32 situées sur l'avenue Saint-Pol-de-Léon. Rue du Bois-de-la-Musse jusqu'à la rue Etienne-Coutan. Rue Etienne-Coutan jusqu'à la rue de Pessac. Rue de Pessac jusqu'à l'avenue de Marjevols. Avenue de Marjevols. Saint-Herblain Limite est de la parcelle CW 29 incluse. Allée des Tilleuls puis allée des Platanes puis allée des Ormeaux. Rue Marcel-Marnier jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle CM
  175. Limite ouest des parcelles section CM n°s 65, 57, 20 et 63 incluses jusqu'au boulevard Charles-de-Gaulle. Boulevard Charles-de-Gaulle jusqu'à la parcelle CN 140 incluse. Limite ouest des parcelles section CO n°s 31, 108 et 104 incluses. Limite nord de la parcelle CO 104 puis limite ouest des parcelles section CO n°s 100, 99, 11, 10 et 96 incluses puis limite sud des parcelles section CO n°s 7 et 93 incluses. Limites ouest et nord de la parcelle CO 92 incluse jusqu'au chemin de la Rabotière. Chemin de la Rabotière. Limites sud et ouest de la parcelle CI 120 comprise. Limite nord de la parcelle CI 121 comprise. Limite nord de la parcelle CI 182 comprise. Limite est des parcelles section CI n°s 182, 101 et 102 comprises. Limite nord de la parcelle CL 69 comprise. Limite ouest des parcelles CL 52, CL 1 et CI 84 comprises. Limite nord de la parcelle CI 84 jusqu'au boulevard Salvador-Allende. Limites sud, ouest, nord et est des parcelles section CA n°s 413, 424 et 425 comprises. Boulevard Salvador-Allende. Limite ouest de la parcelle CK 190 comprise. Limite nord de la parcelle CK 220 comprise. Limite ouest des parcelles section CK n°s 178 et 177 comprises. Limite nord des parcelles section CK n°s 177 et 179 comprises. Limite est des parcelles section CK n°s 179, 180 et 169 comprises. Limites nord et est de la parcelle CK 247 comprise. Boulevard du Tertre (limite communale entre Saint-Herblain et Nantes). Nantes Limites est et sud de la parcelle KV 311 comprise. Boulevard du Tertre jusqu'à la route de Saint-Herblain. Limite ouest de la parcelle TY 115 comprise puis limite nord des parcelles section TY n°s 115, 113 et 146 comprises. Limite ouest des parcelles section TY n°s 89, 90 et 142 comprises. Limite nord de la parcelle TY 142 puis limite ouest de la parcelle TY 84 comprise. Limite nord des parcelles section TY n°s 84, 83, 190, 218, 215 et 216 comprises. Limite est de la parcelle TY
  176. Limite nord des parcelles section TY n°s 127 et 192 et section KT n°s 340, 36, 37, 143, 144, 264 et 285 comprises. Limite ouest des parcelles KT 295 et KT 296 comprises puis limite nord des parcelles section KT n°s 296, 295, 344, 362, 365 et 364 comprises. Limite est de la parcelle KT 364 jusqu'à la route de Saint-Herblain. Route de Saint-Herblain. Impasse de la Lande. Boulevard Emile-Romanet jusqu'à la place de la Croix-Bonneau. Article Annexe 27 RILLIEUX-LA-PAPE (DÉPARTEMENT DU RHÔNE) Quartier Ville nouvelle Route du Mas Rillier en limite nord de la parcelle BE 43, puis limite est de la même parcelle BE 43, limites est et sud de la parcelle AO 349 jusqu'à la limite nord de la parcelle AM
  177. Limites est et sud de la parcelle AM
  178. Limite sud des parcelles section AM n°s 383, 384, 552, 551 et
  179. Limite ouest des parcelles sections AM n°s 559, 560 et 391, puis limite sud des parcelles AO 323 et AO 324 jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc jusqu'à la limite sud de la parcelle AO
  180. Limite sud de la parcelle AO 339 jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc jusqu'à la limite est de la parcelle AO
  181. Limite est de la parcelle AO 343, puis limites est et sud de la parcelle AD 190, puis limite sud de la parcelle AD 189 jusqu'à la limite est de la parcelle AD
  182. Limites est et sud de la parcelle AD 662 jusqu'à la limite sud de la parcelle AD
  183. Limite sud de la parcelle AD 656 jusqu'à la montée de Castellane. Montée de Castellane jusqu'à la limite est de la parcelle AD
  184. Limite sud de la parcelle AD 733 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AD
  185. Limite est de la parcelle AD 543 jusqu'à la limite nord de la parcelle AD
  186. Limite nord de la parcelle AD 679 jusqu'à la limite nord de la parcelle AD
  187. Limites nord et est de la parcelle AD 545, puis limite nord des parcelles AD 535 et AD 536, puis limites nord et est de la parcelle AD 729, puis limite est des parcelles section AD n°s 727, 721, 728 et
  188. Limite sud des parcelles section AD n°s 581, 649, 290, 289, 648, 725 et
  189. Limite ouest de la parcelle AD 647 jusqu'au chemin du Cloiseau. Chemin du Cloiseau jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AD
  190. Limite ouest de la parcelle AD 693 jusqu'au chemin du Bois. Chemin du Bois jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AC
  191. Limite ouest des parcelles AC 598 et AC 459 jusqu'à la limite est de la parcelle AC
  192. Limites est et sud de la parcelle AC 689, puis limite sud des parcelles AC 836 et AC
  193. Limite ouest de la parcelle AC 838, puis limite sud de la parcelle AC 837 jusqu'au chemin du Lanchet. Chemin du Lanchet jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AC
  194. Limite ouest des parcelles section AC n°s 718, 719 et 720 jusqu'à la route de Strasbourg. Route de Strasbourg jusqu'au chemin du Champ-de-Lière. Chemin du Champ-de-Lière jusqu'à la rue Gabriel-Ladevèze. Rue Gabriel-Ladevèze jusqu'à l'avenue de l'Hippodrome. Avenue de l'Hippodrome jusqu'à l'avenue du Loup-Pendu. Avenue du Loup-Pendu jusqu'à la route de Strasbourg. Route de Strasbourg jusqu'à la rue Jules-Michelet. Rue Jules-Michelet jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BX
  195. Limites nord et est de la parcelle BX 178 jusqu'à la limite sud de la parcelle BX
  196. Limite sud de la parcelle BX 176 jusqu'à l'avenue des Combattants-en-Afrique-du-Nord-1952-
  197. L'avenue des Combattants-en-Afrique-du-Nord-1952-1962 jusqu'à la limite ouest de la parcelle BX
  198. Limite nord de la parcelle BX 88 jusqu'à la rue Docteur-Jean-Roux. Rue Docteur-Jean-Roux jusqu'à la limite nord-est de la parcelle BX
  199. Limite est de la parcelle BX 270 jusqu'à la rue du Général-Brosset. Rue du Général-Brosset jusqu'à la limite nord de la parcelle BW
  200. Limite nord des parcelles BW 137 et BW 132, puis limite ouest des parcelles section BW n°s 141, 139, 140 et 52, puis limite sud de la parcelle BW 49 jusqu'à la rue du Général-Brosset. Rue du Général-Brosset jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BW
  201. Limite nord des parcelles BW 47 et BW 48, puis limites ouest et nord de la parcelle BW 45, puis limite ouest des parcelles BW 22 et BW
  202. Limite est des parcelles section BW n°s 22, 23 et 45, puis limite nord des parcelles BW 44 et BH 42, puis limite ouest de la parcelle BH
  203. Limite nord des parcelles section BH n°s 35, 34, 33, 32 et 31 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle BH
  204. Limites ouest et nord de la parcelle BH 8, puis limite nord des parcelles section BH n°s 10, 12 et
  205. Limite est de la parcelle BH 13, puis limite nord de la parcelle BH
  206. Limite est des parcelles BH 22 et BH
  207. Limite sud des parcelles section BH n°s 21, 23, 24, 26, 28 et 29 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle BH
  208. Limite est des parcelles section BH n°s 42, 43 et
  209. Limite nord de la parcelle BH 145 jusqu'à la rue Ampère. Rue Ampère jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BH
  210. Limite nord des parcelles BH 63 et BH 64, puis limites ouest et nord de la parcelle BH 65, puis limite nord de la parcelle BH 62 jusqu'à la limite ouest de la parcelle BH
  211. Limite ouest des parcelles BH 159 et BH 138 jusqu'à la route du Mas-Rillier. Article Annexe 28 ROUEN, BIHOREL (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME) Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare Limite nord avec la commune de Bihorel, de la rue Alphonse-Daudet jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle DP
  212. Limites ouest et sud de la parcelle DP 0103 exclue jusqu'à la limite ouest puis sud de la parcelle DP
  213. Limite sud de la parcelle DP 0105 exclue jusqu'à la limite est de la parcelle DP
  214. Limite est de la parcelle DP 0110 incluse jusqu'à la limite communale. Limite communale jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle DW
  215. Rue Hector-Berlioz jusqu'à la rue Gaston-Veyssière. Rue Gaston-Veyssière jusqu'à la limite ouest de la parcelle DX
  216. Limite ouest des parcelles DX 0014, DX 0009 et DX 0011 incluses jusqu'à la rue François-Couperin. Rue François-Couperin jusqu'à l'avenue de la Grand'Mare. Avenue de la Grand'Mare jusqu'à l'avenue des Quatre-Cantons. Avenue des Quatre-Cantons jusqu'à la limite est de la parcelle DO
  217. Limite est de la parcelle DO 0096 exclue jusqu'à la limite sud puis est de la parcelle DO
  218. Limite est de la parcelle DO 0085 incluse jusqu'à la limite nord de la parcelle DO
  219. Limites est, sud et ouest de la parcelle DO 0077 incluse jusqu'à la rue Albert-Dupuis, y compris la parcelle DO
  220. Rue Albert-Dupuis jusqu'au croisement rue Claude-Delvincourt, puis limites nord et est de la parcelle DN
  221. Limite est des parcelles DN 0171 et DN 0172 incluses jusqu'à la rue de Lausanne. Rue de Lausanne jusqu'à la rue Claude-Delvincourt. Rue Claude-Delvincourt jusqu'à la parcelle DN
  222. Limite sud des parcelles DN 0169 et DN 0170 jusqu'à la rue Albert-Dupuis. Rue Albert-Dupuis (croisement rue du Docteur-Seguin) jusqu'au droit de la parcelle DM 0001, y compris la parcelle DN
  223. Limite nord-ouest de la parcelle DM 0001 exclue jusqu'à la rue Jean-Texcier. Rue Jean-Texcier jusqu'à l'intersection de la rue Alphonse-Daudet avec l'avenue de la Grand'Mare. Les parcelles section AE n°s 0394, 0483, 0508, 0509, 0510, 0850, 0202, 0811, 0488, 0150, 0149 et 0148, section AD n°s 0301, 0039, 0299 et 0056 ainsi que la parcelle AC 0394, situées sur la commune de Bihorel. Rue Alphonse-Daudet jusqu'à la limite nord de la commune. Article Annexe 29 SAINT-NAZAIRE (DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE) Quartier Ouest : Avalix, La Chesnaie, La Tréballe, La Bouletterie Limite nord des parcelles section BI n°s 136, 135, 131, 130, 127 à 121 entre la RD 492 et le chemin d'Avalix. Limite est des parcelles BI 121 et BI 120 jusqu'à l'allée Abel-Gance. Allée Abel-Gance, limite nord des parcelles BK n°s 380, 406, 389, 412 et
  224. Rue du Professeur-Charles-Calmette vers le nord jusqu'à la limite nord de la parcelle BL 154 incluse. Limite sud de la parcelle BL 270 puis, à travers la parcelle BL 290, en ligne perpendiculaire au boulevard du Docteur-René-Laennec. Boulevard du Docteur-René-Laennec jusqu'au boulevard Sunderland. Boulevard Sunderland jusqu'à la rue Emile-Broodcoorens. Rue Emile-Broodcoorens jusqu'à l'allée de la Galerne. Limites nord et ouest de la parcelle DH 47 incluse jusqu'à la route de Tréballe. Route de Tréballe jusqu'à la route des Fréchets. Route des Fréchets jusqu'au boulevard du Docteur-René-Laennec. Boulevard du Docteur-René-Laennec jusqu'à la route de la Côte-d'Amour. Route de la Côte-d'Amour jusqu'à l'allée des Myosotis. Allée des Myosotis jusqu'à l'allée des Primevères. Allée des Primevères jusqu'à la place du Roussillon. Place du Roussillon du numéro 27 au numéro
  225. Allée des Lierres jusqu'à la place du Dauphiné. Place du Dauphiné du numéro 1 au numéro
  226. Allée des Jacinthes jusqu'à la rue des Peupliers. Rue des Peupliers jusqu'à la route de la Côte-d'Amour. Route de la Côte-d'Amour jusqu'à la rue Pitre-Grenapin. Rue Pitre-Grenapin jusqu'à l'allée des Saules. Allée des Saules jusqu'à la rue des Hêtres. Rue des Hêtres jusqu'à la limite est de la parcelle DN 25 incluse. Limites sud et ouest de la parcelle DN 25 puis limite sud-ouest des parcelles DN 24 et DN 23 incluses, jusqu'à la rue des Frênes. Rue des Frênes jusqu'à la route départementale 492 en limite sud-ouest de la parcelle DN 1 incluse. Route départementale 492 jusqu'à la route des Landettes. Article Annexe 30 SAINT-POL-SUR-MER (DÉPARTEMENT DU NORD) Quartiers Ouest, cité Liberté Limite nord de la commune jusqu'à l'avenue Maurice-Berteaux. Avenue Maurice-Berteaux du numéro 255 au numéro 229 inclus. Rue Antoine-Watteau des deux côtés de la voie ainsi que les parcelles section AD n°s 254, 255, 19, 249, 210, 281,
  227. Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 374, la parcelle AD 382 incluse. Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD
  228. Limite ouest de la parcelle AD 318 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle AD
  229. Limite sud de la parcelle AD 360 et limites sud et ouest de la parcelle AD
  230. Limite nord de la parcelle située au numéro 60 de la rue Boussekey. Rue Boussekey du numéro 60 au numéro 30 inclus. Allée Paul-Cézanne jusqu'à la rue Antoine-Watteau. Rue Antoine-Watteau jusqu'au numéro 103 exclu. Limite ouest de la parcelle située au numéro 103 de la rue Antoine-Watteau. Limite nord des parcelles section AE n°s 220, 219, 218, 217 et 216 exclues. Limite ouest des parcelles section AE n°s 216, 174 à 162, 147 et 146 toutes exclues. Boulevard de l'Espérance jusqu'à la place Jean-Jaurès, côté intérieur. Limite nord de la place Jean-Jaurès (mairie exclue). Rue Parmentier du numéro 4 au numéro 10 inclus. Limite nord des parcelles situées du numéro 270 au numéro 2 inclus de la rue de la République. Limite communale Est. Rue de la République jusqu'au numéro 39, à l'exclusion des parcelles situées côté impair. Limite sud des parcelles situées du numéro 39 exclu au numéro 345 inclus de la rue de la République, jusqu'à la rue Clemenceau. Rue Clemenceau du numéro 2 au numéro 28 inclus jusqu'à la rue François-Rude. Rue François-Rude jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry. Avenue Saint-Exupéry jusqu'au boulevard de l'Aurore. Boulevard de l'Aurore du numéro 5 au numéro 41 inclus jusqu'au boulevard Corelli. Boulevard Corelli jusqu'au rond-point du 8-Mai-
  231. Voie ouest du rond-point du 8-Mai-
  232. Limite sud des parcelles situées du numéro 545 au numéro 675 inclus de la rue de la République. Avenue des Cygnes n° 1 et n°
  233. Limite sud des parcelles situées du numéro 677 au numéro 681 bis inclus de la rue de la République. Avenue des Cigognes n° 1 et n°
  234. Limite sud des parcelles situées du numéro 683 au numéro 701 inclus de la rue de la République. Rue de la République jusqu'à la limite ouest de la commune. Limite ouest de la commune jusqu'à la limite du domaine du faisceau SNCF. Limite sud-est du domaine du faisceau SNCF jusqu'à la limite nord de la commune. Article Annexe 31 SARTROUVILLE (DÉPARTEMENT DES YVELINES) Quartiers Le Plateau, cité des Indes Avenue du Général-de-Gaulle de la limite nord-ouest de la parcelle AR 190 jusqu'au carrefour du Grand. Avenue Robert-Schumann jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 4, au croisement du chemin Camille-Pissaro. Chemin Camille-Pissaro de la limite nord-est de la parcelle AM 4 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM
  235. Chemin Camille-Pissaro du numéro 1 au numéro 7 jusqu'à la rue Gustave-Flaubert. Rue Gustave-Flaubert du numéro 2 au numéro 16 jusqu'à la rue Saint-Exupéry (limite nord des parcelles AM 29 et AM 30). Rue Saint-Exupéry, limite est de la parcelle AM 30 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AE
  236. Promenade Gorki, de la rue Saint-Exupéry à la rue Paul-Bert, les parcelles section AE n°s 116, 115, 106 et 105 incluses. Rue Paul-Bert, jusqu'à la rue du Berry. Rue de Berry de la limite nord-ouest de la parcelle AE 193 à la limite nord-est de la parcelle AE 206, jusqu'au croisement avec la rue Lakanal. Rue Lakanal jusqu'à la rue Florian (limite ouest des parcelles section AE n°s 206, 201, 200, 207). Rue Florian (limite sud des parcelles section AE n°s 207, 171, 39 et 40). Rue Daumier jusqu'au boulevard de Bezons à la limite sud des parcelles AL 402 et AL
  237. Boulevard de Bezons, jusqu'au croisement avec la rue Grétry. Rue Grétry, en limite est puis sud de la parcelle AR 66, jusqu'au croisement avec la rue Robert-Villoing. Rue Robert-Villoing, en limite sud de la parcelle AR 66 jusqu'au croisement avec la rue Baudin. Rue Baudin, en limite est de la parcelle AR 66 jusqu'au croisement avec le boulevard de Bezons (n° 57). Boulevard de Bezons au numéro 57, la parcelle AR 195 incluse, et du numéro 74 aux numéros 60-62, la parcelle AR 67 incluse. Limite sud-est de la parcelle AR 195 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle
  238. Article Annexe 32 SEVRAN (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Les Beaudottes Route des Petits-Ponts (limite communale) jusqu'à l'avenue Raoul-Dautry. Avenue Raoul-Dautry jusqu'à la place François-Truffaut, les parcelles AN 7 et AN 8 incluses, jusqu'au rond-point. Limite ouest du rond-point, puis avenue Salvador-Allende jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue Paul-Langevin. Rue Paul-Langevin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Frédéric-Joliot-Curie. Traversée de la rue Frédéric-Joliot-Curie, puis limite sud des parcelles AM 190 et AM 189 jusqu'à l'avenue André-Toutain. Avenue André-Toutain jusqu'au rond-point, puis l'avenue Dumont-d'Urville. Avenue Dumont-d'Urville jusqu'à l'allée Kilian. Allée Kilian et son prolongement limite nord-est de la parcelle AI
  239. Limite sud-est des parcelles AI 313, AI 82, AI 92, AI 93 jusqu'au chemin de Savigny. Traversée du chemin de Savigny, puis limite sud-est de la section cadastrale AE incluse. Limite sud-ouest de la parcelle AD 196, puis avenue des Primevères jusqu'à la limite communale, jusqu'à l'intersection avec le boulevard John-Kennedy. Boulevard John-Kennedy (limite communale) vers l'ouest jusqu'à la parcelle AB 2 incluse. Boulevard John-Kennedy (limite communale) vers l'est jusqu'au chemin de Savigny, puis limite communale jusqu'à la route des Petits-Ponts. Article Annexe 33 SOISSONS (DÉPARTEMENT DE L'AISNE) Quartier de Presles-Chevreux Presles-Chevreux Boulevard Georges-Clemenceau des deux côtés de la rue jusqu'au boulevard de Presles. Boulevard Condorcet des deux côtés de la rue du boulevard de Presles jusqu'au boulevard Paul-Doumer. Avenue de Paris côté impair jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Rue Jean-Jacques-Rousseau côté impair jusqu'au boulevard Jeanne-d'Arc. Boulevard Jeanne-d'Arc côté pair jusqu'à la rue Ernest-Lavisse. Rue Ernest-Lavisse côté pair jusqu'à l'avenue de Paris. Boulevard Paul-Doumer des deux côtés de la voie jusqu'au carrefour de l'Ecusson. Carrefour de l'Ecusson côté rue Jean-Monnet jusqu'à l'avenue Salvador-Allende. Avenue Salvador-Allende, côté intérieur, jusqu'à l'ancienne voie de Rochy-Condé. Ancienne voie Rochy-Condé jusqu'à l'avenue Jean-Monnet. Avenue Jean-Monnet jusqu'à l'avenue Raymonde-Fiolet, côté intérieur. Avenue Raymonde-Fiolet jusqu'à la rue du Président-Kennedy. Rue du Président-Kennedy jusqu'à la déviation de Soissons (RN 2), côté pair. Déviation de Soissons (RN 2) jusqu'au stade Léo-Lagrange inclus, côté intérieur. Limite du stade Léo-Lagrange jusqu'au boulevard du Maréchal-Juin, école maternelle Louise-Michel incluse. Boulevard du Maréchal-Juin (école maternelle) jusqu'à la rue du Capitaine-Descamps. Rue du Capitaine-Descamps des deux côtés de la voie jusqu'à l'ancienne voie ferrée Rochy-Condé. Ancienne voie Rochy-Condé des deux côtés de la voie jusqu'à la limite communale. Limite communale jusqu'à la rue Jean-Moulin. Rue Jean-Moulin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de Maupas. Rue de Maupas des deux côtés de la voie jusqu'au numéro 9 et au boulevard Georges-Clemenceau. Fiche des Entrepôts Avenue du Président-René-Coty, les parcelles section BV n°s 155, 125, 182, 183, 185 et
  240. Article Annexe 34 STAINS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers Clos - Saint-Lazare, Allende Place de la Grande Ceinture côté pair. Chemin latéral côtés nord et est. Limite ouest des parcelles section L n°s 157 et 159 exclues, limites nord et ouest de la parcelle L 132 exclue, limite est de la parcelle L 162 incluse, limites nord et est de la parcelle L 140 incluse, limite est de la parcelle L 296 exclue. Avenue du Bois-Moussay sans numérotation, prolongation récente. Limite nord des parcelles section M n°s 209 et 210 exclues. Sentier du Christ ou du Trou-Malot côté est. Rue des Cluzeaux côté impair. Rue Léon-Brochet du numéro 2 au numéro
  241. Rue Albert-Moreau du numéro 53 au numéro
  242. Avenue Paul-Vaillant-Couturier du numéro 42 au numéro
  243. Avenue de Stalingrad jusqu'au carrefour du Globe. Limite sud-est de la parcelle S 521 incluse. Rue Roger Salengro du numéro 28 au numéro
  244. Rue Salvador-Allende, sans numéro, en bordure de la cité Allende domiciliée boulevard Maxime-Gorki. Boulevard Maxime-Gorki du numéro 92 au numéro
  245. Limite communale. Rue Roger-Salengro, sans numéro (parcelle S 513). Rue des Jardiniers du numéro 2 au numéro
  246. Limite sud des parcelles section S n°s 123, 110, 27, 26, 25, 24, 556, et 555 incluses. Chemin de Saint-Léger n° 42, puis limite communale. Avenue de Stalingrad, sans numéro, en bordure de la cité du Clos - Saint-Lazare faisant limite communale. Limites sud, ouest et nord de la parcelle N 236, limite ouest des parcelles N 268 et N 234 incluses. Limites ouest et sud de la parcelle N 210, limite ouest des parcelles N 133, N 134 et N 135, limites ouest et nord de la parcelle N 136, limite ouest de la parcelle N 137, limites ouest et nord de la parcelle N 138, limite ouest des parcelles N 139, N 140 et N 167, limites ouest et nord de la parcelle N 141, toutes ces parcelles étant incluses. Limite ouest des parcelles section N n°s 206, 204, 87, 86, 85 incluses. Rue du Moulin-à-Vent côté pair. Limites sud et sud-ouest de la parcelle L 172 incluse. Passage Delaporte côté nord. Rue d'Amiens, en limite communale et selon l'état futur de la voie jusqu'à la limite nord de la parcelle L 167 incluse. Limite sud-ouest de la parcelle L 168 exclue, limite nord de la parcelle L 166 incluse, traversée de la parcelle L 375 dans l'alignement de la limite nord de la parcelle L 166, limites ouest et sud de la parcelle L 182 exclue. Rue non encore dénommée (n° 3) vers le sud. Traversée de la parcelle L 375 dans l'alignement de la limite nord-ouest de la parcelle L 171, limite nord-ouest de la parcelle L 171 incluse, puis limite nord de la parcelle L 169 incluse. Rue des Fourches côté pair, sans numérotation. Avenue du Bois-Moussay côté sud, sans numérotation (prolongement récent). Sentier des Parouzets côté est, sans numérotation. Chemin latéral côté nord, limite nord-est des parcelles section L n°s 186, 185 et 179 exclues. Limite ouest de la parcelle K 77 incluse, puis bord sud de la ligne de chemin de fer de la grande ceinture exclue. Article Annexe 35 STRASBOURG (BAS-RHIN) Quartier de Hautepierre Avenue Molière de l'intersection avec l'avenue Racine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Shakespeare. Avenue Shakespeare jusqu'à l'intersection avec l'avenue Racine. Avenue Racine vers l'est jusqu'à la limite ouest de la parcelle LS
  247. Parcelles section LS n°s 575, 637, 16 et 677 ; Parcelles section LO n°s 58, 293, 287, 281, 275, 269, 262, 244, 243, 236, 240, 241, 97 et 127 ; Rue de Rangen ; Traversée de la route Oberhaubergen ; Parcelles section LN n°s 86 et 280 ; Traversée de la route de Mittelhausbergen vers l'intersection de la limite sud-ouest et de la limite nord-ouest de la parcelle KZ 492 ; Parcelle section KZ n° 492 ; Parcelles section LB n°s 522, 524, 526 et 528 ; Parcelles section LA n°s 190, 192, 194, 198, 195, 200, 196, 202 et 204 ; Parcelles sections LC n°s 1200, 1109, 1115, 1100, 1092, 1083, 1076, 1069, 1063, 1057, 1052, 1047, 1052, 469, 1057, 1063, 1069, 1076, 1083, 1092, 1100, 1110, 1121 et 1178 ; Commune de Schiltgheim Rue du Chêne jusqu'à la limite sud de la parcelle section 57 n° 59 (exclue) ; Limites sud des parcelles section 57 n°s 50, 60, 61, 62, 63 et 64 (exclues) ; Limite nord-ouest de la parcelle section 57 n° 80 ; Limite est puis sud de la parcelle section 57 n° 97 ; Limites sud des parcelles section 57 n° 80, 494, 512 et 513 ; Commune de Strasbourg Parcelles section LC n°s 1160, 1137, 1192, 1141, 1147, 1148, 1152, 1155, 1158, 1174, 365, 433, 414, 411, 410, 409, 408, 407, 1200 et 403 ; Parcelles section LA n°s 96, 61 et 96 ; Parcelles section LB n°s 528 et 297 ; Parcelle section KZ n° 379 ; Parcelles section LM n°s 297, 298, 227 et 228 ; Parcelles section LN n°s 280, 86, 281 et 118 ; Parcelles section LO n°s 107 et 109 ; Route d'Oberhausbergen jusqu'à la parcelle section LO n° 127 ; Parcelles section LO n°s 127, 250, 145, 144, 146, 148, 150, 152, 112 ; Parcelles section LX n°s 82, 178, 304, 305 et
  248. Rue Henri-Bergson de la limite sud de la parcelle LX 306 jusqu'à la limite est de la parcelle LS
  249. Parcelles section LS n°s 576 et
  250. Avenue Racine de la limite sud de la parcelle section LS n° 577 jusqu'à la parcelle section LT n° 201 ; Parcelles section LT n°s 201, 183, 184, 135, 204 et 203 ; Parcelles section LR n°s 696 (nord de la 697), 698, 696, 279, 207 et 314 ; Parcelles section LT n°s 133 et 201 ; Avenue Racine à partir de la parcelle section LT n° 201 jusqu'à l'intersection avec l'avenue Pierre Corneille ; Avenue Pierre-Corneille jusqu'à la limite sud de la parcelle LP
  251. Parcelles section LP n°s 927, 1328 et
  252. Avenue Pierre-Corneille de la limite ouest de la parcelle LP 1327 jusqu'à l'intersection avec l'avenue Racine. Avenue Racine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Molière. Article Annexe 36 TOULOUSE (DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE) Quartiers de La Reynerie, Bellefontaine, Faourette, Bagatelle, Bordelongue Rue Henri-Dunant, des deux côtés de la rue. Rue Henri-Desbals jusqu'à la rue Jean-Mermoz. Rue Jean-Mermoz, des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de la Faourette. Rue de la Faourette, des deux côtés de la voie jusqu'à la route de Seysses. Route de Seysses jusqu'au rond-point du 21-Septembre. Rond-point du 21-Septembre jusqu'à la route d'Espagne. Route d'Espagne, des deux côtés de la voie, ainsi que l'impasse Camille-Langlade, y compris la parcelle 55540 BR 14, jusqu'à l'échangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies. Echangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Seysses. Route de Seysses jusqu'à l'impasse des Martyrs-de-Bordelongue. Impasse des Martyrs-de-Bordelongue jusqu'à la parcelle 55540 AE
  253. Limite des parcelles 5540 AE 72, 5540 AE 70, 5540 AE 90 exclues jusqu'à la rue de Gironis. Rue de Gironis jusqu'à la parcelle 5540 AS 124 incluse. Limite de la parcelle 5540 AS 124 jusqu'à la limite nord et est de la parcelle 5540 AP
  254. Limites nord et est de la parcelle 5540 AP 32 jusqu'à la rue Decour. Rue Decour jusqu'à la rue Cesbron. Rue Gilbert-Cesbron jusqu'à la limite sud de la parcelle 55540 AS
  255. Limite sud de la parcelle 55540 AS 175 exclue puis limite ouest de la parcelle 55540 AS 127 exclue jusqu'à la bordure de l'autoroute A
  256. Bordure de l'autoroute A 64, puis bretelle de sortie de l'A 64 jusqu'à l'avenue du Général-Eisenhower. Avenue du Général-Eisenhower jusqu'au rond-point Lajaunie. Rond-point Lajaunie jusqu'à la route de Seysses. Route de Seysses jusqu'à l'extrémité de la parcelle 55540 BH 91, à l'exception de la parcelle 55540 BH
  257. Limite sud des parcelles 55540 BH 91, BH 96 et BH 72 jusqu'au chemin de l'Estang. Chemin de l'Estang jusqu'à l'avenue du Général-Eisenhower. Avenue du Général-Eisenhower jusqu'à l'avenue Paul-Ourliac. Avenue Paul-Ourliac jusqu'à l'allée de Bellefontaine. Allée de Bellefontaine jusqu'au chemin de Lestang. Chemin de l'Estang jusqu'au rond-point Eugène-Claudius-Petit, y compris les parcelles 55542 BO 28, 55542 BO 97, 55542 BO
  258. Rond-point Eugène-Claudius-Petit jusqu'à la rue Maillol. Rue Maillol jusqu'au chemin du Mirail, y compris les parcelles 55542 BI et n°s 174 et
  259. Chemin du Mirail jusqu'à la rue Enrico-Fermi. Rue Enrico-Fermi jusqu'à la rue Hertz. Rue Hertz jusqu'à la rue Paul-Lapie. Rue Paul-Lapie jusqu'à la rue Aristide-Maillol. Rue Aristide-Maillol jusqu'à la limite sud de la parcelle BI 77 exclue, limite est de la même parcelle BI 77 exclue, puis limite est des parcelles section BI n°s 76, 74, 73 exclues, puis limite ouest de la parcelle BI 37 incluse, puis limite est des parcelles section BI n°s 43, 41, 40 et 32 exclues, puis limite nord de la parcelle BI 33 incluse, jusqu'à la rue de l'Université-du-Mirail. Rue de l'Université-du-Mirail des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Louis-Vauquelin. Rue Louis-Vauquelin jusqu'à l'avenue du Corps-Franc-Pommies. Avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Saint-Simon. Route Saint-Simon jusqu'à la rue Rembrandt. Rue Rembrandt jusqu'au chemin Abadie. Chemin Abadie jusqu'à la rue Vestrepain. Rue Vestrepain jusqu'à la rue du Gard. Rue du Gard jusqu'à la rue Vestrepain. Rue Vestrepain, des deux côtés de la rue, jusqu'à la rue Henri-Dunant. Article Annexe 37 TRAPPES (DÉPARTEMENT DES YVELINES) Quartier Les Merisiers Rue Paul-Langevin jusqu'à la rue Jean-Louis-Barrault. Rue Jean-Louis-Barrault jusqu'à la rue Congleton. Rue Congleton jusqu'à la rue Ambroise-Croizat. Rue Ambroise-Croizat jusqu'à l'avenue Henri-Barbusse. Avenue Henri-Barbusse jusqu'à l'avenue du Pasteur-Martin-Luther-King. Avenue du Pasteur-Martin-Luther-King, côté pair et côté impair, du numéro 3 au numéro 61, parcelles section AV n°s 168, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 302, 220, 192, 191, 190, 188, 146, 145, 144, 112, 111, 110, 108, 76, 75, 74, 72, 41, 40, 39, 38, 14, 12, 11, 10 et 9, jusqu'à l'avenue Salvador-Allende. Avenue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Verlaine. Avenue Paul-Verlaine jusqu'à la route de Dreux (RN 12). Route de Dreux (RN 12) jusqu'à l'allée Eugène-Delacroix. Allée Eugène-Delacroix jusqu'à la rue Maurice-Thorez. Article Annexe 38 VÉNISSIEUX (DÉPARTEMENT DU RHÔNE) Quartier Les Minguettes Vénissieux Angle nord-ouest de la parcelle F5 828 (avenue de la République) jusqu'à la limite est de la parcelle F5
  260. Limite est de la parcelle F5
  261. Limite est de la parcelle F5 830 jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à l'intersection avec la rue Danielle-Casanova. Rue Danielle-Casanova jusqu'à l'intersection avec la rue Auguste-Blanqui. Rue Auguste-Blanqui jusqu'à la limite est de la parcelle E2
  262. Limite est de la parcelle E2 912 jusqu'à la limite nord de la parcelle E2
  263. Limites nord et est de la parcelle E2
  264. Limite nord de la parcelle C6
  265. Limite est de la parcelle C6 2070, puis limite nord de la parcelle C6 1574 et limite nord de la parcelle C6 1631 jusqu'à la rue Albert-Einstein. Rue Albert-Einstein jusqu'à la limite nord de la parcelle C6
  266. Limites nord, est et sud de la parcelle C6 1563 jusqu'à la rue Albert-Einstein. Rue Albert-Einstein jusqu'à la limite nord de la parcelle C5
  267. Limite nord de la parcelle C5
  268. Limite nord de la parcelle C5
  269. Limite nord de la parcelle C5
  270. Limite est de la parcelle C5 2151 jusqu'à la parcelle C5
  271. Limite est de la parcelle C5 2153 jusqu'à la parcelle C5
  272. Limites nord-est et sud-est de la parcelle C5
  273. Limites nord-est et sud-est de la parcelle C5
  274. Limite est de la parcelle C5 2154 jusqu'à la rue Gaston-Monmousseau. Rue Gaston-Monmousseau jusqu'à l'intersection avec l'avenue d'Oschatz. Rue Alfred-Dreyfus jusqu'à l'intersection avec la rue de la Démocratie. Rue de la Démocratie jusqu'à la limite nord de la parcelle E5
  275. Limite nord de la parcelle E5
  276. Limites nord et est de la parcelle E5
  277. Limite est de la parcelle E5
  278. Limite est de la parcelle E5 1750 jusqu'à la rue Marcel-Cachin. Rue Marcel-Cachin jusqu'à l'intersection avec le chemin de Feyzin. Chemin de Feyzin jusqu'à l'intersection avec l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin jusqu'à la pointe nord, puis la limite est de la parcelle E4
  279. Feyzin Limite est de la parcelle AO
  280. Limites est et sud de la parcelle AO
  281. Limite sud des parcelles section AO n°s 79, 109, 87, 89 et 83 jusqu'à la route de Lyon. Route de Lyon jusqu'au boulevard Yves-Farge. Vénissieux Boulevard Yves-Farge jusqu'à la limite nord de la parcelle E3
  282. Limite nord de la parcelle E3
  283. Limite nord de la parcelle E3 2386 jusqu'à l'avenue du 11-Novembre-
  284. Avenue du 11-Novembre-1918 jusqu'à la limite sud de la parcelle E3
  285. Limite sud-ouest de la parcelle E3 1914 jusqu'à la limite sud de la parcelle E3
  286. Limite sud de la parcelle E3
  287. Limites sud et ouest de la parcelle E3 1462 jusqu'à l'allée des Jonquilles. Allée des Jonquilles jusqu'au boulevard Lénine. Boulevard Lénine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Maurice-Thorez. Avenue Maurice-Thorez jusqu'à la limite ouest de la parcelle E3
  288. Limites ouest et nord de la parcelle E3 1496 jusqu'au passage de l'Avenir. Passage de l'Avenir jusqu'à la limite nord de la parcelle E3
  289. Limite nord de la parcelle E3
  290. Limite nord de la parcelle E3 1718 jusqu'à la rue du 19-Mars-
  291. Rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la limite nord de la parcelle E3
  292. Limite nord de la parcelle E3 620, limites est et nord de la parcelle E3 618, limite nord de la parcelle E3 617 jusqu'à la rue Alfred-de-Musset. Rue Alfred-de-Musset jusqu'à la limite nord de la parcelle E3
  293. Limite nord de la parcelle E3
  294. Limite nord de la parcelle E3
  295. Limite nord de la parcelle E3 896 jusqu'à la rue Pablo-Neruda. Rue Pablo-Neruda jusqu'à l'intersection avec l'avenue Maurice-Thorez. Avenue Maurice-Thorez jusqu'à l'intersection avec la rue Georges-Lyvet. Rue Georges-Lyvet jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle E2
  296. Limite nord-ouest de la parcelle E2
  297. Limite nord-ouest de la parcelle E2
  298. Limite nord-ouest de la parcelle E2 1178 jusqu'à la limite ouest de la parcelle E2
  299. Limite ouest de la parcelle E2 1387 jusqu'à la rue Auguste-Blanqui. Rue Auguste-Blanqui, puis rue de la Commune-de-Paris jusqu'à la rue Eugène-Varlin. Rue Eugène-Varlin jusqu'à la limite ouest de la parcelle E1
  300. Limites ouest et nord de la parcelle E1 1865, puis limites nord et est de la parcelle E1 2411 jusqu'à la limite nord de la parcelle E1
  301. Limite nord de la parcelle E1
  302. Limites ouest et nord de la parcelle E1 1065 jusqu'à la rue Alfaric-Prosper. Rue Alfaric-Prosper jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la limite ouest de la parcelle F5
  303. Limite ouest de la parcelle F5 828 jusqu'à la rue de la République. Article Annexe 39 VILLIERS-LE-BEL (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE) Quartiers Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur Limite nord de la parcelle AE 250 sur le chemin rural n° 10 du Coudray. Chemin rural n° 10 du Coudray jusqu'à la limite est de la section cadastrale AI. Limites est puis sud de la section cadastrale AI jusqu'au chemin rural n° 11 dit de Saint-Denis. Chemin n° 11 dit de Saint-Denis vers le sud jusqu'à la rue Léon-Blum (route communale n° 1 de Villiers-le-Bel à Goussainville). Limite nord des parcelles AL 9, AL 10 et AL 419 incluses. Limites est et sud de la parcelle AL 419, puis limite des parcelles section AL n°s 392, 421, 396, 420 et 394 incluses. Limites est puis sud de la parcelle AL 302 jusqu'à l'avenue du Haut-du-Roy. Avenue du Haut-du-Roy, jusqu'à la parcelle AO 9 (comprise). Chemin des Cochonniers, de l'extrémité sud de la parcelle AO 9 jusqu'à la parcelle AR 7 incluse. Limite est de la parcelle AR 7, limites est et sud de la parcelle AR 19, limite est des parcelles section AR n°s 90 et 151 incluses. Parcelle AR 51 incluse jusqu'à la limite communale (Sarcelles). Limite communale (Sarcelles) jusqu'à la parcelle AT 386 incluse. Route nationale 16 (allée de Chantilly) jusqu'à l'intersection avec le sentier des Trois-Pierres, la parcelle AV 421 incluse. Allée de Creil (n° 2), limite sud des parcelles section AV n°s 552 et 550, puis rue de Paris du numéro 24 au numéro
  304. Rue de Paris du numéro 49 au numéro 75, la parcelle AB 335 incluse. Rue Julien-Boursier du numéro 2 au numéro
  305. Limite est de la parcelle AV 390, parcelles section AV n°s 391 et 290 incluses. Rue de Paris du numéro 76 au numéro
  306. Limites nord et est de la parcelle AV n°
  307. Limites nord et est de la parcelle AV n° 220, jusqu'à la ruelle des Oulches. Ruelle des Oulches jusqu'à la rue du Docteur-Rampont. Rue du Docteur-Rampont jusqu'à la rue Carnot, la parcelle AV 561 exclue. Rue Carnot jusqu'à la limite nord de la parcelle AT 25 incluse. Limite nord de la parcelle AT 25, puis limite ouest de la parcelle AT 365 jusqu'au boulevard Salvador-Allende. Boulevard Salvador-Allende, côté sud de la voie et limite nord de la parcelle AT 367 incluse, jusqu'à l'allée des Arpents. Allée des Arpents jusqu'à la rue des Neuf-Arpents. Rue des Neuf-Arpents jusqu'à la place Victor-Hugo. Place Victor-Hugo jusqu'à la rue Gounod. Place Lalo n°
  308. Rue Gounod du numéro 2 au numéro
  309. Avenue du 8-Mai-1945 (RD 10). Place Messager du numéro 1 au numéro
  310. Rue Jean-Cocteau du numéro 1 au numéro
  311. Rue Renoir du numéro 2 au numéro
  312. Rue Seurat n°
  313. Limite ouest de la parcelle AE 250 incluse. Article Annexe 40 VITRY-SUR-SEINE (DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE) Quartiers Grand ensemble Ouest-Est Dalle Robespierre Rue Audigeois, du numéro 17 au numéro
  314. Allée du Puits-Farouche n° 3 et n° 6 ( n°s 2, 4, 5 et 7 exclus). Allée du Coteau, du numéro 1 au numéro 19, y compris la parcelle X 14 dont l'accès s'effectue 17, allée du Coteau ou 24, avenue du Général-Leclerc. Avenue Maximilien-Robespierre, du numéro 26 au numéro 34 inclus. Avenue Youri-Gagarine, du numéro 2 au numéro
  315. Ilot du Théâtre Limite nord de la parcelle CU 314, limite sud de la parcelle CU 288 exclue jusqu'à l'avenue Youri-Gagarine. Angle nord-est de la parcelle CU 314, intersection avec la rue Clément-Perrot. Rue Clément-Perrot, côté impair, du numéro 31 bis jusqu'à la rue de la Glacière. Rue Clément-Perrot, de la rue de la Glacière jusqu'à la rue Camille-Groult. Ilot Camille-Groult Rue Camille-Groult, côté impair de la rue Clément-Perrot à la rue de Choisy, du numéro 115 au numéro
  316. Rue de Choisy, de la rue Camille-Groult à la rue Victor-Ruiz. Ilot du Bel-Air Rue Victor-Ruiz, de la rue de Choisy à la rue Léon-Geffroy. Rue Léon-Geffroy, de la rue Victor-Ruiz à la rue du Bel-Air. Rue du Bel-Air, côté impair, du numéro 1 au numéro
  317. Rue du Bel-Air, côté pair, du numéro 12 au numéro 26, les parcelles section CI n°s 215, 93, 85, 84, 86, 164 et 195 constituant les limites du périmètre. Rue du Bel-Air, côté impair, du numéro 31 au numéro 37, jusqu'à la rue du Général-Malleret-Joinville. Rue du Général-Malleret-Joinville, de la rue du Bel-Air jusqu'à l'avenue du Progrès. Avenue du Progrès, de l'avenue du Général-Malleret-Joinville jusqu'à la rue Balzac. Traversée de la rue Balzac, puis limite sud des parcelles section CF n°s 273, 247 et 180 rejoignant la rue Constant-Coquelin. Elargissement RN 305 Sud Rue Constant-Coquelin, côté pair, du numéro 122 au numéro 146 (limite communale). Limite communale (parcelles section CE n°s 102 et 130), de la rue Constant-Coquelin à l'avenue Rouget-de-Lisle au numéro 2 (parcelle section CE 130). Avenue Rouget-de-Lisle (RN 305), côté pair, du numéro 2 au numéro 100 inclus. Traversée de l'avenue Rouget-de-Lisle. Limite sud-est de la parcelle BY 80, limite sud des parcelles section BY n°s 80, 377, 400 et 301 jusqu'à la rue Henri-Matisse. Rue Henri-Matisse, côté pair, limite ouest des parcelles section BY n°s 301 et 400, jusqu'à la voie Rodin. Voie Rodin, de la rue Henri-Matisse à la voie Rubens, non numéroté, côté nord inclus. Voie Rubens, limite est des parcelles BU 304 et BT 94 incluses. Limite nord de la parcelle BT
  318. Angle nord-est de la parcelle BT 94, puis limite ouest des parcelles section BT n°s 139, 82 et 131 jusqu'à la rue Mario-Capra. Rue Mario-Capra de l'angle nord-ouest de la parcelle BT 131 jusqu'au milieu de la limite nord de la parcelle BT 131 au droit de l'angle sud-ouest de la parcelle BQ
  319. Angle sud-ouest de la parcelle BQ 180, puis limite ouest de la parcelle BQ 223 jusqu'à la limite sud de la parcelle BQ
  320. Limite sud de la parcelle BQ 134 jusqu'à la voie Michel-Ange. Voie Michel-Ange jusqu'à la rue de la Petite-Saussaie. Rue de la Petite-Saussaie, côté pair, de la voie Michel-Ange à la voie Houdon. Voie Houdon, côté pair jusqu'à la voie Van-Loo. Voie Van-Loo, côté pair jusqu'à l'intersection avec le chemin Saint-Martin. Chemin Saint-Martin, de l'intersection avec la voie Van-Loo à la rue Edouard-Tremblay traversant la rue Edouard-Til. Rue Edouard-Tremblay, de la rue Edouard-Til à l'avenue Maximilien-Robespierre (RN 305). Traversée de l'avenue Maximilien-Robespierre. Intersection de l'avenue Maximilien-Robespierre et de l'allée du Coteau. Allée du Coteau, côté pair exclu, jusqu'à l'allée du Puits-Farouche. Allée du Puits-Farouche, côté impair exclu, de l'allée du Coteau à l'allée du Petit-Tonneau. Allée du Petit-Tonneau côté pair jusqu'au numéro 30 inclus. Allée du Coteau, du numéro 30 jusqu'au numéro 7, et avenue Maximilien-Robespierre n° 9 inclus (exclusion du numéro 5). Avenue Maximilien-Robespierre n°s 3 et 1 inclus jusqu'à la rue Audigeois. Article Annexe 41 WOIPPY-METZ (DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE) Quartiers Saint-Eloi, Pré-Génie Ruisseau de Woippy (section 6). Metz Avenue des Deux-Fontaines jusqu'à la limite sud des parcelles section HM n°s 29 et
  321. Limite ouest des parcelles section HM n°s 48, 117, 168 et
  322. Limite sud de la parcelle HM
  323. Limites sud et ouest de la parcelle HM
  324. Rue Pierre-et-Marie-Curie jusqu'à la limite sud des parcelles section HL n°s 137 et
  325. Route de Thionville jusqu'à la limite sud de la parcelle HL
  326. Limite sud de la parcelle HL 30, limite ouest de la parcelle HL 122 et limites ouest et nord de la parcelle HL
  327. Woippy Limite ouest de la parcelle 157 et limite sud de la parcelle 20 (section 7). Route de Thionville n° 3 bis. Limite ouest de la parcelle 19 (section 7). Limites ouest et nord des parcelles 133, 191, 33 (section 7), limite nord de la parcelle n° 32, limite ouest de la parcelle n° 150, limite sud de la parcelle n° 11 et traversée de la route de Thionville. Limite sud de la parcelle n° 11 (section 8) incluse, limites sud et ouest de la parcelle n° 149 incluse, limite nord des parcelles n°s 188 et 189 exclues. Limite est de la parcelle 50 exclue (section 8) jusqu'à la rue de la Maison-Neuve. Rue de la Maison-Neuve jusqu'à la route de Thionville. Route de Thionville, puis limites ouest et nord de la parcelle n° 185 (section 6), limite nord de la parcelle n° 186, limites ouest et nord de la parcelle 221 jusqu'à la rue Corneille-Agrippa. Rue Corneille-Agrippa jusqu'à la limite nord de la parcelle n°
  328. Limite nord de la parcelle n° 67, puis limite sud de la parcelle n° 104 jusqu'à la route de Thionville. Route de Thionville jusqu'à la limite sud de la parcelle n° 87 (section 5). Limite sud des parcelles n°s 87, 85 et 83, limite est des parcelles n°s 89, 82, 38, 39 et 40, limites sud et ouest de la parcelle n° 40, limite ouest des parcelles n°s 39, 38 et 82 jusqu'au ruisseau de Woippy. Ruisseau de Woippy, puis traversée de la route de Thionville jusqu'à la rue Jean-Pierre-Pêcheur. Rue Jean-Pierre-Pêcheur jusqu'à la limite ouest de la parcelle n° 102 (section 6). Limite ouest de la parcelle n° 102 jusqu'au ruisseau de Woippy.

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